[diamonero]

Non tu n'a pas compris ! lol
les gens vont entrer pour "emporter" leur pizza non ?
Donc tu es un ERP donc soumis au demande d'autorisation => il n'y a qu'une seul chose à faire car tu ne peux pas ouvrir avant leur réponse !

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[Hors ligne albertc]

bon ok

j'ai compris donc il vaut mieux que je fasse actuellement que de l'emporter comme ça je ne serais pas un ERP et donc pas soumis à l'obligation de l’accessibilité.

je vais faire toutes les demandes afin de pouvoir plus tard, si on me l'accorde faire manger sur place.

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[diamonero]

Dans tout les cas sans demande de travaux avec mise aux normes "accessibilité erp 2015" il ne te donneront aucune licence !
Ensuite avec une licence "à emporter" pas de consommation sur place.
mais dans tout les cas  faire les travaux (même simplement de la peinture)  ou ouvrir sans autorisation du maire peux te couté 1500€ (amende classe 5).

Bon courage et si tu as besoin d' autres infos mail-moi !

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[Hors ligne albertc]

Merci damien,


C'est un peu confus dans mon cas, ayant une licence vente à emporté ( peux vendre 5 groupes d'alcool seulement à emporté accompagné d'une pizza ), est ce que je peux tout de même vendre des pizza et sodas, aucun alcool à des personnes assises sur des chaises hautes et mangeant sur un comptoir avec des assiettes jetables

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[diamonero]

Salut Albert, 
Merci mais je ne suis en aucun cas un expert !

Si tu as des places assises tu dois faire des toilettes aux normes "handicapé 2015" (1 par tranche de 50 places)
tu peux vendre de l'alcool à emporter sans licence de 8h a 22h (si je me souviens bien, je vérifirais) mais ça sous entend aucune place assise ni de mange debout !

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[Hors ligne albertc]

Salut tout le monde,

J'ai vraiment besoin d'avoir l'envie d'un expert comme damien ou thierry.

Voila la situation :

J'ai signé un bail commercial 12 ans pour un local qui était avant un petit entrepôt avec un petit bureau à l'arrière.

J'ai immatriculé la société le 30 aout en EURL avec double immat en 5610 C correspondant à la restauration rapide.

J'ai fini ce matin la formation de 2.5 jours pour obtenir le permis d'exploitation afin de demander la licence restaurant pour pouvoir vendre notamment biere, vin et limoncello ( salut cos ).

Seulement voila, un employé de mairie m'a reçu en me disant hors de question de vous délivrer une licence restaurant si aucune déclaration de travaux et de vérification n'a été demandé sachant que c'est une création dans ce cas je lui ai répondu OK je vais faire le nécessaire mais puis je obtenir au moins la licence vente à emporté pour démarrer mon activité en emporté et plus tard sur place.

Sachant que le seules travaux c'est peinture sur les murs et au sol, je ne modifie rien, je ne monte rien et je souhaite mettre max 20 personnes.

Ma question est : "ai je le droit avec un licence vente à emporter de vendre de la pizza sur place sans assiette avec par exemple une simple petite assiette jetable, le client assis sur une chaise haute et sur un comptoir sans table donc ?"

Merci pour vos réponses.

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