[Hors ligne François Guérin]

Merci François. En effet celui-là je l'avais lu. Je me demande même si c'est pas avec celui-ci que je me suis emmêlé les pinceaux. Car il parlent de confort mais pas de l'obligation d'avoir un wc spécifique.

pour celui qui fait que de l'emporter, il n'y a pas de service , le client ne consomme rien sur place il n'y a pas besoin de toilette.
par contre pensez à l'accès la loi handicap prévoie que toute personne handicapé ou non a le droit au même service. autrement dit si un gars se présente au comptoir pour avoir une pizza un handicapé devra pouvoir le faire.

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[Hors ligne Zozo]

tient j'ai trouvé ça!
http://www.zepros.fr/snackfoods/actualites/12846/Les-WC-quelles-obligations-.html

Merci François. En effet celui-là je l'avais lu. Je me demande même si c'est pas avec celui-ci que je me suis emmêlé les pinceaux. Car il parlent de confort mais pas de l'obligation d'avoir un wc spécifique.

 

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[Hors ligne Sell]

J'ai cru comprendre qu'il était possible d'avoir une dérogation si les locaux ne le permettent pas.

C'est le cas de beaucoup de commerces à Paris.

Evidement, il faudra une attestation béton de la part d'un architecte.

A voir !

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[Hors ligne François Guérin]

tient j'ai trouvé ça!
http://www.zepros.fr/snackfoods/actualites/12846/Les-WC-quelles-obligations-.html

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[Hors ligne Zozo]

Justement j'ai un doute. Il faudrait que je retrouve l'info pour la mettre ici.

Mais en gros ça disait :

Un comptoir donnant directement sur le trottoir et le client reste dehors pas de soucis.
Si le client rentre dans l'établissement pour récupérer son produit il faut le faire.

Du coup ça m'avait mis un gros doute. A confirmer

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[Hors ligne François Guérin]

pour celui qui fait que de l'emporter je ne pense pas que des toilettes soit obligatoire.
il ne consomme pas sur place
mais a confirmer! j'ai rendez vous avec un architecte dans 2 semaines je le lui demanderais

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[Hors ligne Zozo]

Merci François de ta réponse. Donc nous sommes bien d'accord, en ne faisant que de l'emporte, à partir du moment ou les gens rentre dans la boutique toilettes handicapée ?

Pourtant ils restent dans la boutique quelques minutes.

Ça va être mignon vu que les toilettes sont à coté de la porte d'entrée, il faut déplacer la porte. Sachant que j'ai une église en face, c'est la me***. Rien que pour l'enseigne on doit faire une demande aux bâtiments de France. Donc refaire une façade pour déplacer une porte, ça va être marrant.

Bon je verrais plus tard, j'attends de voir si mon offre est acceptée ( rachat d'une liquidation).

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[Hors ligne François Guérin]

il faut prendre un architecte t'a pas vraiment le choix.
j'ai appelé la chambre du commerce qui m'a prévenue de sanction pour celui qui n'aura rien fait pour la fin de l'année au plus tard.

ça va pas être simple de travailler de nos jour!!!

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[Hors ligne Zozo]

Avec tous ce que j'ai pus lire sur le sujet, je me suis fait des nœuds au cerveau.

J'avais lu que celui qui fait de la vente à emporter type comptoir où les clients ne rentrent pas, tout va bien, mais celui qui fait de la vente à emporter et que les clients peuvent attendre à l'intérieur, il y aurait l'obligation de faire les travaux au niveau des wc.

J'ai plus le terme exact mais c'était dans ce sens. Je dois avouer que du coup, je suis un peu perdu.

Au départ, je compte faire que de l'emporté, je me suis dit, je fais rien pour le moment niveau travaux. Comme le local se prête bien pour du sur place (quelques couvert en bas + à l'étage une surface sympa) je le ferais quand je développerais le sur place sous 3 ans environ.

Et puis, si j'agrandi les toilettes, j'ai plus de porte d'entrée pour le commerce  . A Rouen, il y a quelques restaurants type cave voûtée, tu descend des marches pour y accéder, niveau PMR on est loin des clous. J'aimerai bien voir ce qu'on va leur demander à eux.

Du coup c'est un peu le flou, si quelqu'un peu m'éclairer, je suis preneur.

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[Hors ligne jean-chris]

je crois qu'il vaut mieux se taire....attendons voir !!

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[Hors ligne alain leloup]

qui va contrôler  !!  parceque avant je vais aller voir chez eux si il sont conforme 

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[Hors ligne François Guérin]

pour ceux qui on un service sur place, y avec vous pensé?
la déclaration de conformité doit être fait avant la fin du mois!
et la déclaration de mise en conformité avant la fin de l'année!

Attention aux sanction pécuniaires élevé pour ceux qui n'on rien fait et pas mis en place un plant de conformité.

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