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reglementation des commerces ambulants sur terrain privé - Fédération des Pizzaïolos de France
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reglementation des commerces ambulants sur terrain privé
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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet
pizz forever
Invité
Re : reglementation des commerces ambulants sur terrain privé
«
Réponse #2 le:
30 janvier 2009 à 22:45:51 »
Bonsoir Fatiha,
D’après les éléments que m’a communiqué le service Foires &Marchés de Montélimar, la vente (déballage alimentaire ou autre) sur emplacement privé est soumis à la loi des foires et brocantes. A savoir que sur arrêté préfectoral on ne peut déballer plus de 60 jours par an sur le même emplacement.
Renseignes-toi à ta préfecture pour savoir si ce décret est le même dans le Var. Si c’est le cas, tes problèmes sont résolus.
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fatiha
850 messages
reglementation des commerces ambulants sur terrain privé
«
Réponse #1 le:
28 janvier 2009 à 08:30:09 »
bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connait la règlementation des camions sur un terrain privé , la mairie peut elle procéder a des vérifications( autorisation du proprio par exemple) merci
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