0 Membres et 2 Invités sur ce sujet
Euh!!!Y a pas une erreur sur les taux de TVA
Ha interressant, sais tu ou je peux trouver le texte de loi?
de memoire et sous une tonne de reserve :jadis afin de beneficier de la TVA taux reduit (5.5) sur l'emporter les table mise a disposition de la clientele devaient etre des mange debout avec tabouret, ainsi on n'entrait pas dans la case sur place.dans la logique, pas de sur place, pas de TVA 18.6 (oui c'etait jadis ) et pas de norme relative au sur place (toilettes etc)
Ca me fait penser a quand j ai ouvert... Beaucoup de lois souvent tres dure a appliquer.Hier j ai appeler la mairie pour savoir si j avais le droit de mettre des tables sans que les clients aient acces au toilettes, la femme de l urbanisme ne savait pas, et elle me conseille d appeler l hygiene. J appelle la ddpp, je lui dit:" bonjour j ai une pizzeria a emporter, je voudrais mettre des tables, est ce que je vais devenir erp et devoir mettre des toilettes"Reponse: " mais oui pas de probleme, vous pouvez mettre des tables, avant on pouvait pas parcequ il y avait un arrete , mais maintenant vous pouvez sans proposez les toilettes. Mais qu est ce que vous appelez erp?"Surrealiste, ces gens sont dans un autre monde.Comment prendre sa reponse au serieux.....
Non, car si les clients sont dehors, ils de sont pas dedans... Les normes de sécurité ERP concernent uniquement l'intérieur : quand un client est à l'intérieur il doit être en sécurité et pouvoir sortir rapidement ... Problème qui ne se pose pas si il est à l'extérieur...Attention, ce n'est que mon avis... Il reste évident que si la terrasse est un élément privé et non public, si un store banne (par exemple) tombe sur la tête d'un de tes clients, tu seras responsable... Mais là, c'est un autre domaine de responsabilité qui ne concerne pas les ERP...Pour Did et Nath, les obligations à respecter ? je ne sais pas trop... En plus des normes habituelles pour les cuisines et les accès pour les établissement de restauration, Une douche et un vestiaire pour le personnel salarié ? personnellement, tous nos établissements en sont équipés...