Fédération des Pizzaïolos de France
Les écoles de formation => Archives => Discussion démarrée par: faux206 le 24 janvier 2013 à 10:32:55
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bonjours a tous ,je suis nouveau donc je ne sais pas si c comme sa qu on procede voila j ai besoin d aide
je voulais savoir si j ai besoin de demander une autorisation a la mairie pour faire mon local a pizza chez moi sa sera dans un chalet (demande autorisation prealable pose abris de jardin)car j ai vu sur le net que entreprise chez soi sur commune -200 000hab pas besoin mais comme c est de la vente de marchandise? actuellement j ai une pizzeria que je vend car je suis a 30km de chez moi. donc si quelqun es deja dans mon cas dite moi merci bonne journée amis pizzaiolos
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Bonjour,
avant d'intervenir sur le forum il est de bon ton de passer par la case présentation ! Merci
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va falloir que je trouve une solution de cette partie presentation :-\
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Je sais pas si c'est possible, mais est-ce qu'il est possible de la rendre obligatoire avant de poster, genre à l’inscription avant de valider on doit se présenter sinon ça se valide pas.
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Salut Alain, je pense que comme pour l'insertion obligatoire du captcha il doit être possible de bloquer les autres sections du forum tant qu'un post de présentation n'est fait !
Si je trouve je t'envoie la procédure par mail !
Bonne journée
fin du H.S. !
Encore merci de t'être présenté Fabrice !
il y a une règlementation qui s'appelle PLU Plan Local d'Urbanisme dans ta commune,il faut vérifier qu'il n'y ai pas d'interdictions concernant la transformation d'un lieu destiné à l'habitation en local commercial.
Ensuit si ce n'est pas interdit, il faudra faire une demande de changement d'affectation des lieux.
Un fois l'accord des pouvoirs publics, il faut créer un local aux normes hygiènes et sanitaires (un côté réception/un côté labo)
souscrire une assurance RC (réception du public)etc...
En bref si tous est ok du côté des pouvoirs publics, il te faut suivre les mêmes démarches que pour un local "classique".
Bonne journée et bon courage pour tes futurs démarches !
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merci plu ok mais sa ne sera pas dans ma maison pmais dans un chalet en bois sur mon terrain es ce que sa change? merci
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non la démarche et la même car ton lieu d'habitation c'est maison + terrain et le chalet sera sur ton terrain donc sur ton lieu d'habitation !
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quand tu me dit(Ensuit si ce n'est pas interdit, il faudra faire une demande de changement d'affectation des lieux) la demande es faire a la mairie ? merci encor pour tes reponses
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donc quand on li que dans les commune de - de 200 000hab il n es besoin de demander autorisation du maire pour crer son activité a son domicile c est du pipot alors ? ok je vais voir avec le maire qui ma deja fait un refus mais pour d autre raison non credible donc j attend son rdv pour contrer ces dits
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donc quand on li que dans les commune de - de 200 000hab il n es besoin de demander autorisation du maire pour crer son activité a son domicile c est du pipot alors ? ok je vais voir avec le maire qui ma deja fait un refus mais pour d autre raison non credible donc j attend son rdv pour contrer ces dits
"l'autorisation de changement d'usage n'est pas requise lorsque l'activité professionnelle, y compris commerciale, est exercée par le ou les occupants ayant leur résidence principale dans le local et lorsqu'elle ne s'accompagne d'aucune réception de clientèle ni de marchandises."
Donc, étant donné que tu réceptionnes de la clientèle l'autorisation de changement d'usage est obligatoire !
Lis les infos sur ce lien => http://vosdroits.service-public.fr/F2751.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F2751.xhtml)
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vraiment merci pour toute ses infos mais alors si je mets une remorque pizza ou camion pizza a la place l emplacement es dans ma propriétée donc la j ai le droit ? mais es ce que je doit m inscrir en tant que commerce ambulant et ou d oit je le faire
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Salut Alain, je pense que comme pour l'insertion obligatoire du captcha il doit être possible de bloquer les autres sections du forum tant qu'un post de présentation n'est fait !
Si je trouve je t'envoie la procédure par mail !
MODE HS et déterrage de post. Je sais pas si tu as trouvé le process Damien, mais sur mon Forum, j'ai process simple. Tous membres qui s'inscrit est dans la catégorie "nouveaux membres"et n'a pas la possibilité de poster ailleurs que dans la partie présentation. Ensuite soit on le valide manuellement pour le passer en catégorie "ouvert" ou bien il passera automatiquement au bout de 5 messages... On avait mis ça en place car nous en avions assez de dire à chaque nouveau membre merci de te présenter.
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oui vous avez raison mais je ne suis pas gendarme :D heuresement car je serai une vrai peau de vache ;D un peu de civilité ::)
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bonjour, et pour ouvrir une pizzeria a emporter dans un local a son domicile, y a t-il beaucoup de démarche?
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salut mana écoute je suis dans ta situation ce qui veu dire que je suis en plaint Temp tuau 0630139657 peu me joindre au 0630139657
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J'ai bossé dans une pizzeria qui était dans le jardin du patron. Il avait juste une autorisation du maire. Vers chez moi, il y a aussi un confrere qui a fait un trou de la taille de l'ouverture du volet de sa remorque dans le mur de son jardin. L'illusion est parfaite, de l'extérieur on ne voit pas du tout la remorque ni le jardin. Il a fait construire une petite plateforme en bois sur le trottoir le long de ce mur. Le tout est vraiment sympathique.
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encore un coup de pelle :D
dans le cadre d'une pizzeria qui ne ferais que de la livraison , est il obligatoire de passer par les mêmes étapes que pour la création d'un local recevant du public ?
ce serais une maison qui servirais de pizzeria
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Salut Nicolas,
Toutes les conditions pour créer un commerce dans un lieu d'habitation dépendaient de la loi dutreil jusqu'en 2009 maintenant il faut se référer à la loi "modernisation économique" de 2008
Direction legifrance pour un peu de lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050)
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merci damien , mais je souhaite soliciter l'avis de personnes qui parlent un français courant et compréhensible , plutôt que des textes de lois froids , compliqués et pas toujours clairs .
s'engager dans la lecture de ces articles c'est l'assurance d'en ressortir avec plus de questions qu'avant ::)
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merci damien , mais je souhaite soliciter l'avis de personnes qui parlent un français courant et compréhensible , plutôt que des textes de lois froids , compliqués et pas toujours clairs .
s'engager dans la lecture de ces articles c'est l'assurance d'en ressortir avec plus de questions qu'avant ::)
il vaut mieux s'adresser au bon dieu plutôt qu'à ses saints.... ;)
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en france le bon dieu parle chinois ???
le langage hermétique quoi ;D
https://youtu.be/7w2VbOoXE2k (https://youtu.be/7w2VbOoXE2k)
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en france le bon dieu parle chinois ???
le langage hermétique quoi ;D
https://youtu.be/7w2VbOoXE2k (https://youtu.be/7w2VbOoXE2k)
Alors peut-être que Yaël va pouvoir t'éclairer....
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je trouve plus simple d'en parler entre nous et de recueuillir des avis avant d'éplucher des textes de loi .
en plus ce n'est qu'une simple intérrogation ;)
notre ancien président fait de même il me semble ?
il a un labo chez lui et ne fait que de la livraison ?
c'est ce que j'ai cru comprendre en fouillant ça et la dans les archives du forum , mais rien d'assez précis pour répondre a cette question .
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Si tu es propriétaire :
Mairie retirer un dossier de demande de changement d'usage
Si locataire :
lire son bail qui bien souvent stipule que la location est à usage strictement résidentiel, il ne te reste qu'à déménager....( négocier un avenant au bail avec le proprio) si rien est stipulé ou si le proprio te faire un avenant
Mairie retirer un dossier de demande de changement d'usage
Une fois le validé il ne te reste plus qu'à aménager ton labo aux normes en vigueur !
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au niveau des normes d'un local non ouvert au publique, y a t-il une vérification de l'assainissement individuel ?
eaux-vannes et eaux grises ?
la difficulté , dans mon cas , se situerais ici . maison sans assainissement .
quand je lit que certains mettent un camion dans leur jardin et font de la livraison , c'est en quelque sorte un moyen détourné de s'installer en fixe sans en subir les normes ( dans un camion pas d'assainissement , pas de toilettes .. )
et puisque l'on va par la , pourquoi pas une semi remorque aménagée en cuisine de compète rebadgée " truck food " et garée dans le jardin . ou comment avoir un local fixe/mobile en exploitant un vide juridique ..
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Je ne suis pas sûr a100% mais il me semble que malgré le fait de ne faire que de la livraison tu devras demander comme il est dit précédemment un changement d'usage a la mairie qui vérifiera elle même son P.L.U. après une fois l'acceptation et selon la taille de ton local déposer un permis de construire ou une simple déclaration de travaux (c'est plus rapide) , pour le reste comme c'est de l'alimentaire les contraintes d'hygiène sont les mêmes sauf que tu n'aurai pas a te préoccuper de la taille de l"ouverture de ta porte pour les handicapés. Je viens moi-même de faire cette demande à ma mairie pour la construction d'un local sur mon terrain pour de l'emporter uniquement et ça ne pose pas de problèmes bon y'a plus qu'à créer tout ça maintenant quand même :P... mais j'ai le droit. Donc voilà a voir avec ta mairie et le P.L.U de ton quartier (car les autorisations peuvent être différentes selon le quartier ou même la rue!). Cordialement