Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: skynet51 le 29 juillet 2019 à 21:31:46
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Bonsoir à tous.
Je souhaite acheter un camion pizza puis le stationner sur le parking privé et clôturé d'un terrain constructible.
L'emplacement sur le parking est à distance raisonnable de la première habitation, à 1 km de la première pizzeria, ne gêne en rien la circulation puisque il est même possible d'y accéder par 2 entrées différentes.
Je souhaite établir avec le propriétaire un contrat de location (même si celui ci me le propose gratuitement), ainsi que son autorisation écrite. Bref faire les choses comme il faut dans les règles, je vais investir la quasi totalité de mes économies dans un camion et du matériel de qualité, j'aimerai être un minimum serein si c'est possible pour un camion pizza (on peut toujours rêver ::) )
En recherchant sur internet, j'ai bien compris que dans ce cas de figure, le maire de la commune n'aurai pas son mot à dire du moment qu'au préalable je remplisse une déclaration de vente au déballage.
Seulement pour de la vente au déballage, il est précisé qu'il n'est pas possible de vendre plus de 60 jours sur le même emplacement...
Comme les camions pizzas, food trucks semblent bien assimilés à de la vente au déballage (ce que je trouve grotesque, la définition de la vente au déballage se rapproche plutôt d'un vide grenier, vente de légume en bord de route etc...), comment se fait il qu'on trouve encore énormément de food trucks sur des emplacements privés et qui sont là toute l'année ? sont ils tous hors la loi ? et malgré le fait qu'ils soient hors la loi, il sont toujours là puisque le maire n'a aucune autorité sur eux ?
J'ai également trouvé cet article http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090910014&idtable=q218876&_c=base+question+vente+pizza&rch=gs&de=20090101&au=20091231&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn .
J'avoue que j'en comprend pas la finalité... il n'est même pas mentionné les 60 jours par an de la vente au déballage.
Parmi les pizzaïolos du forum en camion qui sont sur des terrains privés, avez vous été embêté par quelqu'un d'autre que votre propriétaire ? connaissez vous le fin mot de l'histoire concernant cette assimilation de vente au déballage ? car j'ai beau chercher mais le sujet est vraiment opaque... :'(
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les camions à pizzas sont considéré comme faisant de la vente au déballage, donc sur les emplacements sur un terrain privé il te faut faire une déclaration de vente au déballage, celui ci ne peux excédé 60 jours consécutif ou non.
si tu respecte les règles (hygiène, propreté, sécurité etc...) le maire ne peux pas t'interdire de t'installé.
sa c'est dans la loi et en théorie, maintenant dans la pratique tu vas voir le maire tu lui explique ton projet et si il est pas trop con il te diras rien, et tu pourra ouvrir sans soucis.
sinon tu as le choix de faire un chalet ou un kiosque tu n'est plus un food truck du coup tu dépend plus de cette loi.
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Merci pour ta réponse sylvano. Je dois accepter d'être un peu "borderline" par moment en camion, c'est peut être le prix à payer pour profiter de cette liberté du camion.
J'y ai pensé au chalet/kiosque/container aménagé, seulement je ne suis pas chez moi, si j'investis la dedans et que pour x raison mes relations avec le propriétaire se gâtent je me retrouve avec ça sur les bras :'( .
J'ai aussi pensé à une remorque pizza à laquelle je pourrai toujours retirer les roues et la poser proprement sur le terrain pour en faire un kiosque mais garder l'avantage d'une certaine mobilité en cas de souci. (quand même beaucoup moins pratique qu'un camion je pense pour se garer sur d'autres emplacements si l'occasion se présente).
En tout cas comme tu dis je vais déjà présenter mon projet intelligemment au maire et voir ce que ça donne. :D
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les camions à pizzas sont considéré comme faisant de la vente au déballage, donc sur les emplacements sur un terrain privé il te faut faire une déclaration de vente au déballage, celui ci ne peux excédé 60 jours consécutif ou non.
si tu respecte les règles (hygiène, propreté, sécurité etc...) le maire ne peux pas t'interdire de t'installé.
sa c'est dans la loi et en théorie, maintenant dans la pratique tu vas voir le maire tu lui explique ton projet et si il est pas trop con il te diras rien, et tu pourra ouvrir sans soucis.
sinon tu as le choix de faire un chalet ou un kiosque tu n'est plus un food truck du coup tu dépend plus de cette loi.
Moi j'ai compris qu si c'est moins de 60 jours par ans sur un terrain privé = pas de déclaration. Si plus de 60 jours par ans tu dois faire une déclaration en mairie pour les prévenir mais ils ne peuvent pas t'empêcher de t'y installer.
Après il y a des exceptions comme si tu as un commerce en dur sur la même commune cette déclaration n'est pas nécessaire car tu es déjà inscrit sur la commune.
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Il existe des pizzaiolos qui s'installe sur emplacement municipal plus de 60 jours par ans, il en existe membre de la fédé d'ailleurs ...
Dans ma commune, un camion est installé 2 jours par semaine et l autre 5 ... ils ont une convention d’occupation du domaine public avec la mairie et paye un loyer . Convention différente si terrasse ou non.
Sur un emplacement privé en zone commerciale, la mairie n'as aucun pouvoir, le proprietaire des lieux établis un contrat de location avec l'artisan, aucune limite en jours.
La ou je botte en touche c'est le terrain privé hors zone de commerce, il se peut que ca soit une vent en déballage et les 60 jours s'applique .... les textes ne sont pas clair.
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bonjour
j ai un camion sur terrain prive , si tu met ton camion mais tu le deplace tout les soir tu peu bosser a l annee, si tu le laisse sur place tu peu bosser que deux mois et si la commune est sympa elle prolonge d un mois maxi .
moi j ai fait une lettre au maire par politesse pour le prevenir que je mettais un camion que je deplace tout les soir , les seul qui peuvent dire quelque chose c est la dde si tes clients attendent sur la route et si c est dangereux