[Hors ligne raphicus]

Merci pour vos réponses.
Je suis un peu rassuré mais je vais quand même me rendre en mairie pour mettre les chose au clair.
Merci à bientôt

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

La Mairie peut juste avoir un droit de préemption sur secteur définie à l'avance.. Les maires l'ont beaucoup utilisé pur arreter la prolifération de Kebab par exemple dans les coeur de ville. Il suffit d'aller voir la mairie, ils te diront trés facilement si ce genre de chose à été mis en place dans ta commune.

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[Hors ligne fred breton]

Bonjour,
à ma connaissance à partir du moment
ou ce n'est pas un  local communal, la mairie n'a absolument pas son mot à dire.
Seul le propriétaire peux fixer l'activité dans son local, ce qui d’ailleurs doit être mentionné dans le bail.

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[Hors ligne raphicus]

bonjour.
Je viens vers vous car je ne trouve pas certaines informations.
Je souhaite (avec un associé) créer un pizzeria avec service livraison et à emporter dans un village.
Nous avons trouvé un local. Nous avons réalisé un prévisionnel pris des RDV avec les différents organismes (banque, chambre des metiers....). Bref le projet semble réalisable.
Le local en question est la propriété d'un particulier. Un droit au bail est en cours de création. Avant nous il y avait une petite "epicerie boulangerie" qui a déménager 2 rue plus loin depuis peu.

Je voulais savoir si la mairie pouvait s'accorder le droit de refuser ce type d'activité?
Le projet doit être validé par un conseil municipal ou autres?

Merci de votre aide

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