[Hors ligne willy souleiado]

bonjours,
est ce que vous habiter la commune en question , par ce que si c'est le cas pourquoi ne pas l'installer chez vous

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[estbou]

On commence un peu à comprendre.

Merci de votre intérêt.

Apparemment la mairie ne veut pas d'abris en bois, caravane et mobilhomme sur la commune.

Bon après comme de partout, il y en a quelques-un comme de partout et qu'on laisse.

Ensuite, apparemment, hors agglomération il faudrait 5 mètres entre la caravane et la route. Ce qui n'est pas le cas, car il doit y avoir 3 mètres.

Et là c'est la DDE qui va s'en charger, puisqu'elle est prévenu par la mairie.

Ce sont des choses tolérées, mais dès que le mairie est contre, ben je crois qu'on a plus le choix.

On va sûrement devoir fermer, au bout de deux mois, pas parceque cela ne marche pas, mais parce que notre mairie veut garder un certains prestiges sur sa commune.

Dommage qu'il ne nous propose pas une solution alternative...

Valérie

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[Hors ligne willy souleiado]

tout a fait fathia,mais il faut certainement le faire valoir

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[Hors ligne fatiha]

bonjour willy
vous savez terrain privé ne veut pas dire que l'on peut faire ce que l'on veut

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[Hors ligne willy souleiado]

bonsoir estbou , c'est vrai un peu galere cette histoire , mais si vous etes sur un terrain privé je vois pas le probleme, est -ce que l'ancien proprietaire du commerce a deja eu le meme probleme ? bon courage

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[Thierry Graffagnino]

Bonjour Estbou, un peu galère cette histoire et je comprend votre désarroi.
Ceci a bien l'air d'un abus de pouvoir, autrement, je suis persuadé que les gendarmes vous auraient ordonné de fermer sur le champs.
Si vous ne gênez pas la circulation ni la sécurité, je ne vois pas pourquoi vous seriez dans l'illégalité.
Attendez un courrier officiel du maire et vous verrez ensuite, en attendant, continuez votre activité en toute sérénité et appliquez vous à fabriquer de bonnes pizzas.

Tenez nous informés de l'évolution de la situation car la Fédé est aussi là pour défendre les interets des pizzaïolos Français et cette malheureuse expérience peut servir à d'autres.

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[Hors ligne fatiha]

je ne saurais que vous conseiller  d'aller consulter  un avocat , la consultation il est vrai est un peu couteuse mais je pense vaut le coup, si vous avez une assurance professionnelle pour votre activité avez vous peut être une protection juridique. j'ai eu un litige professionnel  il y plusieurs années et des l'instant ou j'ai fait intervenir un avocat et bien on m'a laissée tranquille

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[estbou]

Bonjour,

Je viens vers vous pour trouver des réponses.

Merci vos réponses dans le forum de présentation.

Mon mari a ouvert un camion pizza, depuis le mois d'août. C'est une ancienne caravane, entièrement refaite (il n'y a que le chassie d'origine) qui stationne sans roues, sur un emplacement privé en bord de route, entre deux villages. Il a un bail commercial avec la propriétaire, il est sur le statut de l'auto-entrepreneur, via le commerce. Il est assuré. Il n'a demandé aucune autorisation auprès de la mairie.

Il est ouvert de 18h à 21h30. Il n'a pas de tables, donc les clients ne mangent pas sur place. A 22h maxi, il ferme tout, mais plus de voitures vers 21h-21h15.

Tout se passe super bien pour un début, sauf qu'il a eu la visite de la gendarmerie, car il y aurait une plainte. Mais nous n'en savons pas plus pour l'instant.

Deux semaines plus tard nous recevons un courrier de la mairie, nous informant que nous avons fait une construction illégale, dans un endroit dangereux, sans autorisation d'urbanisme, et que la gendarmerie nous a dressé procès-verbal.

- La "caravane" n'est pas une construction, mais elle est posée sur le sol, roues enlevées. Mais cela reste du démontable, même du déplaçable.
- Elle se trouve en retrait de la route, avec du goudron devant elle (environ 2 mètres), puis les voies de circulation, sur une route départemental, reliant 2 villages. Les gens ne se garent jamais sur les voies de circulation. La caravane se trouve sur un terrain privé.
- La gendarmerie ne nous a pas donner de procès-verbal, seulement une visite pour nous informer de la plainte, et un appel téléphonique pour avoir d'autres renseignements. Puis depuis une semaine pas de nouvelles.

Le projet a été monté avec l'aide d'une boutique de gestion, qui nous dit que nous n'avons pas à nous inquiéter. Mais nous nous inquiétons.

Sauriez-vous me dire, s'il est bien dans son droit, ou s'il risque de devoir arrêter ?  La gendarmerie et la mairie ont-elles des pouvoirs bien qu'il soit sur un emplacement privé et qu'il soit en règle ?


Merci beaucoup





... suite

Je pense que la mairie est pas trop contente d'avoir ce genre d'installation sur le bord de route ou sinon, le copain d'une personne en mairie est gêné de la concurrence, pourtant loyale (4 km et 6 km d'éloignement environ).

Heureusement qu'au niveau du travail lui-même et du retour des clients ça se passe super bien, car sinon, vu comme ça lui casse le moral, mon homme aurait baissé les bras.

Encore merci pour vos écrits.

Je vous raconte la suite dès que j'ai des nouvelles.



Et voici la suite. Ce samedi matin mon mari a pris rv avec le maire. Durée un quart d'heure pendant lequel il ne l'a pas laissé parler. Il veut simplement qu'il enlève sa caravane dans les 15 jours car il ne veut ni mobilome, ni caravane ni abris en bois sur sa commune.
Il ne veut pas lui laisser un autre emplacement, ni lui trouver un autre endroit, car il y a deux pizzerias et que d'après lui cela suffit pour le village (4500 habitants), alors qu'il travaille à 90% avec les habitants du village d'après.

Voilà. Et là que faire ? Contre la mairie, franchement je ne sais pas qu'elle poids on peut avoir.

Si vous avez des idées ou textes de lois, n'hésitez pas

Encore merci

Valérie

Super

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