[Hors ligne neche karbure]

Super merci, mais...... tu es sur ? 

Je déconne 

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[Hors ligne pizzaparty]

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP

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[Hors ligne pizzaparty]

5.5% c'est les pizzas que tu trouve au rayon frais de ton supermarché, emballé sous vide avec une DLC

10% c'est tes pizzas, dans une boite qui ne permet pas là conservation sur plusieurs jours

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[Hors ligne neche karbure]

Bonjour, je reviens un peu sur ce sujet car beaucoup de réponses diverses 

La TVA à appliquer pour une vente à emporter au camion est donc de ? 5,5 ? 10 ?

Merci pour vos réponses.

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

Tu as tort

Lol

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[Hors ligne legaulois]

Tu as tort

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[Tyloupe]

La tva est á 5,5 en vente en emporter si elle n'est pas livré je crois mais dite moi ci j ai tort 😄

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[Hors ligne pizzaparty]

non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.
5,5 %
Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
--------------------------------------------------
Produits livrés destinés à une consommation immédiate.
10 %

5.5% c'est les pizzas que tu trouve au rayon frais de ton supermarché, emballé sous vide avec une DLC

10% c'est tes pizzas, dans une boite qui ne permet pas là conservation sur plusieurs jours

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[Hors ligne legaulois]

C'est ça ta compris tu est as 10% pour les 2.

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[Hors ligne KarSess]

il y en a un autre O_O

Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.
10 %
Ventes à consommer immédiatement.
-----------------------------------------------
Si je comprends bien emportée ou livrée c'est 10%. Cela serait 5.5 si je faisais comme sodébo genre emballée avec DLC ect ect

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[Hors ligne KarSess]

Bonjour,

O_o j'y comprends plus rien. Le dernier lien nous dit :

Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.
5,5 %
Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
--------------------------------------------------
Produits livrés destinés à une consommation immédiate.
10 %
Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.

Je fais emporté et livré. Dois-je mettre une TVA à 5.5 pour ceux qui viennent chercher et 10 pour les livrés ?

Lundi je vais appeler les impôts pour avoir une explication car on fini par patauger.

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[Hors ligne pizza loca]

 bulletin officiel des finances publiques:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP

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[Hors ligne pizza loca]

Ce lien est clair:
http://www.tvacalc.com/info/3/Calcul-de-la-TVA-dans-la-Restauration.html
 

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[Hors ligne PizzAlex]

Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation.

Produits qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate quelque soit le lieu de vente, Les produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement

Glace conditionnée en vrac, (contenance ? 200ml)pains viennoiserie,Frites, sushis, pizzas qui peuvent êtres conservés du fait de leur conditionnementSachets de chipsYaourts vendus avec ou sans cuillère même à l’unitéProduits vendus chez le traiteur vendus  à emporter  ou à livrerPlateau de fruits de mer si le plateau ne contient pas de coquillages ouverts

Le raisin de table sont soumis au taux de 5,5%

Et pour vous rassurer jai la confirmation dun inspecteur des impots. Car comme vous je ne savais pas et donc jai demander remboursement de tva qui a été accepté.

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[Hors ligne sylvano]

sur mes factures (métro,promocash) tout ce qui est pour la pizza est à 5.5 % ... personnellement je suis en autoentreprise donc pas de tva 

je suis en franchise de TVA aussi. mais il faut faire la différence entre ce que tu achète et ce que tu vends.
tu achète tes matières premières à 5.5% comme nous tous puisque tu ne vas pas les vendre tel quel à tes clients! tu vas les assembler et les transformer.

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