[pizz forever]

Bonsoir Fatiha,

D’après les éléments que m’a communiqué le service Foires &Marchés de Montélimar, la vente (déballage alimentaire ou autre) sur emplacement privé est soumis à la loi des foires et brocantes. A savoir que sur arrêté préfectoral on ne peut déballer plus de 60 jours par an sur le même emplacement.
Renseignes-toi à ta préfecture pour savoir si ce décret est le même dans le Var. Si c’est le cas, tes problèmes sont résolus.

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[Hors ligne fatiha]

bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connait la règlementation des camions sur un terrain privé , la mairie peut elle procéder a des vérifications( autorisation du proprio par exemple) merci

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