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salut, non seulement le maire ne peut pas t'interdire de travailler sur un terrain privé mais il ne le peut pas non plus sur du public. il peut juste te restreindre a des heures et des emplacements en fonction de la sécurité, circulation.. etc.
voici un extrait d'une circulaire qu'il ferait bien de prendre en compte.( je peut te l'envoyer en entier si cela t'intéresse)
REGIME JURIDIQUE DE L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT
1 – Principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, proclamé par la loi des 2 et 17 mars 1791, dite "décret l'Allarde", et réaffirmé à de multiples reprises par le Conseil d'Etat (C.E. 22-6-51 DAUDIGNAC : "le principe de la liberté de commerce et de l'industrie garanti par la loi") s'impose à l'autorité municipale dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
Il résulte de ce principe qu'un maire ne saurait légalement interdire de façon générale et absolue l'utilisation du domaine public par des commerçants ambulants.
L'autorité investie des pouvoirs de police ne peut apporter au principe de la libre activité commerciale que des restrictions rigoureusement limitées dans le temps (qu'à certaines heures de la journée par exemple) et dans l'espace (dans certaines rues ou dans certains lieux déterminés).
Ces restrictions ne sauraient au demeurant être inspirées que par l'obligation faite au maire de veiller, compte tenu des circonstances locales et dans le cadre des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L 131-2 du Code des Communes, au maintien de la tranquillité, de la sécurité ou de la salubrité publique.
En pratique, les motifs qui justifient les mesures de l'espèce sont le plus souvent la nécessité d'assurer la libre circulation ou d'éviter les atteintes à l'ordre public.
Mais il faut que les motifs invoqués par les autorités municipales soient réels et démontrables. A défaut, la décision du maire limitant la liberté du commerce et de l'industrie ne manquerait pas d'encourir, à la demande de toute personne ayant un intérêt pour agir, la censure de la juridiction administrative comme étant manifestement entachée d'excès de pouvoir.
ceci dit! engager un bras de fer avec la mairie n'est pas forcement bien pour le commerce...mais se laisser faire non plus. sache que dans ce combat, on peut t'aider mais toi seul t'engage.
salut Antartic et Ivanga, soyez les bienvenus. nous somme toujours heureux d'accueillir des pizzaiolos passionnés. si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas!
salut Julien, bienvenu a la Fédé . il est pas mal ton site, qui te la fait? désolé si j'ai oublier Julien! mais en tous cas, ceux qui étaient là ne sont pas près d'oublier Morteau
slt, bienvenu louchbem49. quand à Éric j'ai une multitude de questions qui peuvent amener à des réponses. mais d'abord ! les pâtons était réellement congelé??? et même cela n'empêche pas de développer a la cuissons.
dsl....je viens de voir que la solution a été trouvé, c'est cool.... c'est ça la Fédé
slt, bienvenu louchbem49. quand à Éric j'ai une multitude de questions qui peuvent amener à des réponses. mais d'abord ! les pâtons était réellement congelé??? et même cela n'empêche pas de développer a la cuissons.
perso ..............j'avoue que oui c'est très visuel ..............mais bon ............en veut pas dans ma pizzeria ou alors va falloir qu'il accélère sérieusement , car à vue de nez presque 1 min pour rouler .....sa le fait pas
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