Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: Christian le 24 août 2010 à 09:46:23
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Salut à tous :
ce post s'adresse aux utilisateurs de fours à bois...
Connaissez-vous la règlementation concernant les obligations de ramonage des conduits de cheminées à feu ouverts et fermés ?...
Il semblerait que cette obligation soit de deux ramonages minimum par an dont un en période de chauffe... Seconde obligation, un ramonage tous les 7 stères brulés...
Personnellement, je consomme environ 45 stères par an, ce qui correspondrait à 6 ou 7 ramonages par an ! j'en suis loin... :o
Vous en pensez quoi ? et surtout, comment pratiquez vous ? et quels sont les tarifs que vous avez négociés ?... ::)
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Pour moi l'assurance m'impose un ramonage par an mais j en fais deux par ans.
Et pour le prix 60€ TTC.
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Ce sujet est vraiment important et comme d'habitude, Christian nous aide à ouvrir les yeux sur des problèmes que nous avons tendance à négliger.
La plupart du temps, les incendies dans les pizzerias proviennent de cette cause et c'est exact que le ramonage demande de respecter des règles précises.
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j en fait un par an et encore avec le marana il ne retire pratiquement rien
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je le fais 3 fois par an environ et c'est gratuit,c'est moi le ramoneur ...
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Salut Pat,
T'as pas peur, si t'as un problème (incendie) de n'avoir pas de certificat à fournir à ton assureur ? :o
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Alain, c'est sur que le Marana est un bon four, par contre, comme les autres, il brule du bois... et c'est sur qu'au dessus d'un certain nombre de stères, tu dois avoir de la suie dans le conduit, c'est obligatoire ! :o
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Salut Pat,
T'as pas peur, si t'as un problème (incendie) de n'avoir pas de certificat à fournir à ton assureur ? :o
c'est un risque. Un ramonage n'est pas dur à faire et donc le risque en est réduit.
L'été dernier avec les chaleurs et le four qui crachait ,les clients ont eus peur car la sortie de cheminée était rouge 8)
Je crois bien l'avoir signalé à mon assureur et cela ne le dérange pas,mais on verra le jour ou le resto ne sera plus que cendre... ;D ;D ;D
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Ben t'es un comique toi !!!!!!! ;D
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Ben t'es un comique toi !!!!!!! ;D
non .....un irresponsable ::)
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Ah bon, tu me rassures... ;D
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slt,
voici un extrait de loi sur le ramonage qui peut être néanmoin diffèrent suivant les régions. Selon l'article 31.6 du Règlement sanitaire départemental que vous devriez pouvoir trouver sur internet.
ne pas s'y conformer peut entraîner une amende de 5 classe et oui qui pourrait y croire!!!!
Que dit la loi ?
NANCY.-La législation est identique pour les quatre départements Lorrains. : Selon l'article 31.6 du Règlement sanitaire départemental
Les foyers et leurs accessoires, conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement, habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être entretenus, nettoyés et ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation (un seul ramonage par an suffit pour une installation au gaz). [...] Le ramonage est effectué à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, et du propriétaire ou syndic s'ils désservent des appareils collectifs.
Ces opérations doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB). [...] L'emploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits. [...] Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par le professionnel qui a établi le certificat.
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En dehors de la réglementation, il y a aussi le bon sens :
- un conduit sera plus ou moins encrassé en fonction du nombre de stères brûlés.
- la qualité du bois est très influente dans cet encrassement (certaines essences et taux d'humidité)
- la qualité du conduit : un conduit très bien isolé, ou double paroi, encrassera beaucoup moins qu'un conduit simple paroi. Question de condensation à l'intérieur du conduit.
- le conduit passe-t-il en intérieur de l'immeuble (donc tempéré) ou en extérieur?
Un conduit simple paroi avec des bois humides (pire, du résineux) : 2 ramonages par ans sont bien insuffisants pour éviter un jour le problème d'incendie.
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merci xavier
donc francois avec un marana , le conduit a l interieur , un bois de tres bonne qualité , un chef qui connait son job
un ramonage par an suffit d ailleur mon assurance ne m en demande pas plus j ai demandé ;)
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merci xavier
donc francois avec un marana , le conduit a l interieur , un bois de tres bonne qualité , un chef qui connait son job
un ramonage par an suffit d ailleur mon assurance ne m en demande pas plus j ai demandé ;)
slt,
je suis d'accord avec toi Alain, mais vu qu'il y a un arrêté préfectoral et qu'on ne si conforme pas, cela ne posera il pas de problème en cas d'incendie voire pire avec des dommages corporel ???
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Tu vas directement en prison, sans passer par la case départ, et tu ne touche pas 20 000 balles ! :-\
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hooooooooooo c est fameux arrété prefectaux >:( et ben avec ceci on va tous en prison
qui respecte tout c est areté !!!!!!!! non plus serieusement j ai demander a mon assurance et un ramonage suffit par contre il faut qu il soit fait par un pro ca c est hyper important
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allez avec le soleil encore une question de ma part.
J'ai eu le cas d'un voisin ou le ramoneur n'a pas voulu le faire car le conduit pas au norme.Donc le proprio ne pouvait plus utiliser sa cheminée sans refaire le tubage..
Mon four à été fait par l'ancien proprio,il ramonait lui même.Ce qu'il m'a conseillé de faire et ce que je fais.
Vous me mettez et donnez l'envie de le faire faire par un pro une fois par an.Mais je doute que l'évacuation soit le top au niveau norme,mon risque est de tout devoir refaire à mes frais... :o
Alors j'hésite.C'est haut et je crois qu'un simple tubage n'est pas possible,faudra tout casser.Pas sur d'avoir envie de payer tout ça ;)
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le probleme pat c est que s il t arrive un malheur ce que je ne te souhaite pas l assurance va telle marcher !!
le mieux pour t aider c est de poser la question a ton assureur
mais amon avis si le conduit n est pas au norme c est pour ta pomme
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Si j'étais toi :
je ferai venir un ramoneur, ça va te couter entre 50 et 60 €. mais prend une entreprise qui a l'air sérieuse (regarde sur google) et puis demande lui son avis...
Tu auras au moins un certificat valable quelques mois, voir un an comme dit Alain. Et puis, si il ressort que ton conduit est naze, c'est le problème du propriétaire des murs...
Si il ne veut pas prendre en charge les frais de tubage, négocie pour qu'il te diminue ton bail...
mais fais faire des devis de tubage par une boite sérieuse...
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trouver une entreprise sérieuse n'est pas le plus gros souci ,j'habite la campagne,ils ne sont pas nombreux.Par rapport à vous nous devons être 10 000 habitants avec les villages et st girons.
Christian ,tu ne t'avances pas en disant que c'est au proprio de payer les travaux?
Car comme Alain,je pense que c'est pour moi.
Sinon je crois que je ferais venir le ramoneur ::) Le proprio le mérite ;D
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alain a raison c'est a toi de refaire ton conduit s'il n'est pas aux normes car lorsque tu as acheté ton fonds de commerce tu l'a acheté en l'état et tu n'as aucun recours contre ton vendeur c'est précisé dans n'importe quel acte de vente,
si ton assureur te dit que tu peut faire ton ramonage toi même sans risque demandes lui de le faire un écrit je doute qu'il le fasse, personnellement je ne prendrais pas le risque je ferais un ramonage par an et si tu veux en faire d'autres par toi même tu es couvert en cas de sinistre,
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je ne pensai pas mettre les frais de travaux sur le proprio même si cela ne me gênerai pas.
Je touche du bois tous les jours,alors espérons que le feu ne prendra pas dans le resto lol
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Même réponse que d'habitude : tout est dans le bail :
Par contre, comme je suppose que l'activité autorisée dans le bail est pizzéria avec cuisson au feu de bois, le descriptif des locaux et équipements doit mentionner le conduit de fumées. Que l'entretien du conduit soit à la charge du locataire : normal : c'est la loi... Par contre s'il s'avère que le conduit est tellement pourave qu'il ne permet plus au locataire d'exercer l'activité prévue au contrat de bail... Là le proprio peut être en difficulté... >:(
Attention : si une procédure judiciaire doit s'entammer, sûr que le proprio vérifiera en premier si le locataire a bien rempli son obligation d'entretien du conduit, et si il est en mesure de fournir des factures de ramonages régulières !!! :o
Et voilà, la boucle est bouclée... On revient au sujet du début de ce post... En voulant économiser 50 ou 100 € par an ça peut couter beaucoup plus cher au final... ::)
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Même réponse que d'habitude : tout est dans le bail :
Par contre, comme je suppose que l'activité autorisée dans le bail est pizzéria avec cuisson au feu de bois, le descriptif des locaux et équipements doit mentionner le conduit de fumées. Que l'entretien du conduit soit à la charge du locataire : normal : c'est la loi... Par contre s'il s'avère que le conduit est tellement pourave qu'il ne permet plus au locataire d'exercer l'activité prévue au contrat de bail... Là le proprio peut être en difficulté... >:(
salut christian, je ne suis pas d'accord avec toi , le proprio te loue les 4 murs d'un local et tout ce qui se rapporte a faire fonctionner ton activité en l'occurrence le conduit de cheminée, l'entretien et éventuellement la remise en état est a la charge du locataire. ayant été locataire à plusieurs reprises en boulangerie pâtisserie , les frais concernant la cheminée a toujours été la charge du locataire , si ton bail est différent et que c'est bien spécifié tu as de la chance et maintenant ça va plus loin dans les nouveaux baux commerciaux qui se font dans notre région pratiquement tout est a la charge du locataire y compris le ravalement de façade , taxe foncière etc......
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Salut Fathia, :-*
ben oui, chaque bail peut être différent... Faut lire entre les lignes... d'ou l'importance parfois lorsqu'on prend une affaire, de se faire assister d'un avocat ou d'un notaire, pour négocier certaines clauses... On rentre vite dans ses frais lorsqu'un soucis survient ! ::)
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Faire mettre aux normes le conduit par le ramoneur, s'il est fumiste également, tu sera sur d'avoir ensuite ton certificat de ramonage.
C'est important d'être conforme aux normes : j'ai l'exemple d'une pizzeria dont le ramoneur avait 2 années de suite signalé la non conformité du conduit. Comme par hasard, visite d'un comité d'hygiène et sécurité, interdiction d'utiliser le four jusqu'à remise en conformité du conduit !
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Bonjour Xavier, je vois que vous êtes revenu de vacances... Avez vous eu le temps de vous pencher sur mon projet de sole rotative avec plateaux tournants dont celui du centre plus grand ? :o
merci... ;)
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Bonjour Christian, oui, c'est en cours, réponse cette semaine, et visite sous 10 à 15 jours. A bientôt.
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Salut Fathia, :-*
ben oui, chaque bail peut être différent... Faut lire entre les lignes... d'ou l'importance parfois lorsqu'on prend une affaire, de se faire assister d'un avocat ou d'un notaire, pour négocier certaines clauses... On rentre vite dans ses frais lorsqu'un soucis survient ! ::)
c'est exact,l'avocat m'a confirmé que c'est selon comment le bail est rédigé.Donc on verra dans mon cas ce qu'il dira :P
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j'ai vue mon avocat et il m'a dit que si la mise en conformité du tubage est nécessaire,ce sera au frais du proprio.
l'exemple qu'il m'a donné,vous rentrez dans un local avec un toit poreux,vous signez comme quoi vous y rentrer en connaissance de cause.Mais on peut quand même après signature demander au proprio de faire les travaux...Ce qui est écrit sur un bail n'est pas obligatoirement vrai d'après lui.La loi et la jurisprudence montrent que le proprio ne peut pas mettre tous les travaux au frais du locataire
Les contrats faits par les notaires impliquant que vous ne pouvez réclamer après signature ne sont pas si bon.Mon avocat m'a dit que la jurisprudence montre qu'un proprio reste responsable ...
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slt,
oui mais ce que ton avocat dit pas c'est que la procédure peut être long et si le proprio mais 2 ans avant de faire les travaux!!!!
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mon avocat utilise les pénalité de retard,ce fut le cas pour ma passerelle.Alors qu'1 mois avant mon proprio me disait qu'il ne pouvait pas payer les travaux de façon catégorique,la lettre de l'avocat lui demandant de faire les travaux au risque d'avoir une pénalité journalière lui a fait trouver l'argent en 1 semaine :o
Le tubage rentrerait dans la même catégorie,c'est mon outil de travail qui serait en jeu.Et un tubage sur la hauteur du moulin avec la galère que ce sera pour le faire au norme,je suis prêt à attendre 2 ans pour en faire l'économie,je n'ai pas 2 mètres de tube à mettre mais 10-12m ;D
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Ah, ben tu vois... J'avais pas tort... ;)