[diamonero]

Pour ceux qui veulent y voir plus clair ! http://m.vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23567.xhtml

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[Hors ligne PIZZAMAX]

Je sais pas si c'est obligatoire pour les caisses à partir du 1 janvier, mais chez matériel chr j'ai commander des accessoires  au 21 decembre et il m'ont facturer la tva à 20% lol...

Ok je sors ==>

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[Hors ligne le calabrais]

pour les caisse il faut qu il est est Traçabilité ,c est ce que mon fournisseur m a dit  c est pas encore la boite noir mais presque

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[diamonero]

Je sais qu'il y a une obligation de caisse enregistreuse avec "boite noire" en Belgique depuis le 01/01/2014 mais pour la France je n'ai pas entendu parlé d'obligation !

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[Hors ligne pat09]

attention des lois sont aussi en vigueur depuis le 1 pour les caisse

lors de ma formation permis exploitation fin décembre ,la caisse n'était pas donné obligatoire .

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[Hors ligne le calabrais]

si dès le début ils avaient mis une tva à 10- 12 ,ca aurait été aussi bien. Surtout qu'ils savaient que 5,5% n'étaient pas jouable pour un gouvernement consommateur de notre argent 
Maintenant un taux à 10 et un à 20 ,pour moi qui fait mes notes à la main ,c'est plus facile 

attention des lois sont aussi en vigueur depuis le 1 pour les caisse

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[Hors ligne pat09]

si dès le début ils avaient mis une tva à 10- 12 ,ca aurait été aussi bien. Surtout qu'ils savaient que 5,5% n'étaient pas jouable pour un gouvernement consommateur de notre argent 
Maintenant un taux à 10 et un à 20 ,pour moi qui fait mes notes à la main ,c'est plus facile 

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[Hors ligne willy souleiado]

plus les nouvelles taxes inventer par nos ministres, en plus des 4 millions d'euros que l'etat verse a tout les syndicats , v'là maintenant qu'il veulent acheter la paix sociale avec notre pognons http://lejournaldusiecle.com/2013/11/14/le-gouvernement-planche-sur-une-taxe-pour-financer-les-syndicats/

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[Thierry Graffagnino]

Nous avons augmenté nos tarifs de 5% depuis le 1er janvier, les clients n'ont pas été étonnés, je dirais même qu'ils s'y attendaient.
Si vous faites de la qualité, vos clients accepteront cette hausse, ils comprennent parfaitement qu'entre la hausse de la T.V.A et celle des matières premières, nous devions réajuster nos prix.

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[Hors ligne kichounette]

Les boissons non alcoolisés en canettes ou bouteilles resteront pas contre à 5,5 %.

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[Hors ligne fatiha]

je tout a fait d'accord il y a plein d'incohérence.

Taux de TVA sur les viennoiseries, sandwichs et salades
A noter le cas particulier des boulangers qui doivent maintenant appliquer trois taux de TVA différents selon les produits vendus !
- Pour la baguette, le pain, les croissants, les viennoiseries, les pâtisseries le taux de TVA reste à 5.5%. En effet ces produits sont considérés comme de produits alimentaires de première nécessité. En cas de consommation dans un espace dédié le taux à appliquer est de 10%.
- Pour les sandwichs, quiches, pizza ou touts autres produits préparés en vue d’une consommation immédiate le taux de TVA à appliquer est de 10%. - Pour les chocolats ou les confiseries le taux de TVA à facturer est de 20%
- Pour les salades prêtes à consommer le taux de TVA est de 10%.

TVA à 10% dans la restauration rapide
Le taux de TVA à appliquer dans la restauration rapide est de 10% que les produits soient consommés sur place ou pas.

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[Hors ligne alain leloup]

moi non   mais ça peu arriver  dans ce cas c est du 5.5   

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[Hors ligne Mric]

Tu fais beaucoup de desserts à emporter ?

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[Hors ligne alain leloup]

si tu ne fait pas de sur place je dirai oui puisqu il doivent les emporter pour manger plus tard

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[Hors ligne Christian]

c'est à dire que tu vas mettre tes desserts à 5.5 ?

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