[Hors ligne sylvano]

le problème c'est que certaine mairie n'on jamais été formé à ce genre de choses et du coup on en sais plus qu'eux.
dans la communes de mes parents il n'y à aucun service pour sa alors que la commune compte quand même 8000 habitants!

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[Hors ligne Sell]

Salut Baracko,

Quel est le service en Mairie qui gère ça?
Dans ma mairie ils sont perdus.
Certains disent qu'il faut le permis, d'autres disent qu'il ne la faut pas.

J tourne en rond.

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[Hors ligne Baracko]

J'ai aussi appelé le service concerné en Mairie on m'a bien affirmé qu'il ne fallait PAS de permis d'exploitation pour la petite licence à emporter.

Pour la restauration sur place oui.

Voilà voilà

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[Hors ligne sylvano]

l'état ne serait donc pas là que pour nous compliquer la vie?
sa me fait bizarre

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[Hors ligne alain leloup]

humm c est bon ça          cela simplifie  la chose   

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[Hors ligne Baracko]

Je déterre un peu le post, y a un léger changement au 1er janvier 2016 :

"Réforme des licences des débits de boissons
1 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département."

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

C est pas compliqué

Petite licence a emporter= pas de permis d exploitation

Declaration en mairie et puis c est tout.

Mais ça semble confirmer qu'il faut le permis d'exploitation même en vente à emporter pour la bière et le vin.

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[Hors ligne Pizzasudiste]

Désolé,quelque chose me disait bien que c'était une couverture un nom comme ça 

Mdrrr

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[Hors ligne Sell]

La commune hébergeant le siège de ta structure  (sauf changement récent)

merci Chef

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[Hors ligne Etienne78]

Désolé,quelque chose me disait bien que c'était une couverture un nom comme ça 

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[Hors ligne Pizzasudiste]

 tu peux m appeler alex;)

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[Hors ligne Etienne78]

Je confirme les dires de pizzasudiste, j'ai rappellé la chambre des métiers et effectivement ils confirment la simple déclaration en mairie pour la petite licence à emporter mais non valable si il y a du sur place , là c'est stage obligatoire...

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

La commune hébergeant le siège de ta structure  (sauf changement récent)

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[Hors ligne Sell]

C est pas compliqué

Petite licence a emporter= pas de permis d exploitation

Declaration en mairie et puis c est tout.

Petite question :
Si tu es en camion, a quelle mairie dois tu aller?
Chaque commune?

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[Hors ligne Pizzasudiste]

C est pas compliqué

Petite licence a emporter= pas de permis d exploitation

Declaration en mairie et puis c est tout.

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[Hors ligne Rémi56]

Une fermeture administrative? ...Pour sur que c'est un bon coup de pub!    

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