[2F]

Salut à tous,

Après avoir discuté du bail avec mon proprio et le notaire et avoir convenus ensembles des clauses notamment de la libre session de ce bail sans consultation du proprio pour moi (mais pas pour les autres locataires), le clerc a rédigé le bail et me l'a envoyé et là je découvre de nombreuses clauses dont nous n'avons pas parlé :

- GARNISSEMENT
Le "preneur" garnira et tiendra constamment garnis les lieux loués d'objets mobiliers, matériel et marchandises en quantité et de valeur suffisante pour répondre en tous temps du paiement des loyers et charges et de l'exécution des conditions du bail.

- SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE
Les obligations résultant du présent bail pour le "preneur" constitueront pour tous les ayants cause et ayants droit et pour toutes personnes tenues au paiement et à l'exécution une charge solidaire et indivisible. Dans le cas où les significations prescrites par l'article 877 du Code Civil deviendraient nécessaires, le coût en serait payé par ceux à qui elles seraient faites.

Autant la première de garnissement ne pose pas forcément problème même si je la trouve un peu abusive, autant la seconde est carrément à mon désavantage. Elle signifie que je suis caution de tout repreneur et que donc si ce dernier ne paie pas ses loyers, je dois m'en acquitter à sa place !!!!

Est-ce que vous avez déjà entendu parler d'une telle clause ? Elle n'a en tout cas jamais été évoquée lors de la rencontre avec le notaire. Il vaudrait mieux qu'on trouve un accord rapidement car comme nous étions d'accord sur le projet de bail, le proprio m'a déjà donné les clefs du local et j'ai commencé les travaux !!

Est-ce que vous avez déjà entendu parlé de ce genre de clause ?

• Tweet