Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: fatiha le 07 janvier 2011 à 21:55:11
-
voila qu'on démarre dans notre nouvel outil de travail que commence les problèmes , ce matin on a eu la surprise de voir arriver la police municipale a la pizzeria ils ont prit des photos et nous on convoqué a la mairie pour l'après midi même et pourquoi ? et bien on est tombé des nues
dans la pizzeria que l'on a racheté les anciens propriétaires avaient retiré les portes en verre et travaillaient en plein courant d'air bon ça c'est leur choix nous nous avons décidé de remettre de nouvelles vitres toutes neuves (et ça a un cout non négligeable ) et bien la mairie considère qu'il y a modification de façade on a beau leur expliquer que c'était fermé avant il nous demande de le prouver mais personne a de photos,
donc ils veulent que l'on fasse une déclaration de travaux et celle ci doit également passé par les l'architecte des bâtiments de France et apparemment cette personne n'est pas commode.
on s'interroge car on trouve que c'est exagéré
-
Aie, effectivement vous avait être dû dénoncé....La mentalité dans les montagnes est terrible !!!
Pour y avoir passé 12 ans j'en ai entendu des vertes et des pas mûres....
Essayez de négocier avec la mairie pour la demande de modification ou alors faites vous peut être faire une attestation de celui à qui vous avez acheté...
-
Aie, effectivement vous avait être dû dénoncé....La mentalité dans les montagnes est terrible !!!
Pour y avoir passé 12 ans j'en ai entendu des vertes et des pas mûres....
j ai un gros coté parano a ce qu on dit,ms ca serait bien parce qu il commencent a faire trop de pizzas!!!et ca plait surement pas a certains..... >:( :-\
pour avoir un tres bon ami qui bosse ds un cabinet d archi, il m a deja dit que les archi des monuments de france etaient plutot tres pointilleux...soit ca va,soit ca va pas et tu casses tout....malheureusement....(parano:et si derriere y a quelqu un qui t en veut et qui a ses connaissances.........)
as tu farfouiller sur le net pour voir si tu trouve pas une photo de cette rue ds les années qui t interressent..?
ms le soucis la,c est qu ils ont lancé une procedure et je pense qu ils l ont pas fait pour rien sans etre sur....a voir...
verifie les distances qu il y a entre toi et le batiment en question...
c est quand meme dingue qu ils fassent chier les gens quand le boulot et bien fait et reste en harmonie avec l entourage....
-
voila qu'on démarre dans notre nouvel outil de travail que commence les problèmes , ce matin on a eu la surprise de voir arriver la police municipale a la pizzeria ils ont prit des photos et nous on convoqué a la mairie pour l'après midi même et pourquoi ? et bien on est tombé des nues
dans la pizzeria que l'on a racheté les anciens propriétaires avaient retiré les portes en verre et travaillaient en plein courant d'air bon ça c'est leur choix nous nous avons décidé de remettre de nouvelles vitres toutes neuves (et ça a un cout non négligeable ) et bien la mairie considère qu'il y a modification de façade on a beau leur expliquer que c'était fermé avant il nous demande de le prouver mais personne a de photos,
donc ils veulent que l'on fasse une déclaration de travaux et celle ci doit également passé par les l'architecte des bâtiments de France et apparemment cette personne n'est pas commode.
on s'interroge car on trouve que c'est exagéré
Bonjour
tu a seulement rajouter les vitres ? comment tu fermer le magasin avant avec un rideau métallique extérieur ? si il y a un rideau extérieur je ne pense pas que que l'on puisse de reprocher une modification de façade pour des vitres .... Bizarre tu est dans quelle région il sont dur .....
-
hé bien , courage fathia , vous devez deja deranger la concurrence :o
-
le magasin était fermé par un rideau métallique on a juste remit ce qui avait été retiré en le remplaçant par du neuf il reste même une partie fixe de l'ancienne installation je pense prendre rendez vous directement avec le maire qui soit dit en passant a aussi une pizzeria sur la commune j'espère que ça ne vient pas de lui et si je n'arrive pas a les convaincre j'irais directement voir l'architecte des bâtiments de France
voici les photos avant et après
-
mais fatiha la porte ne donne meme pas directement sur la rue !!! tu a un genre de sas !!! je vois pas le rapport avec les batiment de fance a mon avis il peuvent pas faire grand chose je dirai plutot qu il y en a qui veut te faire peur en plus l autre magasin a coté a aussi une porte vitré !!!!
-
franchement , j'allais marquer sur le post davant " a moins que le maire est une pizzeria"
j'ai les senti gros comme , le truc , cherche pas plus loin a mon avis sa viens de lui
-
:o
Vraiment étrange ce contrôle... le patron d'une police municipale n'est autre que le maire, si il est en concurrence directe avec vous, on ose pas imaginer la suite...
Concernant les bâtiments de France, c'est exact qu'ils ne sont pas faciles, il faudrait savoir, d'abord, si vous êtes dans le périmètre d'un quartier ou d'une église classée par exemple, les contraintes sont alors bien plus importantes.
Il faut aussi se renseigner sur les arrêtés municipaux, il y a peut être des obligations... Mais il vaudrait mieux le savoir par les autres commerçants, d'autant que vous avez un boulanger avec lequel vous entretenez de bonnes relations, je crois.
Bon courage à vous 2, lors d'une ouverture, on a bien d'autres choses à penser. La Fédé est bien entendu à vos côtés et si on vous fait des misères, je suis prêt à intervenir auprès de la municipalité et même alerter la presse. Allez, tout va s'arranger.
-
Hésitez pas Fathia à demander si vous avez besoin, je suis pas loin....car là c'est vraiment chercher les histoires et je trouve quand même que c'est trés petit....Une fois de plus on emmerde les gens qui bossent!!!!!
Je t'ai envoyé un MP.....
-
Comme le dit Alain le magasin à côté a lui aussi une porte et dans ce cas si vous devez tout démonter vous ne serez pas les seuls car c'est pareil pour tout le monde dans ce cas!! mais cherche pas si le maire a une pizzeria ça peut être que ça, comme dit Thierry c'est lui le chef de la municipale! Bonne chance quand même mais de toute façon y a du monde derrière vous ;)
-
Bonjour je voit pas les photos peut ton me dire comment on fait merci d'avance
-
merci a tous
yann j'ai reçu ton MP je vais d'abord prendre rendez vous avec le maire , l'ancien locataire m'a fait une attestation disant que c'est lui qui avait retiré les portes vitrées et donc qu'elles étaient existantes .
-
Ok bien pris note on fait comme on a dit au tel!
-
comme le dit Yann en france on a le chic pour emmerder ceux qui veulent bosser.
-
Fathia et Gilles, Je suis trop loin pour vous aider "physiquement", mais je suis de tout coeur avec vous... Nous nous sommes battus nous aussi avec notre Mairie pendant 6 mois avant de pouvoir ouvrir... Je compatis bien sincèrement avec vous...
Si le Maire est derrière tout celà en direct car étant lui même pizzaïolo, c'est fort probable qu'il "bluffe" en ce qui concerne l'architecte de france... Prenez donc contact directement avec lui en "simple consultation" dans un premier temps...
Par contre, si il veut vous embetter : le Maire est dans son droit : il y a eu modification de façade et donc il devait y avoir déclaration de travaux ! C'est la même chose pour un simple ravalement de façade ou une réfection de toiture, alors même qu'il n'y en a pas beaucoup qui déclarent... Mais c'est la loi... :o
-
salut Christian
il n'y a pas eu changement de façade puisque l'on a remit les portes vitrées qui avaient été entreposé dans l'arrière boutique on les a simplement remplacées par du neuf et devant la devanture il y a le rideau de fer, de toutes les façons j'ai rendez vous avec le maire tout a l'heure a 15 h 00 et s'il nous oblige a faire cette déclaration de travaux je prendrais directement rendez vous avec l'architecte des bâtiments de France.
il y a quand même une bonne nouvelle aujourd'hui on a reçu nos deux fours OEM gilles est entrain de les installer on va enfin travailler dans de bonnes conditions
-
entrevue qui s'est très mal passé , gilles a claqué la porte et est parti.
on nous oblige à faire cette déclaration de travaux et en plus on nous demande de faire un dossier pour que la commission de sécurité passe , je leur ai demandé pourquoi avec l'ancien exploitant ils n'avaient rien fait et la voici la réponse;
vous avez modifie le local en changer les portes vitrées par du neuf donc il y a changement de façade ce qui du coup obligation de faire le dossier de la commission de sécurité, je sais que tout ça est faux j'ai donc pris rendez vous avec l'architecte des bâtiments de France pour vendredi et on verra ce qu'il en ressort
j'ai également appelé le notaire qui s'est occupé de la vente et qui me dit que s'agissant d'un ERP de .5ème catégorie il n'est pas nécessaire de faire passer la commission de sécurité.
en fait gilles a très mal réagit car ce matin il a vu le maire et la personne de l'urbanisme devant la boutique entrain de tout regarder dehors dedans les panneaux mais ils n'ont même pas eu la politesse de se présenter et quand gilles les a vu sortir du bureau du maire et qu'il les a reconnu son sang n'a fait qu'un tour.
-
Bon ca c'est fait....
Que veux tu que je fasse?
-
courage fathia,
lui, il ce dit qu'il est intouchable, du fait de sa fonction de maire, il a du entendre parlez de vous avant d'ouvrir votre pizzeria , il sais qu'il na pas a faire a des rigolos, montrer lui que vous ne vous laisserai pas faire , renseignez vous bien sur vos droit a propos de la facade , et si il continue , thierry vous a prôposer de prevenir la presse,moi c'est ce que je ferai, sa le detenderai un peu "la tete de maire".
-
Bon ca c'est fait....
Que veux tu que je fasse?
j'attends de voir ce qu'il ressort de mon rendez vous avec l'architecte des bâtiments de France mais si tu peut renseigne toi auprès de ton ami concernant la commission de sécurité ? l'espace réservé a la clientèle dans la pizzeria est vraiment minime 3 personnes maxi a la fois c'est a dire 1 m2 60 environ d'espace réservé a la clientèle et cela uniquement l'hiver car l'été la clientèle ne rentrera pas du tout a l'intérieur
-
Est ce qu il vous adonné un temps pour réaliser les démarches?
Est ce qu'il vous menace de fermer la boutique?
-
non pas de délai et pas de menace non plus
pourquoi voudrais tu qu'il nous menace de fermeture pour quelles raisons ? c'est un commerce qui était existant et que l'on a racheté
-
Bon c'est un trés bon point déjà.
-
ce fil est une mine d'info pour mr le maire si il vous lit :o
-
D'accord avec toi : ERP de 5eme catégorie : pas de commission de sécurité : c'était pareil pour nous. Les pompiers ne se sont même pas déplacés : l'accord ERP a été donné sur plan.
Par contre, nous, c'était une création !!!!! Ce qui signifie qu'ils auraient pu être beaucoup plus pointilleux que pour une cession de fonds de commerce existant avec continuation d'activité... :o
bon courage !
-
ah le bonheur de la montagne....
Bon courage Fatiha ;)
-
D'accord avec toi : ERP de 5eme catégorie : pas de commission de sécurité : c'était pareil pour nous. Les pompiers ne se sont même pas déplacés : l'accord ERP a été donné sur plan.
Par contre, nous, c'était une création !!!!! Ce qui signifie qu'ils auraient pu être beaucoup plus pointilleux que pour une cession de fonds de commerce existant avec continuation d'activité... :o
bon courage !
mais faut il faire quand même la déclaration à la commission de sécurité même si elle ne se déplace pas ?
le fait que ce soit une cession de commerce je devrais logiquement en être dispensé non ?
pat je sais qu'en station la mentalité est un peu particulière mais la en l'occurence j'ai discuté avec pas mal de commerçants et il semblerait que beaucoup d'entre eux ont eu des mots avec la municipalité .
sitoufive : je n'ai rien a caché et si le maire lit ce post j'en serais ravi il saurait que je ne me laisserais pas faire
-
Comme tu sais Fathia, nous avons deux points de vente :
Le premier nous l'avons crée, donc, normal, nous avons fait une déclaration ERP et nous avons déposé un permis de construire...
Le deuxième, c'est comme pour toi : c'était une cession de fonds de commerce qui existait déjà en pizza à emporter... On a simplement signé chez le notaire, et dès le lendemain de la vente on ouvrait et on commençait à bosser... Aucune déclaration de quoi que ce soit...
On changé l'enseigne, le nom commercial, et l'affichage de la nouvelle enseigne que l'on a mis beaucoup plus grand sur la façade : on a pour cela demandé l'autorisation au propriétaire des murs avant la vente, et son accord figurait sur l'acte (au bail). Par contre on n'a pas fait de déclaration à la Mairie (alors qu'on aurait du, je crois...)
-
nous voilà de retour de notre rendez vous chez l'architecte des bâtiments de France, très bon contact et elle a validé le dossier
il ne me reste plus qu'a faire le dossier en 6 exemplaires et l'amener a la mairie,
-
concernant le dossier de la commission de sécurité j'ai un souci pour le remplir christian si tu es par la
on me demande type et catégorie de l'établissement , pour la catégorie je met 5ème mais le type ?
-
Oups ?.......... ???
Ca va faire bientôt 3 ans, Je ne sais plus trop... Il n'y a pas un N° de tél que tu pourrais appeler, chez les pompiers qui composent la commission de sécurité ?
Sinion je serai tenter de te dire "restauration rapide à emporter" . ? mais je ne suis pas bien sur... :o
-
Et pan dans la tête du Maire !!! ;D
-
C'était obligé que ce soit du bidon!!! bien joué!!!!