[Hors ligne Did et Nath51]

J'aimerais vraiment que Cédric ait raison sur ce point, ce qui nous éviterait de gros travaux... mais le souci c'est que lorsque j'ai fait ma demande de permis de construire justement, il m'a fallu remplir le document cerfa concernant l' ERP et ce, demandé par la Mairie. Ils ne considèrent pas du tout le fait de recevoir les clients autrement que de réaliser les normes ERP 

J'attends de recevoir le devis du maçon, de savoir si la FISAC peut nous aider (j'ai envoyé un mail hier à la DIRECCTE pour qu'ils me renseignent à ce sujet) et je vais voir si nous réalisons le projet comme Christian l'a fait auparavant si ça peut nous permettre d'ouvrir sans ces gros soucis...

A ce propos merci Christian d'avoir apporté la photo de ton ancien commerce. Si nous devons monter le projet en ce sens, c'est un peu la même apparence que ça donnera (et oui, nous avons fait la demande du permis de construire car obligatoirement le côté de notre grange doit subir des transformations, ouverture pour la fenêtre vitrée de 2m40 et une porte de 1m30 de large)... au lieu des deux énormes portes actuelles... je mettrai des photos plus tard 

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[Hors ligne cédricc]

Nous n'avons pas la même réglementation d'urbanisme...

Toutes les pizzeria à emporter sont un ERP 5 ° catégorie mais non soumis aux normes ERP et de ce fait à une commission d'ouverture.

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[Hors ligne Christian]

Comme je te l'ai dit, nous avions un fonds de commerce de pizza à emporter (aujourd'hui vendu) qui échappait aux ERP, car les clients restaient sur le trottoir et on les servait devant un guichet que l'on avait percé dans le mur et que l'on fermait le soir avec un volet roulant métallique... Par contre il faut un permis de construire car modification de façade extérieure...

Peut-être que vous pouvez creuser une idée dans ce sens ? 

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[Hors ligne Did et Nath51]

Bonjour à tous,

C'est bien Christian qui a raison. ERP = Etablissement Recevant du Public - Donc même si le client entre dans le local simplement pour payer et récupérer sa commande, la Pizzéria doit être aux normes ERP.
Si aucune réception client dans le local, pas besoin d'être aux normes ERP.

Le Maire nous l'a bien confirmé après vérification de son côté.

bonne journée à vous

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[Hors ligne Did et Nath51]

Merci à tous pour vos réponses.
C'est bien que l'on a compris vis à vis de la réception client ou non. Si l'on reçoit des clients même brièvement pour qu'ils emmènent leur pizza, il faut l'ERP, si pas de réception client à l'intérieur du local, pas besoin d'ERP.

Pour ne pas couler avec le coût de ces travaux, nous allons certainement en rester à ne pas recevoir le public... J'ai aperçu cependant une structure qui se nomme FISAC et qui donne une subvention à hauteur de 40% pour les travaux d’accessibilité handicapé. Je vais creuser de ce côté également...

Merci beaucoup et je vois qu'il y a encore pas mal de personnes qui pensent très différemment, d'être aux normes ce n'est vraiment pas simple!

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[Hors ligne Christian]

ERP = Etablissement Recevant du Public ==> si tes clients restent dehors : ils ne rentrent pas, donc tu ne les reçois pas... ==> pas d'ERP : j'ai eu un fonds de commerce comme cela : les clients restaient à l'extérieur : on avait percé une ouverture dans le mur et installé un système de comptoir (avec un auvent pour qu'ils soient à l'abri les jours de pluie...)

Par contre, si ils rentrent dans ton magasin pour récupérer leur commande et payer... Tu es dans le cas des ERP, au même titre qu'une boulangerie... Pour la catégorie, ce sera la plus soft : car tu n'auras jamais plus de 10/15 personnes à faire la queue en même temps...

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[Hors ligne le calabrais]

normalement si ,vous n avez pas besoin de wc mais la porte doit doit avoir 85 cm,pas de marche,le comptoir doit etre a une certaine hauteur etc attention aussi pour les mal voyant   .....
Établissements concernés
Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes (que ce soit des structures fixes ou provisoires : chapiteaux, tentes, structures gonflables), dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises librement, ou moyennant une rétribution (ou une participation), ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes ou sur invitation, payantes ou non.

Cela concerne un grand nombre d'établissements : magasins, centres commerciaux, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées, bibliothèques...), hôpitaux, écoles, universités, hôtels, restaurants, centres de vacances, etc.

Les ERP sont classés en fonction du nombre de personnes susceptibles d'y être reçues :

à partir de 1 501 personnes : 1e catégorie,

de 701 à 1 500 personnes : 2e catégorie,

de 301 à 700 personnes : 3e catégorie,

moins de 300 personnes (sauf 5e catégorie) : 4e catégorie.

et la loi n est pas abandonné
http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/23768322-accessibilite-l-echeance-2015-n-est-pas-abandonnee

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[Hors ligne Pizzasudiste]

Pareil, c est mon cas, l erp ne me concerne pas dans ma pizzeria!

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[Hors ligne filippo34]

Je confirme aussi pas d'obligation 

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[Hors ligne cédricc]

Je viens de créer mon point de vente à emporter,les clients rentreront pour récupérer les commandes et les normes ERP ne me concernent pas,j'ai assez galérer pour avoir cette réponse.

Si alors vous décidez de ne pas faire entrer les clients vous êtes dans la même situation décrite ci dessus,allez voir des pizzerias à emporter et vous serez fixer ...

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[Hors ligne Baracko]

Je confirme le fait que si tu ne fais que de la vente à emporter et pas de sur place (= pas de tables et chaises) il n'y a aucune obligation de norme ERP.

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[Hors ligne Did et Nath51]

Merci Cédric pour votre réponse mais d'après ce que je peux lire la vente à emporter doit quand même respecter les normes ERP. C'est pour cela que je recherche le fait de ne pas accueillir du tout les clients dans mon futur local... et dans ce cas très précis est-ce que ça revient au même et donc de se mettre aux normes ERP ou non?

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[Hors ligne cédricc]

Bonsoir,

A emporter = pas d'obligation de normes ERP,les clients peuvent rentrer dans le local pour régler leur commande.

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[Hors ligne Did et Nath51]

Bonsoir à tous,

J'essaie de trouver réponse à ma question sur internet mais sans résultat, j'espère que vous pourrez nous éclairer sur ce sujet s'il vous plait :

Nous sommes en pleine recherche de structure pour la construction de notre local. Pour vous expliquer, nous sommes situés dans un village de 590 habitants. Nous nous sommes fixés l’essentiel de notre travail en livraison (la demande est présente au sein de notre village ainsi que les villages aux alentours).

Ma question est : Si nous réalisons de la vente à emporter sans que les clients entrent dans notre local, faut il absolument être aux normes ERP (W.C. handicapé, porte entrée handicapé, etc...) ?

Nous souhaitions auparavant accueillir les clients dans notre local mais vu l'importance des travaux à réaliser, j'ai bien peur que nous ne puissions assumer ce coût...  C'est pour cela que si le fait de ne pas recevoir les clients à même le magasin, peut être que les obligations seront différentes?

merci à l'avance de pouvoir me répondre car nous ne savons plus quoi faire à cause de tous ces frais que nous voyons à l'avance s'accumuler et que nous ne pourrons faire face...

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