[Hors ligne Marc-Etienne]

Bon je remonte le sujet car aujourd'hui j'ai reçu un coup de fil du Syndicat des Indépendants auquel je suis affilié et qui mon suivi dans cette histoire de pertes d'exploitation lié au contrat, ils ont analysé mon contrat et déterminé avec un cabinet d'avocat qu'il y avait raisons de poursuivre AXA pour leur refus de procéder au remboursement des pertes d'exploitations pour lesquelles j'était couvert.

je n'ai eu aucun frais d'avocat à avance, juste les frais de greffes et les frais lié au déplacement de l'avocat, soit en gros jusqu'à présent 360 euros.

Bref il vous reste 6 mois pour faire valoir vos droits si vous pensez que vous étiez couvert pour la perte d'exploitation, ils ont lancé un autre recours contre la CM-CIC contrat acajou signature de mémoire.

Pour revenir à ce coup de téléphone, c'était pour me prévenir qu'AXA avait été condamné à me verser les pertes d'exploitation ainsi que le paiement des frais d'expertise judiciaire avec un acompte à verser immédiatement.

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

Il faut vraiment lire en premier les clauses de ton contrat au moment des faits.

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[Hors ligne Marc-Etienne]

Oui je comprends mais au moment des fait tu étais "couvert" par la garantie.   Donc là il veulent se protéger pour l'avenir en modifiant en janvier. 

Le but étant de créer une cotisation forfaitaire pour couvrir tout le monde comme les catastrophes naturelles.

En ce moment ils font tout pour pas payer et ils y vont au cas par cas en attendant de voir les décisions du tribunal.   Je ne sais pas comment est formulé la garantie sur ton contrat MAAf.  C'est pour ça qu'être affilié à un organisme professionnel peut t'aider pour les recours.

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[Hors ligne Gae]

Dans un premier temps ils m'ont refusé la prise en charge, c'est toujours le cas mais entre-temps ils y a eu des jurisprudences de procès.   Est-ce que tu as, dans un premier temps la garantie perte d'exploitation en cas d'épidémie ?   

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sur mon contrat actuel je l'ai, mais justement la MAAF les retire de tous leurs contrats. Enfin, c'est ce que l'on m'a dit.....

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[Hors ligne Marc-Etienne]

Etonnant, mon conseiller m'a dit qu'aucun assureur ne prendrai les pandémies en perte d'exploitation.....
Il m'enfume d'après vous?

Dans un premier temps ils m'ont refusé la prise en charge, c'est toujours le cas mais entre-temps ils y a eu des jurisprudences de procès.   Est-ce que tu as, dans un premier temps la garantie perte d'exploitation en cas d'épidémie ?   

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[Hors ligne Gae]

Etonnant, mon conseiller m'a dit qu'aucun assureur ne prendrai les pandémies en perte d'exploitation.....
Il m'enfume d'après vous?

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[Hors ligne Marc-Etienne]

Tout ca est à suivre, pour axa ca semble interessant car possibilité d'interpretation positive pour l'assuré avec creation d'une jurisprudence ... mais attention, les termes sont uniquement sur les contrats axa je pense.

J'ai la couverture perte d'exploitation mais il y a une clause exclusive qui stipule que si deux établissements sont fermés pour la même raison dans la même région.
Cette clause est jugée abusive car elle rend caduque la couverture perte d'exploitation dans 99% des cas.

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

Tout ca est à suivre, pour axa ca semble interessant car possibilité d'interpretation positive pour l'assuré avec creation d'une jurisprudence ... mais attention, les termes sont uniquement sur les contrats axa je pense.

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[Hors ligne sylvano]

moi j'ai rencontrer mon assureur cette semaine pour tout autres choses et je lui ai parler de sa, le gouvernement veux que au 1er janvier 2021 toutes les assurances soit en mesure de couvrir les pertes d'exploitations en cas de pandémies.
le problème viens autant des assureurs que des réassureurs qui ne savent pas trop comment assurer sa!
on parle de plusieurs d'euros
dans tout les cas il n'y aura pas d'effet rétroactif sa c'est sur mais on devrait être couvert pour ce genre d’événement (peut êtres des options) c'est encore très flou pour les assureurs eux mêmes

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[Hors ligne Gae]

Salut tout le monde,

coup de fil à l'instant de ma conseillère MAAF.
La MAAF change tous ses contrats avec la suppression de l'épidémie dans la perte d'exploitation. Modification obligatoire ou résiliation de l'assurance au 31 décembre 2020.
De plus toujours le même discours sur le fait que l'emporté n'est pas pris en compte....
Et aussi qu'il semble effectivement que les parlementaires discutent avec les assureurs pour passer une "catastrophe sanitaire" comme pour les "catastrophes naturelles" il devrait y avoir une prise en charge....

A suivre donc.

Gaëtan

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[Hors ligne Marc-Etienne]

Je remonte ce post car le SDI lance l'offensive contre axa et prépare un recours collectif pour clause abusive sur le contrat perte d'exploitation suite à un jugemeny sur marseille.  Ne perdez pas espoir.

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[Hors ligne Gae]

c'est déjà plus que moi

MAAF absolument rien

MAAF aussi, 2 mois offerts, c'est tout

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[Hors ligne PépéBruno]

Comme tu dit Matthieu,  moi j'ai une clause douteuse, du moins presque abusive.   J'ai fait les démarches avec le SDI.  Peut-être plus tard il y aura un recours collectif.  Si je suis ( bientôt était ) chez axa c'était parce que je voulais m'assurer chez un assureur et pas dans une banque, chacun son métier.   Mais aujourd'hui... car quand j'ai signé mon contrat il m'ont dit toutes fermetures administrative.
Ils ont profité d'un avenant pour changer, sans me prévenir,  les CG.

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Cette époque est révolue, les banques sont avec les assurances, elles n'assurent pas elles même, regarde mon cas, tandem lcl - pacifica.

En fait je me suis rendu compte que c'est plus une histoire d'hommes et de relations.
Si tu as un bon conseiller, tu sera aidé et épaulé dans tes difficultés.

Ce fût mon cas, l'ancienne conseillère était une conn....... de première et m'avait même refusé un chèque de 30€ en me piquant 45€ de frais de rejet... et pourtant elle connaissait les rentrées.

Son remplaçant est un vrai conseiller avec qui le dialogue est permanent, dédié aux pro et qui fait son taf, c'est d'ailleurs pour lui que je suis resté à lcl.
Quand on à la chance de tomber sur des personnes comme ça et que de son côté on tient ses engagements et prévisions, le coté humain fait pencher la balance.

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[Hors ligne Marc-Etienne]

Comme tu dit Matthieu,  moi j'ai une clause douteuse, du moins presque abusive.   J'ai fait les démarches avec le SDI.  Peut-être plus tard il y aura un recours collectif.  Si je suis ( bientôt était ) chez axa c'était parce que je voulais m'assurer chez un assureur et pas dans une banque, chacun son métier.   Mais aujourd'hui... car quand j'ai signé mon contrat il m'ont dit toutes fermetures administrative.
Ils ont profité d'un avenant pour changer, sans me prévenir,  les CG.

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

En fait aucune assurance n'as remboursé de la perte d'exploitation, au mieux ils ont fait un petit chèque pour s'acheter une bonne conduite et limiter les départ.

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