Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: Nicoco le 24 mai 2016 à 23:09:11
-
Salut la communauté !
Quelqu'un saurait il répondre, texte de loi à l'appui, à la question suivante : "dans le cas où je commercialise sur place ET à emporter des boissons de 2eme groupe (vin et bière) à l'occasion des principaux repas et comme accessoire a la nourriture (donc il n'est pas question de licence de débit de boisson), suis je censé cumuler les 2 licences mentionnées dans l'objet de ce message ?"
Ça paraît bête mais l'info n'est pas facile à trouver, et je redoute le fait de devoir me fier aux dires d'un interlocuteur téléphonique de la mairie, j'aimerais avoir du "dur" sur quoi m'appuyer !
Merci les zamis 😀
-
Salut justement je suis en pleine démarche actuellement alors je vais essayer de t'aider. Je sui en camion donc pour la vente d'alcool bière et vin simplement en emporter avant 22h, la chambre des métiers ma envoyer vers ma maire pour une autorisation préfectoral pour une petite licence de jour à emporter. Et pour le reste je crois que c'est une formation de 1 ou 2 jours. Voila
-
ne pas oublier que la vente de produit non transformé est une activité commerciale pure où l'entreprise doit être enregistrée à la chambre du commerce ...
-
C est pas ce qu on m a dit daniel! Je suis uniquement a la chambre des metiers, et on m a dit que vu que le principal est la fabrication de pizzas, pas besoin d etre au commerce.
-
de mon côté c'est ce qu'ils m'ont tous dit ...
-
moi je suis au 2 chambre
bon c'est juste un dossier et quelques €€€, pa s grand chose et à faire une fois
en camion tu dois aussi avoir ta carte d'ambulant
-
comme Dan et pizzaparty ,je suis au 2 chambres cela ce fait automatiquement lors de de ton inscription à la CMA
si tu fais QUE de l'emporter tu as besoin de la petite licence à emporter (si tu n'as pas de places assises en fait),si tu fais (aussi) du SUR place il te faut l'autre licence
-
Si est en fixe avec du sur place prend d'office grande restauration c'est gratuit et prend aussi la grande à emporter comme ça t'es pas limité. Car si tu vend des kir autre que blanc cassis , genre blanc mûre ou châtaignes etc tu ne sera plus dans les clous.
Par contre dans tous les cas se sera le permis d'exploitation obligé.
Envoyé de mon SM-G901F en utilisant Tapatalk
-
Si est en fixe avec du sur place prend d'office grande restauration c'est gratuit et prend aussi la grande à emporter comme ça t'es pas limité. Car si tu vend des kir autre que blanc cassis , genre blanc mûre ou châtaignes etc tu ne sera plus dans les clous.
Par contre dans tous les cas se sera le permis d'exploitation obligé.
Envoyé de mon SM-G901F en utilisant Tapatalk
+1....moi je suis en camion , je vend avec de l'emporter et de la livraison : du vin, bière, sodas etc....mais j'ai passé le permis d'exploitation et j'ai demandé la licence 3 (grande restauration)....indispensable, mais pas de vente seul!.....sinon c'est la licence 4 qu'il te faut 😊
-
Merci pour les conseils les gars. La mairie m'indique également que la licence grande restauration permet la vente à emporter sans devoir cumuler avec une licence à emporter.
-
C'est exact la mairie à raison
-
C'est pas ce qu'on m'a dit au permis d'exploitation fagith .
Envoyé de mon SM-G935F en utilisant Tapatalk
-
Comme quoi sa change d'une formation à l'autre, moi il nous ont dit que les licences restauration, valait aussi pour l'emporter
-
Je pense que les organisations (mairie, cma, prefecture etc...) elles même ne sont pas à la page.
Elles disent toutes des choses différentes.
Les choses changent et elles ne sont pas au courant.