Fédération des Pizzaïolos de France

Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: cédricc le 20 août 2014 à 11:53:15

Titre: Commerce ou artisan
Posté par: cédricc le 20 août 2014 à 11:53:15
Bonjour,

Je suis depuis 2004 à la chambre des commerces,je voulais me radier pour m'inscrire à la chambre des métiers mais le CFE me dit qu'il m'accepte comme "pizzeria" en gardant mon numéro siret et sans m'inscrire à la CMA.

je n'aurais pas la qualité d'artisan dans 6 ans mais cela reste possible de travailler ...

Qu'en pensez vous ?

Merci  ;)




Titre: Re : Commerce ou artisan
Posté par: cédricc le 20 août 2014 à 17:02:23
Après de multiples appels téléphoniques,j'ai enfin eu une réponse:

Pizzeria à emporter = CMA

Pizzeria avec consommation sur place = CC
Titre: Re : Commerce ou artisan
Posté par: vincent lecuyer le 20 août 2014 à 19:25:50
CMA: centre des métiers et de l'artisanat et CC: chambre du commerce; c'est ça?
Si c'est ça je trouve l'argumentation très discutable.
Il me semblait que si tu fais juste de la vente tu t'inscris à la CC et si tu transformes (ce qui est clairement le cas de la pizza) CMA.
Titre: Re : Commerce ou artisan
Posté par: Marc-Etienne le 21 août 2014 à 00:38:10
c'est bien ça, dès qu'il y a de la vente à emporter c'est cma.  si tu fais les deux c'est cma et cci mais le stage de preparation a l'installation se fait a la cma.
Titre: Re : Commerce ou artisan
Posté par: cédricc le 21 août 2014 à 11:09:30
Oui,c'est logique et compréhensif....

Mais en réalité la chambre des commerces accepte un autoentrepreneur avec un code ape 5610C ce qui inclus de la restauration rapide sur place et à emporter  ::)
Titre: Re : Commerce ou artisan
Posté par: vincent lecuyer le 21 août 2014 à 16:29:51
Désolé je ne vois pas la logique.
Titre: Re : Re : Commerce ou artisan
Posté par: cédricc le 22 août 2014 à 13:36:32
Désolé je ne vois pas la logique.

Je voulais dire qu'il était logique de se déclarer à la chambre des métiers pour une activité de pizzaiolo,puisqu'il y a transformation de produits,néanmoins,je trouve étonnant  le fait de pouvoir se déclarer à la chambre des commerces avec un ape 5610C qui est une activité de restauration rapide de type sur place ou à emporter avec transformation.

Celui qui veut se lancer sans risques (financier,charge,tva ect...) dans le métier de la pizza peut s'inscrire à la chambre des commerces en autoentreprise gratuitement et simplement mais de ce fait il n'aura jamais l'appellation d'artisan au bout de 6 ans.