[J-T]

Si c'est de l'ERP 5 recevant moins de 19 personnes, il n'y a aucune commission de sécurité, ni de visite d'ouverture, l'ERP est alléger, mais il y a quand même des obligation sur les travaux, comme l'accès au local pour les personne à mobilité réduite, pareil pour le four, si il fait plus de 20 KW un sortie de fumée obligatoire ...etc

Il y a juste à remplir un dossier pour les travaux qui sera soumis à une commission à la préfecture, une fois qu'ils ont accepté ils envoient l'autorisation de faire les travaux et d'ouvrir une fois ces travaux effectués, bien entendu il faut aussi faire une demande au service d'hygiène qui n'a rien à voir avec l'ERP.

Je tiens ça du maire de ma commune ainsi que de la personne du bureau d'étude qui va s'occuper de mon dossier pour l'ERP de mon local, il est habitué à ce genre de choses, et le hasard fait que c'est un de mes voisins.

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[Hors ligne titifood]

Bonjour à tous

Que de problèmes ?

Un ERP est soumis à une commission de sécurité
1,2,3,4 catégorie sont contrôlées.
Visé sous seing à huit clos après délibération par le Pompier, OPJ de Police et le représentant de Mairie.

Des prescriptions peuvent être portées avec obligations de modifications ou transformations avec date buttoir.

La première visite est appelée réception des travaux.
le dossier avait été  envoyé soit en Mairie soit en Préfecture avec copie des transformations AUX PREVENTIONISTES qui n'est autre qu'un Pompier
au grade d' Adjudant voir Lieutenant et un officier supérieur pour les 1er Cat.

Prenez contact avec la caserne Etat Major de votre département eux seuls pourrons vous fournir les bons éléments.

Did et Natch, vous vous faites hélas balader par des commis de Mairie sans compétence décisionnaire.

Pour l'accessibilité Handi cela concerne tous les types d' handicapes "fauteuil, surdité, cécité .

Le faite de faire des toilettes pour handicapés vous plonge directement dans les contraintes, Ex : largueur de toutes les portes, flashes lumineux, avertisseur sonore .

vous n'êtes pas soumis à cela.........

J'ai lu que vouliez installer une tablette pour que le fauteuil puis se glisser dessous à l'aplomb de votre Pizzeria c'est bien mais à condition qu'elle soit amovible.

Sinon un  aveugle viendrait à percuter votre installation ou bien un petit gamin en vélo sur le trottoir. Imaginez les conséquences.

Pas plus de place Pour une mobilité réduite. c'est un stationnement Voie Publique pas un parking privé d'un centre commercial.

En résumé:3 règles
                  Au sein de chaque département vous avez le service des preventionistes pour la création et transformation des locaux.
                  le service à l' accessibilité
                  le code du travail

J'en profite pour répondre à une question sur les terrasses :
                  Dans tous les cas cela relève de la Mairie / Dans le plan de l'occupation des SOLS qui est un pourcentage en fonction de la largeur et longueur du trottoir et des riverains.

Allez bon courage

Cordialement.

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[J-T]

Lol ? Si un adhérent dit qu'il n'a pas eu besoin de se mettre aux normes, ce n'est que la configuration de son commerce ne l'oblige pas, entre autre.
Tu le dit toi même, si tu fait de l'emporté et que tu ne mets pas de WC à disposition des clients, tu ne le fait pas.

Après dans le cas d'un local que tu refait entièrement, c'est mieux de le prévoir.

Oui mais toute la partie accessible aux clients à l'intérieur du local c'est bien la norme ERP ?

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[Hors ligne Zozo]

Vous avez raison. Sur une création si ça rentre dans le budget vaut mieux prévoir, surtout si développement du sur place par la suite

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[Hors ligne Did et Nath51]

Voilà "Zozo" c'est exactement notre cas.
Si nous avons souhaité installer tout de même des wc handicapés c'est pour être aux normes pour la suite.
Comme je l'indiquais précédemment, c'est dans un premier temps que nous faisons l'emporté mais nous tenons à installer quelques mange debout ensuite donc il nous faudra ces wc.
Ceci entrait dans notre budget et vu que l'on est en création totale, vaut mieux se mettre aux normes de ce côté là si on le peut. 

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[Hors ligne Zozo]

sont ils des menteurs, pourtant certains sont membre de la "Fédération des Pizzaiolos de France", qui croire ?

Lol ? Si un adhérent dit qu'il n'a pas eu besoin de se mettre aux normes, ce n'est que la configuration de son commerce ne l'oblige pas, entre autre.
Tu le dit toi même, si tu fait de l'emporté et que tu ne mets pas de WC à disposition des clients, tu ne le fait pas.

Après dans le cas d'un local que tu refait entièrement, c'est mieux de le prévoir.

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[J-T]

Quand est il pour l'ERP, certains disent dans leurs messages en début de post qu'il ne sont pas concerné par l'ERP parce que c'est de la Pizza à emporter, d'autres disent le contraire, comment ont ils fait pour ouvrir sans problème si ils n'ont fait aucune démarche pour l'ERP si c'est obligatoire, sont ils des menteurs, pourtant certains sont membre de la "Fédération des Pizzaiolos de France", qui croire ?

Je cherche des infos à ce sujet, et impossible d'avoir des réponses clair et net, chacun y allant de sa version perso.

Did et Nath51, pourquoi mettez vous des WC pour handicapés si vous faites juste de l'emporté, logiquement si les WC ne sont pas mis à disposition de la clientèle vous n'y êtes pas obligé, surtout vue la place que ça prend et le budget pour les emménager.

Qu'est ce qui doit être à la norme ERP, l'ensemble de la boutique, ou juste l'endroit accessible aux client à l'entrée ?

J'ai vu sur le net sur le site de la chambre des métiers, que l'ERP pour les établissements recevant moins de 19 personnes, (ce qui est une majorité de petits commerces), que l'ERP était allégé, et qu'ils ne sont pas soumis à la visite d'ouverture ou périodique de la commission de sécurité, il faut juste faire le nécessaire pour les permis de travaux auprès de la mairie, si vous faites des travaux.

Je vais aller voir le gars de l'urbanisme de ma commune avec le papier que j'ai imprimé pour en savoir plus, car j'ai trouvé un local de 28 m2, pas trop mal placé dans la rue principale près de chez moi, et qui sera libre d'ici la fin de l'année, avec un loyer de 400 €.

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[Hors ligne Did et Nath51]

Merci J.T. pour vos infos.

A ce jour, pour redonner un peu de nouvelles, nous avons avec Didier décidé d'ouvrir en SAS notre Pizzéria au sein de notre village.
Nous réaffectons notre grange en local pro.
Nous avons demandé un prêt bancaire et les aides de Nacre, Envol, Agefiph sont obtenues enfin!!
Cependant nous avons tout reconsidérés pour que le budget soit moindre.
Grâce à cela, tout est accepté.
Le local sera plus petit mais nous aurons un wc pour handicapé. Didier s'occupe de tous les travaux au lieu de payer des entrepreneurs. C'est très difficile mais c'est comme cela que notre projet pourra aboutir...
Nous sommes en attente du Kbis et nous pensons pouvoir ouvrir fin octobre prochain.
Nous ne ferons dans un premier temps que de l'emporté et un service livraison.
Au bout d'un an de retour à la case départ, nous ne pensons plus du tout comme au début. La seule chose qui est restée idem, sinon encore plus amplifiée, c'est que nous renforçons notre projet à propos de la nourriture fraiche, de qualité et régionale. Tout est réalisé maison, de la salade au dessert 

Nous venons de faire la demande à la Fédération pour devenir adhérent 

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[J-T]

Je reposte après quelques recherches, d'après ce que j'ai trouvé sur le net, il doit y avoir des toilettes à la norme ERP, seulement si ceux-ci sont mis à disposition des clients, si les WC sont privé, donc uniquement pour le personnel, comme c'est souvent le cas dans les boulangeries, pizza à emporter, pressings ..., les toilettes n'ont pas besoin d'être à la norme ERP, donc seul l'accessibilité à votre commerce doit être aux normes pour les handicapés.

La loi n'oblige pas à mettre à disposition des WC aux clients, elle oblige juste à mettre les WC accessible aux handicapés, si des WC sont mis à disposition des clients, pour ne pas qu'il y ai de discrimination entre les valides et les non valides, ce qui semble logique, d'où l'obligation pour l'accès aux commerces, les valides y ont accès facilement, les handicapés doivent avoir droit à y accéder aussi facilement.

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[J-T]

Désolé pour le déterrage, mais vous vous posez trop de questions !!!

Une boulangerie reçoit ses clients à l'intérieur, tout comme un pressing, un bureau de tabac, un cordonnier ..., y a t'il des WC pour les clients, non, tout simplement parce qu'il y a une différence entre recevoir des clients qui s'attablent pendant des heures pour manger, avec assiettes, couverts ... et un simple local ou le client vient juste chercher un produit et repart quasiment aussitôt.

La seule obligation si le client entre dans votre local, c'est l'accessibilité aux handicapés, soit le sol de l'entrée est au même niveau que le trottoir et là tout va bien, soit il faut que vous fassiez une légère pente, antidérapante c'est mieux, pour mettre à niveau l'intérieur et l'extérieur de votre établissement, c'est ce que j'avais fait dans mon précédent commerce.

Pour les places handicapés, vous n'y êtes contraint QUE si le parking vous appartient (privé), si c'est une rue qui passe devant chez vous c'est la voie publique, ce n'est plus votre problème, il n'y a pas de places handicapés devant chaque commerce me semble t'il.

Un super marché est contraint à un nombre de place handicapés par rapport au nombre de place total sur leur parking, parce que le parking leur appartient, ce qui n'est pas le cas de la rue qui passe devant chez vous ou n'importe qui peut se garer pour ne pas spécialement venir chez vous.

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[Hors ligne KarSess]

Merci Did et Nath51

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[Hors ligne Did et Nath51]

Bonsoir KarSess,

tu peux regarder le cerfa  13406*03 (que je mets en pièce jointe) qui te demande pas mal de choses. C'est ce dossier qui est à rendre en Mairie si tu vas vers une demande de permis de construire.

Pour que l'on se repère, nous regardions ce qui était indiqué à la page 5/8. J'effectuais ensuite toutes recherches sur google sur les différentes demandes, plan de masse, plan de coupe, etc... et là tu trouves beaucoup d'exemples

Pour bien trouver, tu saisis sur ta recherche google "exemple de plan de masse" etc...

A la Chambre des Métiers, c'est pour y faire le stage de préparation à l'installation que tu t'y rends?

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[Hors ligne KarSess]

merci beaucoup

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[Hors ligne alain leloup]

voila tu te tiens a cela  et  c est bon 


http://www.bati-services.org/normes_handicapes.pdf

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[Hors ligne KarSess]

Bonjour,

J'ai bien lu toutes les pages (ce fût long lol). J'ai une question. Je pars du principe que je vais devoir me plier à l'ERP comme ça j'intègre dès la base de mon projet qui est semble-t-il un peu du même style Did et Nath51.
Mon souci je ne trouve nul part de texte clair qui me dise : Tu vas avoir une porte elle doit faire tent de large. Une pente 5% ect.
Visiblement ceux qui sont la pour nous aiguiller ne savent pas eux mêmes ce qui doit être mise en place. Lundi je dois aller à la chambre des métiers. es-ce à eux que je dois demander une Doc ?
J'avais envoyé un mail à la DDPP qui m'a envoyée sur http://www.saone-et-loire.gouv.fr/remise-directe-au-consommateur-r1596.html mais je n'y ai rien trouvé de clair.
Si donc vous avez un lien je suis preneur.

En vous remerciant

Gilles

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