[Thierry Aouate]

oui tout dépend des banques,certaines facture d'autre pas
banque populaire 7e

Je suis aussi à la BP Philippe et je n'ai jamais eu aucuns frais.
Comme quoi, c'est pas la banque mais ton conseiller qui fait la pluie et le beau temps...

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[pizza bus angello]

moi j appelle mon banquier qui cherche quand le compte va etre aprovisionner (aloc paye chomage )et je le represente

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[philippe scaglia]

le vendeur est pénalisé pour un impayé d'un client ??

oui tout dépend des banques,certaines facture d'autre pas
banque populaire 7e

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[Espoir Pizza]

J'en ai eu un le mouis dernier : je suis allé sonner chez la cliente : confuse elle m'a dit que ce devait être une erreur de la banque !!!??? Je lui ai dit que ça pouvait arriver à tout le monde...==> elle m' a dit qu'elle passait me règler le lendemain en espèces à la pizzéria ==> ce qu'elle a fait... nous sommes restés en bon terme : j'ai gardé une cliente
Par contre, la banque m'a taxé de 8 € pour frais d'impayé !!! J'ai grogné auprès du Banquier qui me les a remboursé...
Bref beaucoup d'énergie pour pas grand chose !!! Je préfère les paiements en carte bleue, sur qu'il y a une com à chaque fois (mais la encore il faut la négocier avec le banquier), mais au moins, on est surs d'être payé...

le vendeur est pénalisé pour un impayé d'un client ??

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[david11]

normalement un cheque d'un montant de 15,23€ maximum est obligé d'etre payé. Confirme par mon banquier.

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[Stéphane]

ou bien  tu fait appel a phill  et c est amis   

Une nouvelle fonction au seine de FPF 

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[Hors ligne Christian]

J'en ai eu un le mouis dernier : je suis allé sonner chez la cliente : confuse elle m'a dit que ce devait être une erreur de la banque !!!??? Je lui ai dit que ça pouvait arriver à tout le monde...==> elle m' a dit qu'elle passait me règler le lendemain en espèces à la pizzéria ==> ce qu'elle a fait... nous sommes restés en bon terme : j'ai gardé une cliente
Par contre, la banque m'a taxé de 8 € pour frais d'impayé !!! J'ai grogné auprès du Banquier qui me les a remboursé...
Bref beaucoup d'énergie pour pas grand chose !!! Je préfère les paiements en carte bleue, sur qu'il y a une com à chaque fois (mais la encore il faut la négocier avec le banquier), mais au moins, on est surs d'être payé...

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[Hors ligne Tricolle Fabio]

Je viens d'avoir également un chèque impayé de 34,50 euros
compte clôturé .

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[Alain]

J'ai également déjà eu des chèques impayés....et je crois qu'il y en aura toujours !

Je me dit que les chèques sont encore utilisés par beaucoup de personnes. Car ils ne "coutent" rien à l'émetteur.
Après, je calcule le chiffre annuel que représente les chèques. De la je défalque les frais que j'aurais eu s'ils m'avaient payé en CB, ou T resto par exemple... Et je compare les frais aux montant des impayés.
Suivant le résultat, je vois si j'accepte ou refuse...Certains de mes clients payent soit en CH soit en espèces, car n'aiment pas la carte....et n'ont pas toujours d'espèces...
bref, décision suivant ses clients et son CA en chèques,  CGA ou pas....car c'est pas eux qui vont te rembourser les impayés !

Et je précise que pour les impayés, je suis passé par un cabinet de recouvrement.
Après plusieurs mois, résultat : irrécouvrable. donc, si frais, ils sont pour toi !!

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[chti]

solution plus radicale

allez au tribunal de commerce pour demander une injonction de payer

une fois l'injonction de payer, faut la donner à un huissier qui rendra visite à ces mauvais payeurs

vous pouvez negocier avec l'huissier que tous les frais soit à la charge des mauvais payeurs

Certificat de non paiement :
Selon l'artice L.131-73 du Code monétaire et Financier le banquier qui a refusé le paiement du chèque adresse un certificat de non paiement au porteur :
- soit sur sa demande avant l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la première présentation en l'absence de régularisation de l'incident de paiement (le tireur doit établir avoir réglé le montant du chèque sur présentation d'une attestation ou du chèque lui même)
- soit d'office si le chèque revient impayé sur une deuxième présentation faite après le délai de 30 jours suivant la première présentation.


Notification du certificat de non paiement :
La notification effective ou, à défaut, la signification du certificat de non-paiement au tireur par ministère d'huissier vaut commandement de payer.

L'huissier de justice qui n'a pas reçu justification du paiement du montant du chèque et des frais dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification ou de la signification délivre, sans autre acte de procédure ni frais, un titre exécutoire.

Le titre exécutoire obtenu, en matière de chèque sans provision, à l'issue de la procédure spéciale prévue par l'artice L.131-73 du Code monétaire et Financier n'a pas à être notifiée; toute mesure d'exécution forcée peut donc être entreprise en faisant l'économie de la signification du titre.

La signification du certificat de non paiement duquel procède le titre exécutoire vaut commandement de payer et n'a donc pas à être réitéré, si à défaut de régularisation dans le délai prescrit (art. L. 131.73 du Code monétaire et financier) le débiteur du chèque n'a pas régularisé.
CA Paris, 15e Ch. B, 5 juillet 2001.


*********  Attention aux frais, si votre debiteur est insolvable, ce sera à vous de payer les frais d'huissier.

De plus : Lorsque les huissiers de justice recouvrent ou encaissent, après avoir reçu mandat ou pouvoir à cet effet conformément aux articles 507 du nouveau code de procédure civile et 18 du décret du 29 février 1956 portant application de l'ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice, des sommes dues par un débiteur, il leur est alloué, en sus éventuellement du droit visé à l'article 8, un droit proportionnel dégressif à la charge du créancier. »
(source chambre departementale des huissiers bouches du rhone)

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[philippe scaglia]

quand c'est des clients que tu connais et qui t'on toujours payer par cheques sans problemes,puis un jour il te font 2 cheques pour un montant total de 120e dans la semaine sur un compte fermer ben ca fout les boules

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[domino]

tu sait domino quand le compte et fermer  ou que les personnes sont en surendettement   je me voit mal allez chez l huissier  payer  150 euros pour recuperer un cheque de 20 euros  huissier  ou pas quand y a plus de sous    la solution radical c est de ne  plus accepter  les chèques  mais ca c est une autre histoire  en 2008 j ai eu 4 cheques  impayer non recupere pour un montant total de 85 euros  !!!    allez je les  passe en perte et je ne me casse pas la tete   je continue a accepter  les chèques  

je donnais juste une solution, apres tout depend de la somme

mais tu as des huissiers qui ne te font rien payer et qui se font payer par les personnes qui ont emises les cheques, meme si la personne est en surrendettement, elle possede toujours quelques choses à saisir...

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[Hors ligne alain leloup]

ou bien  tu fait appel a phill  et c est amis   

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[Hors ligne alain leloup]

tu sait domino quand le compte et fermer  ou que les personnes sont en surendettement   je me voit mal allez chez l huissier  payer  150 euros pour recuperer un cheque de 20 euros  huissier  ou pas quand y a plus de sous    la solution radical c est de ne  plus accepter  les chèques  mais ca c est une autre histoire  en 2008 j ai eu 4 cheques  impayer non recupere pour un montant total de 85 euros  !!!    allez je les  passe en perte et je ne me casse pas la tete   je continue a accepter  les chèques  

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[philippe scaglia]

solution plus radicale

allez au tribunal de commerce pour demander une injonction de payer

une fois l'injonction de payer, faut la donner à un huissier qui rendra visite à ces mauvais payeurs

vous pouvez negocier avec l'huissier que tous les frais soit à la charge des mauvais payeurs

ok bien noter domino
merci

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