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Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
« Réponse #29 le: 01 février 2016 à 17:50:34 »
le problème c'est que certaine mairie n'on jamais été formé à ce genre de choses et du coup on en sais plus qu'eux.
dans la communes de mes parents il n'y à aucun service pour sa alors que la commune compte quand même 8000 habitants!

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    Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
    « Réponse #28 le: 01 février 2016 à 17:48:17 »
    Salut Baracko,

    Quel est le service en Mairie qui gère ça?
    Dans ma mairie ils sont perdus.
    Certains disent qu'il faut le permis, d'autres disent qu'il ne la faut pas.

    J tourne en rond.

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      Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
      « Réponse #27 le: 01 février 2016 à 11:57:45 »
      J'ai aussi appelé le service concerné en Mairie on m'a bien affirmé qu'il ne fallait PAS de permis d'exploitation pour la petite licence à emporter.

      Pour la restauration sur place oui.

      Voilà voilà

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      Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
      « Réponse #26 le: 01 février 2016 à 09:56:37 »
      l'état ne serait donc pas là que pour nous compliquer la vie?
      sa me fait bizarre

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      Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
      « Réponse #25 le: 01 février 2016 à 09:38:12 »
      humm c est bon ça   8)       cela simplifie  la chose   
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        Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
        « Réponse #24 le: 01 février 2016 à 09:20:48 »
        Je déterre un peu le post, y a un léger changement au 1er janvier 2016 :

        "Réforme des licences des débits de boissons
        1 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
        Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département."

        Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

        C est pas compliqué

        Petite licence a emporter= pas de permis d exploitation

        Declaration en mairie et puis c est tout.
        Mais ça semble confirmer qu'il faut le permis d'exploitation même en vente à emporter pour la bière et le vin.

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          Re : Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
          « Réponse #23 le: 24 novembre 2015 à 00:42:05 »
          Désolé,quelque chose me disait bien que c'était une couverture un nom comme ça  ;D

          Mdrrr

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            Re : Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
            « Réponse #22 le: 23 novembre 2015 à 23:35:57 »
            La commune hébergeant le siège de ta structure  (sauf changement récent)
            ;) merci Chef

            Hors ligne Etienne78

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              Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
              « Réponse #21 le: 23 novembre 2015 à 22:55:14 »
              Désolé,quelque chose me disait bien que c'était une couverture un nom comme ça  ;D

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                Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
                « Réponse #20 le: 23 novembre 2015 à 19:04:19 »
                 tu peux m appeler alex;)

                Hors ligne Etienne78

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                  Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
                  « Réponse #19 le: 23 novembre 2015 à 18:52:07 »
                  Je confirme les dires de pizzasudiste, j'ai rappellé la chambre des métiers et effectivement ils confirment la simple déclaration en mairie pour la petite licence à emporter mais non valable si il y a du sur place , là c'est stage obligatoire...

                  Hors ligne Matthieu Guillotin

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                  Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
                  « Réponse #18 le: 22 novembre 2015 à 15:08:48 »
                  La commune hébergeant le siège de ta structure  (sauf changement récent)
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                    « Réponse #17 le: 22 novembre 2015 à 13:25:30 »
                    C est pas compliqué

                    Petite licence a emporter= pas de permis d exploitation

                    Declaration en mairie et puis c est tout.
                    Petite question :
                    Si tu es en camion, a quelle mairie dois tu aller?
                    Chaque commune?

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                      Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
                      « Réponse #16 le: 22 novembre 2015 à 12:45:34 »
                      C est pas compliqué

                      Petite licence a emporter= pas de permis d exploitation

                      Declaration en mairie et puis c est tout.

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                        Re : coup de pouce pour le permis d'exploitation
                        « Réponse #15 le: 22 novembre 2015 à 00:02:28 »
                        Une fermeture administrative? ...Pour sur que c'est un bon coup de pub! ::)   :D