Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: fab38 le 01 décembre 2019 à 15:23:52
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Bonjour à tous,
J'aurais aimé votre avis là-dessus, normalement on se doit de faire une demande en mairie avant l'ouverture avec un cerfa, ce dossier est énorme et demande beaucoup (trop de temps) et de documents.
Dans mon cas, ERP en catégorie 5, j'ai trouvé un document pouvant faire valoir de ne pas faire cette déclaration :
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108570.html
Bien sûr le maire s'il veut peut faire des contrôles supplémentaires.
J' avais appelé la Mairie et le maire ma dis qu'étant en ERP 5 eme catégorie les pompiers ne pas passer et l'expert non plus.
Du coup suis je dans mes droits d'après vous ? merci
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Je ne suis pas spécialiste mais ton unique interlocuteur est la Mairie, donc suit bien leurs instructions.. Par contre il est bien indiqué des différence entre demande d'ouverture, demande de travaux, changement de destination etc ...
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En erp5 en effet il n'y a pas de visite. Concernant les déclarations c'est de la connerie sur ton dossier cerfa sur les quelques pages il va y avoir 2 ou 3 paragraphe qui vont te concerner. On m'avais donner aussi un dossier de malade à faire remplir par un maître d'œuvres au début , finalement un simple schéma fait à la main avec la disposition des éléments et leurs puissance à suffit pour la mairie et le sdis. Souvent ils ne savent même pas ce que tu dois faire. Le sdis et la mairie sa renvoyer la balle il m'ont rendu fou.