Fédération des Pizzaïolos de France

Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: marc bcp le 02 mai 2013 à 09:55:32

Titre: emplacement privée
Posté par: marc bcp le 02 mai 2013 à 09:55:32
bonjour j aimerai loué un emplacement a un privée pour une remorque a pizza ,quelle son mes droit et mes devoirs ,merci d avence pour vos reponce
Titre: Re : emplacement privée
Posté par: Pizza Swing le 02 mai 2013 à 10:05:01
Si c'est réellement un emplacement chez un privé tu n'as aucun compte à rendre à personne tant que tu es en règle au niveau de la chambre du commerce pour exercer ton métier et que ton activité ne trouble pas "l'ordre public". (ex : camion sur emplacement privé mais stationnement intempestif sur emplacement public non prévu à cet effet.).

La négociation financière et, éventuellement, quelques recommandations spécifiques à l'endroit (nuisance sonore, éclairage ou publicité), se feront uniquement avec le propriétaire de ton emplacement.
Titre: Re : emplacement privée
Posté par: Jérémy le 02 mai 2013 à 23:22:34
Philippe a raison, il serait bien que le proprio te fasses un papier qui t'autorise à être là histoire que personne n'est rien à te reprocher.
Titre: Re : emplacement privée
Posté par: marc bcp le 05 mai 2013 à 09:35:39
merci beaucoup ,je v donc voire avec le proprio pour les modalité ,mon projet avance sa fait du bien , ;D