Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: Pizza Swing le 26 mars 2014 à 14:08:08
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Lorsque j'ai débuté mon activité, je me suis trouvé confronté au délicat choix de mon code APE (Activité Principale Entreprise).
Ma conseillère m'avait indiqué de prendre le 47.81Z qui corresponde au : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
Ce que je n'avais pas prévu, c'est que si je venais à modifier mon offre commerciale, le code APE ne correspondrait plus.
Aujourd'hui, si je veux mettre 2 tables devant le camion, il faut changer de code APE
Si je veux faire une activité musicale en même temps, changement de code APE.
Si je veux vendre autre chose que de la pizza, il me semble que c'est pareil.
De plus, changer de code APE a un coût.
Ma question est :
A votre avis, quel code APE prendre pour couvrir le fait de vendre des pizzas, des desserts, de la boisson ainsi que de créer des soirées d'animations ?
J'ai conscience que c'est vase mais si l'un d'entre vous à la réponse (sûre) ou bien s'il exerce déjà dans ce sens, cela m'intéresse.
Je suis aussi intéressé par les éventuels inconvénients ou avantages liés au choix des différents codes observés dans nos professions.
Merci d'avance.
PS : Je peux m'adresser à la chambre de commerce mais je préfère voir des cas réels avant...
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je ne crois pas que ce soit la peine de changer de code ape, mais bien dans rajouter , même si ça te coutera un peu de faire la modif auprés de la chambre des commerces, je ne me souviens plus le tarif, mais j'ai pas perdu un bras ou un œil, quand j'ai ouvert la pizzeria , mais j'en ai bien profiter pour insrire que en plus des pizzas je vendais , des produits artisanaux locaux, des crêpes , des gauffres, des huitres , des poulets rotis, des sandwichs, des frites, des glaces.j'aurais meme pu mettre que je vendais des pneus ..
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Je vais pas te répondre de source sûre, mais normalement, c'est l'activité générant le plus de chiffre qui bénéficie de tel ou tel code APE.
L'insee délivre le code APE en fonction de celà. exemple si tu vend des pizzas et qu'un client t'achète de temps en temps le dernier cd à la mode de chez Phil production, c'est l'activité pizza qui sera considérée en activité principale. Le tout est de déclarer l'activité secondaire.
Maintenant, c'est à confirmer, mais il me semble bien que ce soit ça.
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Si j'ai bien compris ;), il te faut 2 code APE, ce que j ai du faire pour ouvrir pole pizza, le seul inconvénient c'est qu'il te faut 2 adresses différente !
Appel moi Phil ce sera plus simple à expliquer
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on s'en tape du code APE, c'est dans ton descriptif d'activité dans tes statuts que doit figurer l'ensemble des activités que tu vas exercer.
quand tu t'es inscrit à la chambre des métiers tu as fait noter "ventes de pizzas a emporter" et surement un paquet d'autres truc a coté ( boissons, plat cuisinés etc etc) c'est à cet endroit que tu doit mentionner : organisation de soirée musicale.
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on s'en tape du code APE, c'est dans ton descriptif d'activité dans tes statuts que doit figurer l'ensemble des activités que tu vas exercer.
quand tu t'es inscrit à la chambre des métiers tu as fait noter "ventes de pizzas a emporter" et surement un paquet d'autres truc a coté ( boissons, plat cuisinés etc etc) c'est à cet endroit que tu doit mentionner : organisation de soirée musicale.
Sauf si tu veus être éxonéré de TVA sur une de tes activité !
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dans mon ancienne boîte, j'avais un code APE assimilé "prestation intellectuelle".
Du coup, impossible de vendre des produits.
J'ai donc appelé l'inspection des impôts qui m'ont répondu que tant que le chiffre d'affaire de cette activité "annexe" ne dépassait pas un certain seuil, il n'y avait pas de problème...
A ma question "quel est ce seuil ? " , je n'ai pas eu de réponse précise, à part un "entre 8 et 10%".
J'imagine que ce seuil est laissé libre à l'inspecteur en cas de contrôle ...
C'est comme dans toute activité,
l'état ne te demande qu'une seule chose :
que tu lui reverses la TVA que t'as récolté,
le reste il s'en fout royalement.
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Oui Phil pour le code APE c'est ton activité principale qui prime, moi j'ai 5610C cela correspond à la vente à emporter ( alors je sais plus si c'est que pour la pizza ou tout l'emporté ) par contre si tu fais autre choses c'est dans tes statuts qu'il faut que cela soit notifié, d'où l'importance de prévoir large dans les statuts, histoire de pouvoir se retourner en cas de soucis sur l'activité de départ.
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Merci de toutes vos réponses.
Effectivement, je ne savais pas tout cela.
Je vais rechercher mes statuts et regarder de plus près. Cela dit, n'ayant pas connaissance de l'importance du contenu de ces statuts à l'époque, je risque d'avoir de mauvaises surprises.
Je reviendrai vers vous après vérification.
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oui moi aussi j ai le 5610c sur une affaire un autre sur l autre un je suis ratacher a la boulangerie on avait mis vente de pizza et plein de truc avec l autre c est vente a emporte pizza ect ... ce qui change entre les 2 c est l indice pour les charge secu
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Salut,
Je déterré ce topic ! 😁
Aujourd'hui j'ai commencé a démarché les assureurs pour avoir des devis
Et certain m'ont dit: suivant le code ape , ont assure ou pas !
D'ailleurs , pour ceux qui font de l'emporter et livrer , c'est quoi votre code ape?
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5610c
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Pareil 5610C. Mais comme je te disais à la suite de ton post pour l'assurance scooter, attention une partie des assureurs n'aime pas le 5610C.... La faute à....non....simplement, le 561C est le fourré tout de la'restauration rapide Ui à amené une grande partie des assureurs à ne plus vouloir assurer.
Pour ma part, je suis assuré chez le spécialiste de la restauration qui n'a pas d'aprioris sur le 5610C ;)
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5610 C nous aussi...
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Je pense que les problèmes d'assurance viennent plus de la livraison et du scooter que de l'activité en elle même
5610C pour la restauration rapide cci mais aussi pour la CMA, le raprochement à été fait aussi pour les camion pizza (5610C)
Dites moi si je me trompe
La difference se feras uniquement sur la restauration classique (vente sur place majoritaire)
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5610c en camion aussi, CMA/CCI
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bonjour à toutes et tous ,
merci les z'amis pour vos réponses rapide et éclairés . ;D ;)
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Je pense que les problèmes d'assurance viennent plus de la livraison et du scooter que de l'activité en elle même
Oui ça c'est sûr, mais pas que ça Math' il y aussi des problème de fond lié à certain en 5610C, qui fait que certaine compagnies ne prennent plus le risques. Et je parle pas forcément des Pizzaiolos ;)
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pour moi c'est 5610A et pour l'assurance pas de soucis tant que je ne fais pas friterie et/ou Kebab.
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Oui ça c'est sûr, mais pas que ça Math' il y aussi des problème de fond lié à certain en 5610C, qui fait que certaine compagnies ne prennent plus le risques. Et je parle pas forcément des Pizzaiolos ;)
Il y a quelques années on ne pouvait plus assurer dans les Bouches du Rhône des pizzeria au feu de bois.. il y en avais quelques une qui avait cramé à Marseille.
C'est de se style de probleme que tu parle?
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@Mathieu : Je parle surtout des kebab. Entre blanchiment et incendie misterieux, mon ancienne compagnie avait pris le parti de ne plus faire de 5610C. Le 5610C regroupe finalement pas mal de "restauration" rapide et pas toujours sérieux.
Ce qui était dommage car j'avais des prospect très sérieux mais que je ne pouvais assurer à cause d'imbéciles moins honnête.
Et bien sûr, la livraison en scooter était difficilement assurable, mais ça c'est un autre soucis.
En 5610A, c'est en général plus facile, mais ça ne correspond pas à tout le monde.
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salut ,
c'est quoi finalement la différence entre 5610A et 5610 C ?
perso en + des pizza , je vais faire des salades , des poulets roti et des frites .
je prend quel code APE ?
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salut ,
c'est quoi finalement la différence entre 5610A et 5610 C ?
perso en + des pizza , je vais faire des salades , des poulets roti et des frites .
je prend quel code APE ?
Le 5610A c'est la restauration traditionnelle. En gros du fais des pizzas, pâtes, salade desserts etc vente sur place comme un restaurant classique, il me semble que c'est good.
Le 5610C c'est la restauration rapide, vente à emporter majoritairement.
À confirmer, il me semble que c'est ça, si d'autres peuvent compléter ou corriger mes dires.