Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Organisation & Aménagement => Aménagement d'un Local => Discussion démarrée par: Did et Nath51 le 15 octobre 2014 à 18:37:20
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Bonsoir à tous,
J'essaie de trouver réponse à ma question sur internet mais sans résultat, j'espère que vous pourrez nous éclairer sur ce sujet s'il vous plait :
Nous sommes en pleine recherche de structure pour la construction de notre local. Pour vous expliquer, nous sommes situés dans un village de 590 habitants. Nous nous sommes fixés l’essentiel de notre travail en livraison (la demande est présente au sein de notre village ainsi que les villages aux alentours).
Ma question est : Si nous réalisons de la vente à emporter sans que les clients entrent dans notre local, faut il absolument être aux normes ERP (W.C. handicapé, porte entrée handicapé, etc...) ?
Nous souhaitions auparavant accueillir les clients dans notre local mais vu l'importance des travaux à réaliser, j'ai bien peur que nous ne puissions assumer ce coût... :-\ C'est pour cela que si le fait de ne pas recevoir les clients à même le magasin, peut être que les obligations seront différentes?
merci à l'avance de pouvoir me répondre car nous ne savons plus quoi faire à cause de tous ces frais que nous voyons à l'avance s'accumuler et que nous ne pourrons faire face...
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Bonsoir,
A emporter = pas d'obligation de normes ERP,les clients peuvent rentrer dans le local pour régler leur commande.
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Merci Cédric pour votre réponse mais d'après ce que je peux lire la vente à emporter doit quand même respecter les normes ERP. C'est pour cela que je recherche le fait de ne pas accueillir du tout les clients dans mon futur local... et dans ce cas très précis est-ce que ça revient au même et donc de se mettre aux normes ERP ou non?
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Je confirme le fait que si tu ne fais que de la vente à emporter et pas de sur place (= pas de tables et chaises) il n'y a aucune obligation de norme ERP.
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Je viens de créer mon point de vente à emporter,les clients rentreront pour récupérer les commandes et les normes ERP ne me concernent pas,j'ai assez galérer pour avoir cette réponse.
Si alors vous décidez de ne pas faire entrer les clients vous êtes dans la même situation décrite ci dessus,allez voir des pizzerias à emporter et vous serez fixer ...
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Je confirme aussi pas d'obligation ;)
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Pareil, c est mon cas, l erp ne me concerne pas dans ma pizzeria!
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normalement si ,vous n avez pas besoin de wc mais la porte doit doit avoir 85 cm,pas de marche,le comptoir doit etre a une certaine hauteur etc attention aussi pour les mal voyant .....
Établissements concernés
Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes (que ce soit des structures fixes ou provisoires : chapiteaux, tentes, structures gonflables), dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises librement, ou moyennant une rétribution (ou une participation), ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes ou sur invitation, payantes ou non.
Cela concerne un grand nombre d'établissements : magasins, centres commerciaux, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées, bibliothèques...), hôpitaux, écoles, universités, hôtels, restaurants, centres de vacances, etc.
Les ERP sont classés en fonction du nombre de personnes susceptibles d'y être reçues :
à partir de 1 501 personnes : 1e catégorie,
de 701 à 1 500 personnes : 2e catégorie,
de 301 à 700 personnes : 3e catégorie,
moins de 300 personnes (sauf 5e catégorie) : 4e catégorie.
et la loi n est pas abandonné
http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/23768322-accessibilite-l-echeance-2015-n-est-pas-abandonnee (http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/23768322-accessibilite-l-echeance-2015-n-est-pas-abandonnee)
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ERP = Etablissement Recevant du Public ==> si tes clients restent dehors : ils ne rentrent pas, donc tu ne les reçois pas... ==> pas d'ERP : j'ai eu un fonds de commerce comme cela : les clients restaient à l'extérieur : on avait percé une ouverture dans le mur et installé un système de comptoir (avec un auvent pour qu'ils soient à l'abri les jours de pluie...)
Par contre, si ils rentrent dans ton magasin pour récupérer leur commande et payer... Tu es dans le cas des ERP, au même titre qu'une boulangerie... Pour la catégorie, ce sera la plus soft : car tu n'auras jamais plus de 10/15 personnes à faire la queue en même temps...
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Merci à tous pour vos réponses.
C'est bien que l'on a compris vis à vis de la réception client ou non. Si l'on reçoit des clients même brièvement pour qu'ils emmènent leur pizza, il faut l'ERP, si pas de réception client à l'intérieur du local, pas besoin d'ERP.
Pour ne pas couler avec le coût de ces travaux, nous allons certainement en rester à ne pas recevoir le public... J'ai aperçu cependant une structure qui se nomme FISAC et qui donne une subvention à hauteur de 40% pour les travaux d’accessibilité handicapé. Je vais creuser de ce côté également...
Merci beaucoup et je vois qu'il y a encore pas mal de personnes qui pensent très différemment, d'être aux normes ce n'est vraiment pas simple!
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Bonjour à tous,
C'est bien Christian qui a raison. ERP = Etablissement Recevant du Public - Donc même si le client entre dans le local simplement pour payer et récupérer sa commande, la Pizzéria doit être aux normes ERP.
Si aucune réception client dans le local, pas besoin d'être aux normes ERP.
Le Maire nous l'a bien confirmé après vérification de son côté.
bonne journée à vous
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Comme je te l'ai dit, nous avions un fonds de commerce de pizza à emporter (aujourd'hui vendu) qui échappait aux ERP, car les clients restaient sur le trottoir et on les servait devant un guichet que l'on avait percé dans le mur et que l'on fermait le soir avec un volet roulant métallique... Par contre il faut un permis de construire car modification de façade extérieure...
Peut-être que vous pouvez creuser une idée dans ce sens ?
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Nous n'avons pas la même réglementation d'urbanisme...
Toutes les pizzeria à emporter sont un ERP 5 ° catégorie mais non soumis aux normes ERP et de ce fait à une commission d'ouverture.
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J'aimerais vraiment que Cédric ait raison sur ce point, ce qui nous éviterait de gros travaux... mais le souci c'est que lorsque j'ai fait ma demande de permis de construire justement, il m'a fallu remplir le document cerfa concernant l' ERP et ce, demandé par la Mairie. Ils ne considèrent pas du tout le fait de recevoir les clients autrement que de réaliser les normes ERP :-\
J'attends de recevoir le devis du maçon, de savoir si la FISAC peut nous aider (j'ai envoyé un mail hier à la DIRECCTE pour qu'ils me renseignent à ce sujet) et je vais voir si nous réalisons le projet comme Christian l'a fait auparavant si ça peut nous permettre d'ouvrir sans ces gros soucis...
A ce propos merci Christian d'avoir apporté la photo de ton ancien commerce. Si nous devons monter le projet en ce sens, c'est un peu la même apparence que ça donnera ;) (et oui, nous avons fait la demande du permis de construire car obligatoirement le côté de notre grange doit subir des transformations, ouverture pour la fenêtre vitrée de 2m40 et une porte de 1m30 de large)... au lieu des deux énormes portes actuelles... je mettrai des photos plus tard ;)
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ça doit changer d'une commune à l'autre....
J'ai déposé un permis de construire et le maire m'a dit que je n'avais pas besoin du document cerfa.
Il faut faire ce que le maire à demandé et vous n'aurait pas de soucis ;)
ps:avant de faire des travaux inutiles,vérifiez bien les paragraphes des articles ERP vous concernant,un accès pour personne à mobilité réduite,ok mais de la à faire des toilettes ou sortie de secours... ::)
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Nous n'avons pas la même réglementation d'urbanisme...
Toutes les pizzeria à emporter sont un ERP 5 ° catégorie mais non soumis aux normes ERP et de ce fait à une commission d'ouverture.
OUPS ????
ERP ou pas ERP ???
Si ERP ==> normes à respecter tant pour les toilettes que les accès handicapés etc... et il y aura un dossier hyper complet à déposer avec possibilité de vérifications par l'autorité administrative compétente... La loi est la loi... Renseignez vous bien... :o
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Effectivement le Maire m'a remis directement le cerfa de la demande du permis de construire + le cerfa de l'ERP et la Préfecture de la Marne doit être de cet avis là aussi puisqu'elle m'a répondu au bout de deux semaines de dépôt de dossier du permis de construire qu'il manquait quelques éléments au niveau des documents PC39 et PC40 (ce sont justement ces doc là (accessibilité et sécurité...). Cependant, ils nous indiquent simplement qu'il manque des éléments mais sans dire lesquels et en plus c'est un envoi recommandé A.R.
Il serait tellement plus simple qu'ils nous téléphonent pour nous demander les pièces à rapporter, quel gâchis d'argent encore une fois...
Hier je suis donc allée en Mairie pour voir avec la Secrétaire ce qui pouvait bien manquer. Elle téléphone à la personne qui s'occupe du dossier et elle n'est pas là cette semaine, elle sera de retour lundi prochain. Hé oui nous n'avons que ça à faire, d'attendre...
Nous avons tellement hâte de pouvoir travailler...
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C'est très difficile de créer une entreprise en France,les démarches sont longues,incompréhensibles,incohérentes et de surcroît les personnes qui représentent l'état sont inadaptées à leur fonction et incompétentes,pauvre France...
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C'est exactement ce que je pense.
Il faut le faire pour comprendre et ces personnes là, qui pondent des lois, ne voient jamais ce que ça peut représenter sur le terrain malheureusement...
En tout cas, j'ai demandé l'aide à la DIRECCTE depuis jeudi dernier (pour le FISAC) et aucune réponse ni accusé réception de mon mail pour l'instant, attendons la semaine prochaine.
Je mentionnerai ici si cette aide est possible et sous quelles conditions, cela pourra peut être aider d'autres personnes qui désirent s'installer ;)
Bonne continuation à tous.
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Bonjour à tous,
J'ai une nouvelle question et si vous voulez et pouvez y répondre, ça va beaucoup nous éclaircir pour la suite...
- Si nous ouvrons la Pizzéria, vente comptoir, pour un service emporté et livraison. Comme l'indique Christian, nous faisons une ouverture sur le devant de notre grange qui donne sur la rue. A votre avis, qu'est il obligatoire d'avoir au commerce hormis le labo avec tout matériel hygiène alimentaire, extincteurs?
- Par exemple, est-il obligatoire d'avoir une porte coupe-feu? une issue de secours?
Je pose la même question à la Préfecture et j'espère avoir réponse de leur part semaine prochaine, que j'apporterai ici ;)
J'ajoute que nous n'aurons aucun salarié pour le commencement...
Merci à l'avance pour vos réponses
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Bonsoir a tous,
Je rajoute une question sur les erp!
J ai une pizzeria comptoir qui donne direct sur la rue, personne ne rentre.
Est ce que si je mets une terrasse, ca devient un erp?
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Non, car si les clients sont dehors, ils de sont pas dedans... ;D
Les normes de sécurité ERP concernent uniquement l'intérieur : quand un client est à l'intérieur il doit être en sécurité et pouvoir sortir rapidement ... Problème qui ne se pose pas si il est à l'extérieur...
Attention, ce n'est que mon avis... Il reste évident que si la terrasse est un élément privé et non public, si un store banne (par exemple) tombe sur la tête d'un de tes clients, tu seras responsable... Mais là, c'est un autre domaine de responsabilité qui ne concerne pas les ERP...
Pour Did et Nath, les obligations à respecter ? je ne sais pas trop... En plus des normes habituelles pour les cuisines et les accès pour les établissement de restauration, Une douche et un vestiaire pour le personnel salarié ? personnellement, tous nos établissements en sont équipés...
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qui dit terasse donc client a table donc wc au norme et entré aussi
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Merci pour vos réponses. Merci encore Christian c'est très gentil de vouloir nous répondre. Je me rends en Mairie cet après-midi, nous allons revoir notre dossier ainsi.
Bon courage à tous
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Attention, les mairies font quelquefois remplir des demandes d'ERP à tort.
ça m'est arrivé pour l'installation d'un kiosque, et en insistant j'ai réussi à leur faire changer d'avis, mais cela n'a pas été simple...pourtant les clients n'avaient pas la possibilité de rentrer dedans ! :)
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Merci Jean-Chris,
Effectivement il se passe de drôles de choses dans certaines communes... J'ai l'impression depuis le début de notre aventure que tout est bien différent d'un village, d'un département, d'une région à l'autre...
Je reviens de la Mairie. Nous partons donc sur le fait que notre local va être aménagé dans notre grange avec ouverture et vente au comptoir directement sur rue avec un service livraison.
La secrétaire de la Mairie m'a mise directement en contact par téléphone avec la personne de la Préfecture qui s'occupe de notre dossier.
Dans ce cas, nous restons sur la demande de permis de construire avec ERP mais nous n'aurons pas à respecter les normes comme les établissements qui reçoivent le public. Il faut donc que l'on concentre tout sur l'élément de la réception, c'est à dire, bien décrire le comptoir, l'ouverture sur la rue, le cheminement (avec place handicapé).
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"Qui peut le plus peut le moins"
Mise en situation: "Bonjour, je voudrais un coca svp, est-ce que je peux emprunter vos toilettes, je suis pressé?"
Ben là, au pire t'es dans le caca, au mieux tu te fais dessus ;D (là, c'est que de l'humour, bien-sur).
Je ne connais pas les normes ERP, mais la logique voudrais que si tu dois mettre des toilettes et tout et tout alors que tu n'as qu'un comptoir, alors c'est moi, en camion, qui me fais dessus, parce que j'ai rien à proposer à mes clients (à moins d'avoir vidé la bouteille de coca, mais alors le pipi,c'est que pour les garçons)
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mdrrr :D et merci Yann, ça fait tellement de bien un peu d'humour ;D
En repensant au projet depuis les nouvelles d'hier, hé bien il s'avère que la place de parking handicapé, nous ne pourrons même pas la créer. En effet, nous comptons 3m30 de largeur pour cette place.
Notre rue est tellement étroite qu'en mesurant la dimension hier, nous nous rendons compte que cette place va jusqu'à plus de la moitié de la rue, donc même pas la place qu'un véhicule passe lorsque qu'une personne handicapée est garée >:(
Alors dernier espoir pour nous car nous la voulons, oh oui, cette Pizzéria!! Nous ne ferons que de la livraison. Etant donné l'importance de la livraison ici, il n'y aura pas grand monde à venir chercher nos pizzas au local.
Problème résolu ;) (enfin je pense :))
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Oh oui et j'ajoute :
lors de nos stages, les fameux stages obligatoires (très instructifs là je ne dis rien), au Greta comme à la Chambre des Métiers, là où justement on nous apprends toutes les normes à respecter :
- Pour une personne handicapée = aucun moyen d'y accéder sauf si cette personne est portée par d'autres personnes.
En effet, à la Chambre des Métiers, il fallait descendre un escalier pour accéder aux formations, et les toilettes, parlons en, sont situées au fond d'un couloir, 1er étage (avec plusieurs escaliers bien sûr) et pas d'ascenseur...
Quant au Greta, là il faut monter des marches pour accéder à l'accueil puis il faut aller au second étage pour la formation.
Je ne parle même pas de toutes les Administrations, les belles Mairies qui nous délivrent ces certificats à remplir aux normes, etc...
Je ne me souviens pas d'ailleurs avoir vu au Palais de l’Élisée, un accès handicapé, sur le devant de l'entrée et lorsque l'on voit leur cours, elle est bien entretenue avec de beaux cailloux. Comment font donc les personnes handicapées pour accéder à cette devanture... et pourtant, ils ont des salariés? :P
Nous viendrons aux normes de l’Établissement car nous souhaitons vraiment accueillir les clients et même avoir des tables. Mais ce sera lorsque nous aurons développé cette affaire... je l'espère ;)
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Non, car si les clients sont dehors, ils de sont pas dedans... ;D
Les normes de sécurité ERP concernent uniquement l'intérieur : quand un client est à l'intérieur il doit être en sécurité et pouvoir sortir rapidement ... Problème qui ne se pose pas si il est à l'extérieur...
Attention, ce n'est que mon avis... Il reste évident que si la terrasse est un élément privé et non public, si un store banne (par exemple) tombe sur la tête d'un de tes clients, tu seras responsable... Mais là, c'est un autre domaine de responsabilité qui ne concerne pas les ERP...
Pour Did et Nath, les obligations à respecter ? je ne sais pas trop... En plus des normes habituelles pour les cuisines et les accès pour les établissement de restauration, Une douche et un vestiaire pour le personnel salarié ? personnellement, tous nos établissements en sont équipés...
Salut christian!
Alors aucune obligation de leur fournir des toilettes?
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Pour Pizzasudiste : Bonjour, ta question est d'être ou non dans l'obligation des toilettes si tu fais une terrasse...
=> d'après tous les renseignements que j'accumule, dès l'instant où tu vas recevoir du public, que ce soit à l'intérieur de ton local ou à l'extérieur, il faudra que tu aies les normes ERP. Mais il est cependant possible de faire une demande de dérogation si ça peut être justifié... par exemple de ne pas pouvoir créer ces toilettes car aucune possibilité de faisabilité, ou que ça puisse affecter sur les moyens de ta société (je crois qu'il y a 3 raisons qui peuvent faire partie des demandes de dérogations). Sinon ce sera les normes de sécurité et d'accessibilité à appliquer.
Voici la réponse que m'a apportée la Préfecture de la Marne ce jour (au moment où je posais ma question, il était d'actualité de procéder à de la vente à emporter (vente au comptoir sur rue) et un service de livraison :
"Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-après un extrait du guide rédigé par la Préfecture de la Marne concernant la sécurité incendie dans les ERP et disponible sur le site internet de la Préfecture.
Conformément à l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation (annexe IV-3), les établissements recevant du public regroupent « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non » (locaux commerciaux, salles de spectacle, lieux de culte, mairie, école…).
« Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».
Sont également considérés comme étant des établissements recevant du public :
Ø les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 m², les logements-foyers et l'habitat de loisirs à gestion collective ;
Ø les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui permettent d'accueillir plus de 15 personnes n'y élisant pas domicile ; si l'hébergement concerne des mineurs en dehors de leur famille, le seuil est fixé à 7 mineurs.
Les locaux ne répondant pas à ces critères sont assujettis à d’autres réglementations (exemple : règlement de sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation pris par arrêté du ministère de l’intérieur du 31 janvier 1986, code du travail, …)."
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Salut !
Oui mais ils ne parlent pas de l exterieur... Parceque moi je recois personne dedans , pas d erp. J ai une sorte de comptoir devant l accueil un peu comme christian...
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Dans ce cas, il est quand même question d'ERP mais sans respecter les normes pures et dures. C'est à dire que tu dois tout cibler sur cet accueil extérieur en matière de sécurité et d'accessibilité.
Ton comptoir par exemple doit être de 30cm/50cm à l'extérieur et à une hauteur de 80cm pour que la personne handicapée puisse placer ses jambes sans qu'elle soit collée au mur lorsqu'elle se trouve face à ton commerce pour prendre sa commande et te régler. Le cheminement devant ton commerce est aussi primordial, il faut vérifier si il est en pente (inférieure ou égale à 5%) et si il est bien adhérant, pas de sol glissant.
Pour la terrasse, je pense, après tout les doc que j'ai vus, que peu importe qu'elle soit dehors, c'est quand même toi qui accueille la clientèle et qui en est donc responsable. La terrasse devra respecter les normes de sécurité et d'accessibilité.
Pour plus de précisions, il vaut mieux obtenir un écrit de ta préfecture si ils veulent bien répondre à tes questions (par mail par exemple). Pas par téléphone surtout car là, ça ne sert à rien, vu les diverses versions que nous entendons ;)
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Ouais, pas facile de te répondre précisémment... je crois que certains maires, pour être tranquilles vont être plus exigeants que d'autres...
Les textes sont pourtant bien précis : à l'extérieur on n'est pas en ERP...
Par contre, les normes handicapés, là c'est autre chose...
Nous on n'était pas conformes lors de l'ouverture, mais on a bénéficié d'une dérogation avec obligation de se mettre en conformité avant ... je ne me rappelle plus de la date, mais c'est pour bientôt je crois... De toutes façons, on va en reparler, parce que pour mettre tout le monde aux normes, ça va coûter un bras, et en plus il y a certains cas ou ce ne sera pas possible... ::) Alors, ces établissements vont devoir fermer ? :o Gros mystère... >:(
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C'est très difficile de nos jours d'ouvrir un commerce à moins d'avoir déjà pas mal d'argent de côté. Nous avions beaucoup d'idées à propos du local et nous nous sommes vus à descendre sans arrêt nos objectifs pour pouvoir exercer. Notre projet est désormais que de la livraison.
Didier vraiment bien travaillé de sorte à pouvoir sortir une pizza délicieuse. Nous voulons travailler les pizzas au feu de bois et pour l'instant, Didier a remodelé une vieille cuisinière à bois (placée dans le jardin) d'où il arrive à cuire celles-ci, et qui se rapproche du four à bois. Il a réalisé un travail remarquable (mélange de farine) pour la pâte qui est savoureuse, moelleuse, croustillante. J'ai réalisé le logo après des heures et des heures de travail. La publicité est prête, en attente (que je peaufine parce que j'adore ça). Nous avons mené un service dégustation au village. Les prospects se sont régalés et nous avons obtenu le retour de toutes les enquêtes de satisfaction. Nous pensons pouvoir tourner correctement. Il faudra une superbe organisation et ça roulera.
J'annule donc le permis de construire que nous avons déposé il y a quelques temps en Mairie et je fais notre nouvelle demande. Si seulement j'avais su que ce projet nous menait là, nous aurions gagné un temps précieux :-\
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Ca me fait penser a quand j ai ouvert... Beaucoup de lois souvent tres dure a appliquer.
Hier j ai appeler la mairie pour savoir si j avais le droit de mettre des tables sans que les clients aient acces au toilettes, la femme de l urbanisme ne savait pas, et elle me conseille d appeler l hygiene. J appelle la ddpp, je lui dit:" bonjour j ai une pizzeria a emporter, je voudrais mettre des tables, est ce que je vais devenir erp et devoir mettre des toilettes"
Reponse: " mais oui pas de probleme, vous pouvez mettre des tables, avant on pouvait pas parcequ il y avait un arrete , mais maintenant vous pouvez sans proposez les toilettes. Mais qu est ce que vous appelez erp?"
Surrealiste, ces gens sont dans un autre monde.
Comment prendre sa reponse au serieux.....
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Ca me fait penser a quand j ai ouvert... Beaucoup de lois souvent tres dure a appliquer.
Hier j ai appeler la mairie pour savoir si j avais le droit de mettre des tables sans que les clients aient acces au toilettes, la femme de l urbanisme ne savait pas, et elle me conseille d appeler l hygiene. J appelle la ddpp, je lui dit:" bonjour j ai une pizzeria a emporter, je voudrais mettre des tables, est ce que je vais devenir erp et devoir mettre des toilettes"
Reponse: " mais oui pas de probleme, vous pouvez mettre des tables, avant on pouvait pas parcequ il y avait un arrete , mais maintenant vous pouvez sans proposez les toilettes. Mais qu est ce que vous appelez erp?"
Surrealiste, ces gens sont dans un autre monde.
Comment prendre sa reponse au serieux.....
de memoire et sous une tonne de reserve :
jadis afin de beneficier de la TVA taux reduit (5.5) sur l'emporter les table mise a disposition de la clientele devaient etre des mange debout avec tabouret, ainsi on n'entrait pas dans la case sur place.
dans la logique, pas de sur place, pas de TVA 18.6 (oui c'etait jadis ;) ) et pas de norme relative au sur place (toilettes etc)
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de memoire et sous une tonne de reserve :
jadis afin de beneficier de la TVA taux reduit (5.5) sur l'emporter les table mise a disposition de la clientele devaient etre des mange debout avec tabouret, ainsi on n'entrait pas dans la case sur place.
dans la logique, pas de sur place, pas de TVA 18.6 (oui c'etait jadis ;) ) et pas de norme relative au sur place (toilettes etc)
Ha interressant, sais tu ou je peux trouver le texte de loi?
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Je viens de demander a la chambre des metiers... Apres avoir eu plusieurs personne qui me disent, c est quoi un erp?
Je tombe sur quelqu un qui a eu une formation ... Et qui n a pas su me repondre.... Je lui ai dit qu il y a des boulangerie qui ont pas de toilettes et des tables, et elle m a dit, vous c est differents vous etes en restauration rapide... Qui croire.... Que de lois , que de lois....
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Voilà, tout est là, on est baladé de personnes en personnes qui ont toutes une version différente de la loi à appliquer.
Je crois que je vais en venir à écrire à plusieurs services de l’État. Il faut que l'on puisse les mettre devant le fait que l'on est absolument dans le flou. Et pourtant, nous voulons bien faire. J'ai hâte de savoir ce qu'ils ont à me répondre, et pas comme la réponse que j'ai eu de la Préfecture qui ne répond pas à mes questions mais à côté bien sûr.
C'est comme la place pour une personne handicapée que je ne peux créer puisque ma rue dépasse à peine les 3m30. En relisant les textes que j'ai pu trouver, il faut que cette place soit à moins de 100 mètres du commerce. Du coup j'avais espoir de pouvoir compter sur le parking de notre Mairie (qui n'a toujours pas de place pour handicapé :o ). Manque de bol, nous sommes à 150mètres! J'aurai vraiment tout essayé...
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Ha interressant, sais tu ou je peux trouver le texte de loi?
il ne s'agit pas de texte de loi a proprement parler, plus de doctrine fiscale.
je ne retrouve pas trace de cela ca date (20ans) le internet a l’époque c'etait un balbutiement :-[
par contre je trouve un truc encore plus stupide au sens commun.
ce qui defini aujourd'hui la vente a emporter ou sur place, c'est l'emballage.
une pizza dans une assiette c'est sur place, dans une boite en carton c'est emporter.
une boisson en canette c'est emporter, dans un gobelet c'est sur place.
le caractere "transportable" du produit est determinant.
donc tu met des tabouret et des mange debout, pour faire patienter ta clientele pendant la preparation ;) apres si le client mange sur palce ben c'est pas ta faute c'est juste une salle d'attente ;D
la diff de TVA 7% et 5.5% sur une part infime de ton CA devrait pas déclencher de redressement fiscal.
attention: pas de sauce a disposition, serviette ou de couvert sur les mange debout cela va de soi 8)
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Tres interressant ce fil, merci sitoufive!
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Euh!!!Y a pas une erreur sur les taux de TVA
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Euh!!!Y a pas une erreur sur les taux de TVA
jadis : Adv. Dans un passé plus ou moins lointain; il y a longtemps.
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la diff de TVA 7% et 5.5% sur une part infime de ton CA devrait pas déclencher de redressement fiscal.
juste pour revenir sur ce point.
il y a 20 ans, la différence de taux entre sur place et emporter etait enorme 18.6/5.5 ca justifiais pas mal d'investigation de la part du fisc, la tentation de gratter 13% de marge etant assez forte pour certain.
aujourd'hui les taux sur place et emporter sont identique 7%, le taux reduit 5.5 devrait en theorie s'appliquer aux pizz a cuire ou a réchauffer ;)
bref le fond du probleme n'etant pas la TVA mais la norme ERP, le fait de ne pas proposer de service a table mais juste des lieu d'attente devrait etre un subterfuge pour ceux qui ont une activité sur place infime et souhaiterai eviter les tracas lier aux normes resto sur place.
il y a en france largement a faire en terme de redressement ,controle securité et autres pour penser légitimement que le petit commerce du coin qui pose 2 mange debout devrait pouvoir exercer 3 siècles sans etre inquiété ::)
et meme si cela devait etre le cas, ca ne serait pas un redressement fiscal (le cauchemar de tous) mais un simple rappel a la norme avec obligation de mise en conformité de la part des services competents
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Pour nous c'est difficile car c'est une création d’Établissement et c'est là que la base est à appliquer obligatoirement et je pense que les organismes veulent que l'on puisse dire, "cette fois, les normes ERP sont à appliquer à la lettre"!.
Mais ça me fait bien rire de voir à côté de ce qui nous est demandé, tous les commerces car maintenant, j'observe ce qu'il s'y passe à ce niveau là, hé bien je peux dire que jusqu'à aujourd'hui, je n'ai vu aucun lieu qui soit aux normes comme marqué dans les textes de loi, il y a toujours un petit truc qui cloche (un fil qui traine, un chauffage d'appoint, des wc non adaptés, l'accès principal de moins de 80/90cm, pas d'issue de secours d'indiquée, etc... etc...).
Il y aura, à venir, très peu d'ouverture de commerces, mais restons positifs, nous allons quand même le faire ;D
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te trompes pas de combat, tu ouvres sans mange debout, tu fais passer les commissions de sécurité et après un moment tu pose tes 2/3 tables, genre ben oui mes clients attendent debout, avec leur iphones vous comprennez, une table c'est pratique ;D
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Merci Sitoufive pour tes infors ;)
Pour nous, c'est décidé, nous ne ferons que de la livraison, nous verrons par la suite comment procéder mais chaque chose en son temps ;)
J'annule l'ancien dossier de permis de construire et je dépose le nouveau dossier demain à la Mairie.
Bon courage à tous
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Pour Pizzasudiste :
J'ai retrouvé ce texte de Thierry Graffagnino en réponse à Sylvano :
"Citation de: sylvano le 22 mai 2014 à 08:41:22"
perso j'en connais qui font du sur place et qui n'on pas de toilette accessible aux clients et personne ne leur dit rien.
"Réponse de Thierry Graffagnino" :
Qu'ils en profitent avant l'ouverture de la chasse...
Terrasse = Toilettes et toilettes en règle avec la loi, bien sûr, parce qu'en janvier 2015, il sera obligatoire pour tous d'être aux normes, la loi prévoit que tous les établissement recevant du public soient rendus accessibles à tous, personnes handicapées comprises.
Dans 7 mois, les contrôles risquent de se multiplier, attention !
Président de la Fédération des Pizzaïolos de France - *** -
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Oh oui et j'ajoute :
lors de nos stages, les fameux stages obligatoires (très instructifs là je ne dis rien), au Greta comme à la Chambre des Métiers, là où justement on nous apprends toutes les normes à respecter :
- Pour une personne handicapée = aucun moyen d'y accéder sauf si cette personne est portée par d'autres personnes.
En effet, à la Chambre des Métiers, il fallait descendre un escalier pour accéder aux formations, et les toilettes, parlons en, sont situées au fond d'un couloir, 1er étage (avec plusieurs escaliers bien sûr) et pas d'ascenseur...
Quant au Greta, là il faut monter des marches pour accéder à l'accueil puis il faut aller au second étage pour la formation.
Je ne parle même pas de toutes les Administrations, les belles Mairies qui nous délivrent ces certificats à remplir aux normes, etc...
Je ne me souviens pas d'ailleurs avoir vu au Palais de l’Élisée, un accès handicapé, sur le devant de l'entrée et lorsque l'on voit leur cours, elle est bien entretenue avec de beaux cailloux. Comment font donc les personnes handicapées pour accéder à cette devanture... et pourtant, ils ont des salariés? :P
Nous viendrons aux normes de l’Établissement car nous souhaitons vraiment accueillir les clients et même avoir des tables. Mais ce sera lorsque nous aurons développé cette affaire... je l'espère ;)
A lire tes propos, je sui carrément ulcéré, parce que je constate que de plus en plus, dans notre pays on aime mettre des bâtons dans les roues de ceux qui ont le courage d'entreprendre et de redynamiser notre pays.
Dans le même temps, ceux qui nous font la morale et nous invente des lois toujours plus contraignantes n'appliquent pas toujours les règles qu'eux mêmes ont établi, c'est vraiment consternant. :(
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Merci pour ton intervention Thierry.
Je suis une battante, je veux la créer cette Pizzéria. J'ai énormément confiance en mon époux qui sait nous donner avec amour ses créations en matière de la fabrique de ses pizzas, mais lui, côté administratif a baissé les bras... si il était seul, il y a longtemps qu'il aurait renoncé :-\
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He ben c est drole ce fil, parceque j ai passé un temps inouie a chercher des reponses a ses question et ni a la mairie, ni a la ddpp, ni a la chambre des metiers je n ai trouvé d interlocuteur qui savait...
A la chambre des metiers, la femme en charge des erp m a dit: je vais ecrire un mail a un comptable que je connais pour savoir si il sait!dans quel monde vit on?
Et bien ce soir a la pizzeria, je me suis dit : et ben merde, je vais les foutre ces table! je vais pas me priver de faire vivremon entreprise, embaucher des gars et filles, tout ca parce que mes toilettes sont au fond de ma cuisine.
Et si quelqu un veut faire pipi, je lui ferai une visite gratuite de ma cuisine. Et puis c est tout.
Ces norme erp c est tres bien mais ce serai bien de les appliquer aux nouveau batiment, mais faire un erp dans des batiments de plusieurs siecle, c est n importe quoi. Dans ce cas la , on detruit tout les perons de nos eglises pour mettre 8 metres de pentes douces et on fout des chiottes a coté du confessionnal aussi!
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C'est pas faute d'essayer de se renseigner... tu as déjà ton établissement ouvert donc je pense que ça va le faire ;)
Sitoufive, je ne me trompe pas de combat, je n'avais pas ciblé ta phrase car mon texte à propos des établissements qui ne sont pas aux normes, à le relire, on dirait presque que j'en fais de la délation :-[ donc non du tout, car je suis certaine que si nous étions en activité je ferais pareil (sauf si je suis informée par un texte bien concret de ce que j'ai à réaliser et que je puisse en avoir les moyens). J'en ai vraiment après l’État et les lois qu'ils nous pondent et qu'ils ne savent pas ensuite comment nous les faire appliquer ;)
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C'est pas faute d'essayer de se renseigner... tu as déjà ton établissement ouvert donc je pense que ça va le faire ;)
Sitoufive, je ne me trompe pas de combat, je n'avais pas ciblé ta phrase car mon texte à propos des établissements qui ne sont pas aux normes, à le relire, on dirait presque que j'en fais de la délation :-[ donc non du tout, car je suis certaine que si nous étions en activité je ferais pareil (sauf si je suis informée par un texte bien concret de ce que j'ai à réaliser et que je puisse en avoir les moyens). J'en ai vraiment après l’État et les lois qu'ils nous pondent et qu'ils ne savent pas ensuite comment nous les faire appliquer ;)
t'inquietes c'est internet et par ecrit on a du mal a se comprendre assez souvent ;)
ce que je voulias dire par : te trompes pas de combat, c'est cherche pas a ouvrir en tant que emporter et sur place. tu ouvres en emporter uniquement, ou meme livraison seule, apres tu fait ce que tu penses raisonnable, acceuil, emporter sur place etc.
imagine la scene, tu est une pizz qui fait que livraison, un client pousse la porte, il entre dans la boutique on va pas te jeter en prison pour cà, il peu venir prendre un flyer ou deposer un CV ;D
pour remplir son CV une table sera bien pratique ou pour remplir son cheque ;)
à l'armée on m'as dit un jour :"si un ordre est manifestement déraisonnable, stupide, incohérent, le soldat a un devoir de désobéissance"
aujourd'hui si une loi entre dans se cadre, nous avons le devoir de l'ignorer 8)
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Tu as bien raison, travaillons du moment que ça tombe sous le sens. Ceux qui ne pratique pas le terrain ne comprendront jamais :P
merci à toi et bon courage ;)
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Salut a tous.Je pense que le principal est de faire se qu'on peu avec se qu'on a dans la mesure de nos moyens et d'une logique cohérente.Une fois sur le fait accomplie on eu va pas t'empécher d'ouvrir ton établissement ou te fermer si tu est déja ouvert,le but n'étant pas de mettre les gens au chomage.Bref moi c'est comme ça que je fait. ;)
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Nous le pensons aussi "legaulois" et merci aussi de ton soutien ;)
Ouvrons dans de bonnes conditions et voyons ensuite au mieux pour le client, tout ceci fait intelligemment :)
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Je viens de lire la fin de ce post, y a-t-il des nouvelles depuis ?
C'est fou les problèmes pour ouvrir un petit commerce en France... Je pense qu'en ce qui concerne les handicapés c'est justement handicapant pour le commerçant. J'ai eu des amis paraplégiques, donc j'ai une idée de la galère physique et émotionnelle de la personne en fauteuil roulant et je compatis énormément ; seulement, je trouve dommage d'handicaper le commerçant en lui obligeant tant de choses pour autant. Nous ne sommes pas des supermarchés et nous ne sommes pas tous des grands restaurants de centre-ville ou de ZI, et le pourcentage de clients en fauteuil roulant est très faible dans la plupart des endroits où nous nous trouvons...
Si elle veut conduire, la personne en fauteuil roulant devra faire une croix sur un petit coupé sportif mais devra s'orienter vers un break ou mini-van pour pouvoir accueillir son matériel. L'on ne peut pas obliger tous les constructeurs auto-moto à se mettre aux normes handicapés, pour moi il devrait en être de même pour le domaine de la restauration.
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C'est exactement ça que je reproche. Nous avons tellement voulu faire les choses parfaitement que nous sommes arrivés à quelque chose de surdimensionné par rapport à l'affaire que nous souhaitons démarrer!
Et cependant, nous voulons tellement nous différencier de tout ce qu'il peut y avoir près de chez nous que je me dis, "notre commerce ne paiera pas de mine mais on y mangera bien :) "
Une fois que ce local sera terminé, nous pourrons enfin faire gouter avec tout notre amour ce que nous voulons refaire découvrir aux gens qui nous entourent, le goût ^^
Actuellement, nous attendons la réponse pour le permis de construire.
Et si une personne handicapée passe par ici lorsque nous serons en activité, je livrerai personnellement sa commande sur ses genoux ou dans sa voiture mais en aucun cas, je ne dirai à cette personne que nous ne faisons que de la livraison ;)
Je me mets à leur place et il est vrai que ce n'est vraiment pas facile pour leur quotidien. Mais pour le coup, réaffecter une grange, simplement à faire pour le local principal, une continuité de plafond, une moitié de sol en dur, y poser le carrelage, refaire les deux petites salles qui serviront de vestiaire et de labo, mettre du BA13 avec isolant sur tous les murs. Tout ceci pour une surface de 80m2. Si l'on respectait tout ce qu'il fallait pour l'ERP, les travaux de maçonnerie coutaient 172.000 euros! Un truc de fou, sans compter le devis que l'électricien nous a ramené = plus de 22.000 euros!
Enfin bref, nous avons vu ça, les bras nous en sont tombés... ;D
Du coup le permis de construire est demandé sans l'ERP, la personne qui s'occupe de notre dossier en a conclu que ce sera beaucoup plus facile pour que notre demande passe. Nous avons fait revenir les entrepreneurs pour revoir le local à la baisse. La maçonnerie cette fois nous en coûtera pour 46.000 euros, l'électricité = 5.000 euros, c'est bien mieux...
Nous avons hâte de pouvoir commencer mais l'ouverture se fera très certainement vers février prochain, c'est très long, on en peut plus d'attendre comme ça. Si on avait su, nous aurions commencer par faire une demande de permis de construire simplement en tant que particulier qui demande à réaffecter sa grange, c'est tout.
Bon courage à tous et nous vous envions de pouvoir travailler, c'est génial ;)
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Bonjour,
J'ai bien lu toutes les pages (ce fût long lol). J'ai une question. Je pars du principe que je vais devoir me plier à l'ERP comme ça j'intègre dès la base de mon projet qui est semble-t-il un peu du même style Did et Nath51.
Mon souci je ne trouve nul part de texte clair qui me dise : Tu vas avoir une porte elle doit faire tent de large. Une pente 5% ect.
Visiblement ceux qui sont la pour nous aiguiller ne savent pas eux mêmes ce qui doit être mise en place. Lundi je dois aller à la chambre des métiers. es-ce à eux que je dois demander une Doc ?
J'avais envoyé un mail à la DDPP qui m'a envoyée sur http://www.saone-et-loire.gouv.fr/remise-directe-au-consommateur-r1596.html (http://www.saone-et-loire.gouv.fr/remise-directe-au-consommateur-r1596.html) mais je n'y ai rien trouvé de clair.
Si donc vous avez un lien je suis preneur.
En vous remerciant
Gilles
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voila tu te tiens a cela et c est bon :)
http://www.bati-services.org/normes_handicapes.pdf (http://www.bati-services.org/normes_handicapes.pdf)
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merci beaucoup
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Bonsoir KarSess,
tu peux regarder le cerfa 13406*03 (que je mets en pièce jointe) qui te demande pas mal de choses. C'est ce dossier qui est à rendre en Mairie si tu vas vers une demande de permis de construire.
Pour que l'on se repère, nous regardions ce qui était indiqué à la page 5/8. J'effectuais ensuite toutes recherches sur google sur les différentes demandes, plan de masse, plan de coupe, etc... et là tu trouves beaucoup d'exemples ;)
Pour bien trouver, tu saisis sur ta recherche google "exemple de plan de masse" etc...
A la Chambre des Métiers, c'est pour y faire le stage de préparation à l'installation que tu t'y rends?
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Merci Did et Nath51
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Désolé pour le déterrage, mais vous vous posez trop de questions !!!
Une boulangerie reçoit ses clients à l'intérieur, tout comme un pressing, un bureau de tabac, un cordonnier ..., y a t'il des WC pour les clients, non, tout simplement parce qu'il y a une différence entre recevoir des clients qui s'attablent pendant des heures pour manger, avec assiettes, couverts ... et un simple local ou le client vient juste chercher un produit et repart quasiment aussitôt.
La seule obligation si le client entre dans votre local, c'est l'accessibilité aux handicapés, soit le sol de l'entrée est au même niveau que le trottoir et là tout va bien, soit il faut que vous fassiez une légère pente, antidérapante c'est mieux, pour mettre à niveau l'intérieur et l'extérieur de votre établissement, c'est ce que j'avais fait dans mon précédent commerce.
Pour les places handicapés, vous n'y êtes contraint QUE si le parking vous appartient (privé), si c'est une rue qui passe devant chez vous c'est la voie publique, ce n'est plus votre problème, il n'y a pas de places handicapés devant chaque commerce me semble t'il.
Un super marché est contraint à un nombre de place handicapés par rapport au nombre de place total sur leur parking, parce que le parking leur appartient, ce qui n'est pas le cas de la rue qui passe devant chez vous ou n'importe qui peut se garer pour ne pas spécialement venir chez vous.
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Je reposte après quelques recherches, d'après ce que j'ai trouvé sur le net, il doit y avoir des toilettes à la norme ERP, seulement si ceux-ci sont mis à disposition des clients, si les WC sont privé, donc uniquement pour le personnel, comme c'est souvent le cas dans les boulangeries, pizza à emporter, pressings ..., les toilettes n'ont pas besoin d'être à la norme ERP, donc seul l'accessibilité à votre commerce doit être aux normes pour les handicapés.
La loi n'oblige pas à mettre à disposition des WC aux clients, elle oblige juste à mettre les WC accessible aux handicapés, si des WC sont mis à disposition des clients, pour ne pas qu'il y ai de discrimination entre les valides et les non valides, ce qui semble logique, d'où l'obligation pour l'accès aux commerces, les valides y ont accès facilement, les handicapés doivent avoir droit à y accéder aussi facilement.
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Merci J.T. pour vos infos.
A ce jour, pour redonner un peu de nouvelles, nous avons avec Didier décidé d'ouvrir en SAS notre Pizzéria au sein de notre village.
Nous réaffectons notre grange en local pro.
Nous avons demandé un prêt bancaire et les aides de Nacre, Envol, Agefiph sont obtenues enfin!!
Cependant nous avons tout reconsidérés pour que le budget soit moindre.
Grâce à cela, tout est accepté.
Le local sera plus petit mais nous aurons un wc pour handicapé. Didier s'occupe de tous les travaux au lieu de payer des entrepreneurs. C'est très difficile mais c'est comme cela que notre projet pourra aboutir...
Nous sommes en attente du Kbis et nous pensons pouvoir ouvrir fin octobre prochain.
Nous ne ferons dans un premier temps que de l'emporté et un service livraison.
Au bout d'un an de retour à la case départ, nous ne pensons plus du tout comme au début. La seule chose qui est restée idem, sinon encore plus amplifiée, c'est que nous renforçons notre projet à propos de la nourriture fraiche, de qualité et régionale. Tout est réalisé maison, de la salade au dessert :)
Nous venons de faire la demande à la Fédération pour devenir adhérent ;)
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Quand est il pour l'ERP, certains disent dans leurs messages en début de post qu'il ne sont pas concerné par l'ERP parce que c'est de la Pizza à emporter, d'autres disent le contraire, comment ont ils fait pour ouvrir sans problème si ils n'ont fait aucune démarche pour l'ERP si c'est obligatoire, sont ils des menteurs, pourtant certains sont membre de la "Fédération des Pizzaiolos de France", qui croire ?
Je cherche des infos à ce sujet, et impossible d'avoir des réponses clair et net, chacun y allant de sa version perso.
Did et Nath51, pourquoi mettez vous des WC pour handicapés si vous faites juste de l'emporté, logiquement si les WC ne sont pas mis à disposition de la clientèle vous n'y êtes pas obligé, surtout vue la place que ça prend et le budget pour les emménager.
Qu'est ce qui doit être à la norme ERP, l'ensemble de la boutique, ou juste l'endroit accessible aux client à l'entrée ?
J'ai vu sur le net sur le site de la chambre des métiers, que l'ERP pour les établissements recevant moins de 19 personnes, (ce qui est une majorité de petits commerces), que l'ERP était allégé, et qu'ils ne sont pas soumis à la visite d'ouverture ou périodique de la commission de sécurité, il faut juste faire le nécessaire pour les permis de travaux auprès de la mairie, si vous faites des travaux.
Je vais aller voir le gars de l'urbanisme de ma commune avec le papier que j'ai imprimé pour en savoir plus, car j'ai trouvé un local de 28 m2, pas trop mal placé dans la rue principale près de chez moi, et qui sera libre d'ici la fin de l'année, avec un loyer de 400 €.
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sont ils des menteurs, pourtant certains sont membre de la "Fédération des Pizzaiolos de France", qui croire ?
Lol ? Si un adhérent dit qu'il n'a pas eu besoin de se mettre aux normes, ce n'est que la configuration de son commerce ne l'oblige pas, entre autre.
Tu le dit toi même, si tu fait de l'emporté et que tu ne mets pas de WC à disposition des clients, tu ne le fait pas.
Après dans le cas d'un local que tu refait entièrement, c'est mieux de le prévoir.
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Voilà "Zozo" c'est exactement notre cas.
Si nous avons souhaité installer tout de même des wc handicapés c'est pour être aux normes pour la suite.
Comme je l'indiquais précédemment, c'est dans un premier temps que nous faisons l'emporté mais nous tenons à installer quelques mange debout ensuite donc il nous faudra ces wc.
Ceci entrait dans notre budget et vu que l'on est en création totale, vaut mieux se mettre aux normes de ce côté là si on le peut. ;)
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Vous avez raison. Sur une création si ça rentre dans le budget vaut mieux prévoir, surtout si développement du sur place par la suite
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Lol ? Si un adhérent dit qu'il n'a pas eu besoin de se mettre aux normes, ce n'est que la configuration de son commerce ne l'oblige pas, entre autre.
Tu le dit toi même, si tu fait de l'emporté et que tu ne mets pas de WC à disposition des clients, tu ne le fait pas.
Après dans le cas d'un local que tu refait entièrement, c'est mieux de le prévoir.
Oui mais toute la partie accessible aux clients à l'intérieur du local c'est bien la norme ERP ?
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Bonjour à tous
Que de problèmes ?
Un ERP est soumis à une commission de sécurité
1,2,3,4 catégorie sont contrôlées.
Visé sous seing à huit clos après délibération par le Pompier, OPJ de Police et le représentant de Mairie.
Des prescriptions peuvent être portées avec obligations de modifications ou transformations avec date buttoir.
La première visite est appelée réception des travaux.
le dossier avait été envoyé soit en Mairie soit en Préfecture avec copie des transformations AUX PREVENTIONISTES qui n'est autre qu'un Pompier
au grade d' Adjudant voir Lieutenant et un officier supérieur pour les 1er Cat.
Prenez contact avec la caserne Etat Major de votre département eux seuls pourrons vous fournir les bons éléments.
Did et Natch, vous vous faites hélas balader par des commis de Mairie sans compétence décisionnaire.
Pour l'accessibilité Handi cela concerne tous les types d' handicapes "fauteuil, surdité, cécité .
Le faite de faire des toilettes pour handicapés vous plonge directement dans les contraintes, Ex : largueur de toutes les portes, flashes lumineux, avertisseur sonore .
vous n'êtes pas soumis à cela.........
J'ai lu que vouliez installer une tablette pour que le fauteuil puis se glisser dessous à l'aplomb de votre Pizzeria c'est bien mais à condition qu'elle soit amovible.
Sinon un aveugle viendrait à percuter votre installation ou bien un petit gamin en vélo sur le trottoir. Imaginez les conséquences.
Pas plus de place Pour une mobilité réduite. c'est un stationnement Voie Publique pas un parking privé d'un centre commercial.
En résumé:3 règles
Au sein de chaque département vous avez le service des preventionistes pour la création et transformation des locaux.
le service à l' accessibilité
le code du travail
J'en profite pour répondre à une question sur les terrasses :
Dans tous les cas cela relève de la Mairie / Dans le plan de l'occupation des SOLS qui est un pourcentage en fonction de la largeur et longueur du trottoir et des riverains.
Allez bon courage
Cordialement.
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Si c'est de l'ERP 5 recevant moins de 19 personnes, il n'y a aucune commission de sécurité, ni de visite d'ouverture, l'ERP est alléger, mais il y a quand même des obligation sur les travaux, comme l'accès au local pour les personne à mobilité réduite, pareil pour le four, si il fait plus de 20 KW un sortie de fumée obligatoire ...etc
Il y a juste à remplir un dossier pour les travaux qui sera soumis à une commission à la préfecture, une fois qu'ils ont accepté ils envoient l'autorisation de faire les travaux et d'ouvrir une fois ces travaux effectués, bien entendu il faut aussi faire une demande au service d'hygiène qui n'a rien à voir avec l'ERP.
Je tiens ça du maire de ma commune ainsi que de la personne du bureau d'étude qui va s'occuper de mon dossier pour l'ERP de mon local, il est habitué à ce genre de choses, et le hasard fait que c'est un de mes voisins.