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Réglementation - Lois - Fiscalité / Re : demande de travaux
« le: 08 janvier 2011 à 06:34:22 »voila qu'on démarre dans notre nouvel outil de travail que commence les problèmes , ce matin on a eu la surprise de voir arriver la police municipale a la pizzeria ils ont prit des photos et nous on convoqué a la mairie pour l'après midi même et pourquoi ? et bien on est tombé des nues
dans la pizzeria que l'on a racheté les anciens propriétaires avaient retiré les portes en verre et travaillaient en plein courant d'air bon ça c'est leur choix nous nous avons décidé de remettre de nouvelles vitres toutes neuves (et ça a un cout non négligeable ) et bien la mairie considère qu'il y a modification de façade on a beau leur expliquer que c'était fermé avant il nous demande de le prouver mais personne a de photos,
donc ils veulent que l'on fasse une déclaration de travaux et celle ci doit également passé par les l'architecte des bâtiments de France et apparemment cette personne n'est pas commode.
on s'interroge car on trouve que c'est exagéré
Bonjour
tu a seulement rajouter les vitres ? comment tu fermer le magasin avant avec un rideau métallique extérieur ? si il y a un rideau extérieur je ne pense pas que que l'on puisse de reprocher une modification de façade pour des vitres .... Bizarre tu est dans quelle région il sont dur .....
