Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: fatiha le 28 janvier 2009 à 08:30:09
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bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connait la règlementation des camions sur un terrain privé , la mairie peut elle procéder a des vérifications( autorisation du proprio par exemple) merci
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Bonsoir Fatiha,
D’après les éléments que m’a communiqué le service Foires &Marchés de Montélimar, la vente (déballage alimentaire ou autre) sur emplacement privé est soumis à la loi des foires et brocantes. A savoir que sur arrêté préfectoral on ne peut déballer plus de 60 jours par an sur le même emplacement.
Renseignes-toi à ta préfecture pour savoir si ce décret est le même dans le Var. Si c’est le cas, tes problèmes sont résolus.
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Dans ce cas,les camions qui travaillent,par exemple,sur les parking des supermarchés sont hors la loi?
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Dans ce cas,les camions qui travaillent,par exemple,sur les parking des supermarchés sont hors la loi?
+ de 60 jours/an au même endroit, dans la Drôme oui.
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C' est etonnant :o .Je dirais meme carrement injuste.
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C' est etonnant :o .Je dirais meme carrement injuste.
Oui carrement injuste.
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J'ai trouvé ça http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/ventesregl_debal.php
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bonjour, je reviens vers vous apparemment les camions pizzas ne sont pas de la vente déballage (si j'ai bien lu l'article)je vous le joint http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/5a747_le_maire_et_la_vente_au_deballage.php (http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/5a747_le_maire_et_la_vente_au_deballage.php)
j'ai envoyé un courrier au propriétaire du terrain qui n'a pas daigner me répondre, j'ai demandé a la police municipale de mon village d'aller voir ce camion pour lui demander s'il avait une autorisation du propriétaire soit disant ils ne peuvent pas si le propriétaire ne porte pas plainte (il habite a 1000 kms ) je vais faire un courrier au maire en espérant qu'il puisse faire quelque chose , après tout certaines communes ont fait un arrêter interdisant aux ambulants de s'installer a proximité d'un commerce fixe exerçant la même activité ce qui me parait logique, ce camion aurait pu s'installer au moins a plus de 200 m de chez moi
http://www.dunkerque.cci.fr/content_files/07_08_14Fiche_outil_ventes_au_deballage.pdf (http://www.dunkerque.cci.fr/content_files/07_08_14Fiche_outil_ventes_au_deballage.pdf)
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je suis en camion et j'ai un emplacement privé avec autorisation.
la pizzeria la plus proche est à 500 metres.
le proprietaire de la pizzeria a deposé une plainte au mois de juin 2008 pour concurrence deloyale et j'en passe.
En premiere lecture au tribunal, la pizzeria est condamnée à me verser la somme de 2000 euros pour plaintes injustifiées.
Tout ca pour dire, que si le camion possede une autorisation du proprietaire du terrain et que son camion n'entrave pas la circulation ou ne gene pas les riverains, j'ai bien peur que tu ne puisses rien faire.
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bonjour, je reviens vers vous apparemment les camions pizzas ne sont pas de la vente déballage (si j'ai bien lu l'article)je vous le joint http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/5a747_le_maire_et_la_vente_au_deballage.php (http://www.lozere.cci.fr/pratique/actualite/5a747_le_maire_et_la_vente_au_deballage.php)
j'ai envoyé un courrier au propriétaire du terrain qui n'a pas daigner me répondre, j'ai demandé a la police municipale de mon village d'aller voir ce camion pour lui demander s'il avait une autorisation du propriétaire soit disant ils ne peuvent pas si le propriétaire ne porte pas plainte (il habite a 1000 kms ) je vais faire un courrier au maire en espérant qu'il puisse faire quelque chose , après tout certaines communes ont fait un arrêter interdisant aux ambulants de s'installer a proximité d'un commerce fixe exerçant la même activité ce qui me parait logique, ce camion aurait pu s'installer au moins a plus de 200 m de chez moi
http://www.dunkerque.cci.fr/content_files/07_08_14Fiche_outil_ventes_au_deballage.pdf (http://www.dunkerque.cci.fr/content_files/07_08_14Fiche_outil_ventes_au_deballage.pdf)
Bonjour Fatiha
Reinseigne toi au niveau fiscal, il y a peut etre une piste, en effet le fait de mettre en permanence un camion de vente sur un terrain privé, cela doit changer l'affectation du terrain, qui n'est plus seulement habitation ou terre agricole. Mais devient terrain utilisé à but commercial. Les impots et taxes ne sont peut être plus les memes. Si la declaration fiscale n'a pas été faite de l'affectation, il y a sans doute de la matière à exploiter.
Tu te retrouverais face à un concurent qui ne paie pas les taxes et impots normaux....ce qui serait une concurrence déloyale.
A verifier tout cela
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Tu peux aussi verifier que cela est compatible au niveau du cadastre,
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je suis en camion et j'ai un emplacement privé avec autorisation.
la pizzeria la plus proche est à 500 metres.
le proprietaire de la pizzeria a deposé une plainte au mois de juin 2008 pour concurrence deloyale et j'en passe.
En premiere lecture au tribunal, la pizzeria est condamnée à me verser la somme de 2000 euros pour plaintes injustifiées.
Tout ca pour dire, que si le camion possede une autorisation du proprietaire du terrain et que son camion n'entrave pas la circulation ou ne gene pas les riverains, j'ai bien peur que tu ne puisses rien faire.
ce que je ne trouve pas normal c'est de s'installer en face de quelqu'un d'existant,
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Pourquoi?Apres tout le soleil brille pour tout le monde.C' est vrai que ca peut parraitre indelicat de se mettre juste en face d un collegue mais c est la loi du commerce, que le meilleur gagne.Si l on s instale uniquement la ou il n y personne ca veut dire qu il arrivera un moment ou il n y aura plus de place pour les nouveaux.
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Je comprends ce que ressent Fatiha, celui qui est venu pres d'elle aura sans doute eu le raisonnement "si je lui prends 30% de sa clientèle je serai content, j'en aurai assez", mais ca ne fonctionne pas comme cela.
L'arrivée d'un concurrent meme proche, fait augmenter la clientèle globale. (vas dans cette rue, il y a tant de choix que tu trouveras ton bonheur, dans le temps, y avait des rues avec des marchands de chaussure.....)
L'arrivée d'un concurrent permet aussi la comparaison, de conforter ta clientèle, voir d'augmenter ton chiffre.(Lui aussi va ramener ou amener une nouvelle clientèle, qui pourra venir chez toi)
Attention cependant il faut etre au top. La comparaison est tres facile, et fait tres mal.
Mais effectivement, rien n'interdit de s'installer à cote d'un concurrent, je préfère collègue, mais ca reste une démarche
que je n'apprécie pas non plus.
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Pourquoi?Apres tout le soleil brille pour tout le monde.C' est vrai que ca peut parraitre indelicat de se mettre juste en face d un collegue mais c est la loi du commerce, que le meilleur gagne.Si l on s instale uniquement la ou il n y personne ca veut dire qu il arrivera un moment ou il n y aura plus de place pour les nouveaux.
je ne vous souhaite pas d'avoir un jour quelqu'un qui s'installe en face de chez vous et qui fasse de l'ombre a votre soleil vous verrez ce que l'on peut ressentir, en ce qui me concerne jamais je ne me serais installer en face d'un existant un peu de respect svp
surtout que je ne suis pas en ville mais a la campagne et que la population n'est pas extensible
ok j'ai compris vous êtes en camion
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C'est vrai aussi qu'en zone rurale, la population n'est pas extensible. Une seule réponse à mon avis, la qualité, la qualité la qualité.
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ce qui est le plus rageant ,à mon sens,pour le cas de Fatiha,qui pourrait être le mien,c'est que c'est de la concurrence déloyale.Un fixe avec ces charges et contraintes ne se bat pas à même arme qu'un camion je pense...
Donc il est vrai qu'un camion peut éviter d'être en face de l'entrée d'une pizzéria et se mettre plus en décalage mais de la à dire que cela change pour la clientèle,pas sur.Car en quittant la pizzéria le client viendra à passer devant le camion peut-être et si il n'est pas fidèle testera le camion.
Maintenant si le camion à fait un tapage publicitaire pour sa mise en place,peut-être des clients attirés pas cette pub va te découvrir et tenter chez toi...
Mais je comprends que ça fait caguer de le voir en face de chez toi.
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ce que je ne trouve pas normal c'est de s'installer en face de quelqu'un d'existant,
c'est la loi du commerce...
mais en camion, le probleme est que les mairies refusent beaucoup les ambulants, donc on s'installe ou l'on nous accepte car il faut bien travailler.
mais perso, je ne vois pas en quoi je gene la pizzeria en venant une fois par semaine sur cette emplacement privé, mais cela est mon cas.
mais j'arrive a comprendre ta colere
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je ne vous souhaite pas d'avoir un jour quelqu'un qui s'installe en face de chez vous et qui fasse de l'ombre a votre soleil vous verrez ce que l'on peut ressentir, en ce qui me concerne jamais je ne me serais installer en face d'un existant un peu de respect svp
surtout que je ne suis pas en ville mais a la campagne et que la population n'est pas extensible
ok j'ai compris vous êtes en camion
Il m est deja arrive de prendre un concurent dans les dents ce n est pas agreable mais c' est le commerce .
Effectivement je suis en camion pour l instant.
Mais il faut savoir que c est une reelle galere pour les ambulants pour trouver des emplacements on se prend regulierement des portes dans le nez de la part des mairies resultats on va la ou il y a de la place.
Je trouve effectivement deplace de s installer juste en face d un collegue mais avait il le choix?
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J'ai vécu il y a quelques années le même genre de situation, j'étais en travaux dans le restaurant que je venais d'acquérir lorsque j'ai vu un panneau sur le trottoir d'en face, "bientôt ouverture d'une pizzeria"...
Dans la même rue :o juste en face :o
Même la presse s'en est mêlée et en première page, on pouvait lire "guerre des pizzas à Domont". La conclusion de l'article "vat-on assister à un nouveau western spaghettis".
J'ai fais ce que je savais faire, de la qualité et mon concurrent a fermé 1 an plus tard. Pour rivaliser, la meilleure solution, c'est de faire du top en recherchant en permanence à s'améliorer. Aujourd'hui, nous sommes 23 sur le même secteur alors que nous étions 2 au départ et tout va bien. ;)
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:D Fatiha, c'est une bataille que tu va gagner ! et tu dois la gagner rapidement ...
Je suis persuadé depuis le temps que je te croise sur les forums, que ton produit est au top & que le camion d'en face à peu de chance de rivaliser sur ce point. Je te propose donc de te concentrer sur deux points 8):
d'abord, tu fidélises ta clientèle, et tu te bat pour que ton voisin ne récupère pas un seul de tes clients actuels... facile à dire, mais en réalité il s'agit de commettre zéro erreur; chaque acte commercial, chaque contact avec un client doit être millimétré... c'est le moment de créer une carte de fidélité spécial VIP, de remercier grassement tes meilleurs clients, de valoriser le "sommet de ta pyramide" (te souviens tu de ce post sur la pyramide client ?...), si tu travail efficacement sur ce point, il peinera à trouver des clients...
ensuite, tu dois attirer sa propre clientèle vers ton commerce, met l'accent sur la communication externe à ton local (pub hyper locale, presse, affichage vitrine & trottoir ... du visible de loin ....). Ton message est simple et clair: les avantages essentiels qu'offre ton restaurant et que ne peu offrir le gars d'en face : communique sur le respect des normes d'hygiène, sur la charte qualité de la fédé, le confort d'attente... analyse les carences de ton concurrent, et attaque précisément sur ses difficultés. Communique en grands sur les avantages que tu as sur lui, il faut que celà se sache à 3 KM aux alentours... Attention toutefois à ne jamais le citer ni le critiquer directement : "ici je me lave les mains avant de vous servir", "nous sommes agréés par la fédé, et suivons à la lettre la charte suivante: ...", "service express et attente au chaud" ...
:D Voilà deux points que je te conseil de suivre scrupleusement, il faut vite qu'il trouve un autre endroit, tu dois viser son talon d'Achille ... Je suis là si tu as besoin, courage ;)
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Lors des travaux pour l'ouverture de ma pizzeria , ( 3 mois de retard )..
Un concurrent s'est installé à 300 mètres .. en quelques semaines ..
Il a eu vent de cet ouverture prochaine et a été plus rapide ..
Résultat des courses : il vend sa pizzeria ..dommage pour lui .
Si vous faites du bon il n'y a pas lieu de s'inquiéter , car les bons sont plutôt rare ..
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merci a tous pour vos conseils,
tous les jours nous faisons en sorte mon mari et moi de proposer le meilleur , au niveau de la pizza, de l'accueil, pour ma clientèle habituelle je ne me fais pas trop de souci mes clients sont fidèles , ce qui me pose plus de problème c'est la clientèle estivale qui elle ne nous connait pas particulièrement , ce qui est rageant aussi c'est que je suis persuadée que cette personne s'installe a l'arrache, qu'elle n'a pas l'autorisation du propriétaire (qui habite en région parisienne) c'est ce que je veux savoir si au contraire il a l'autorisation je m'incline
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merci a tous pour vos conseils,
tous les jours nous faisons en sorte mon mari et moi de proposer le meilleur , au niveau de la pizza, de l'accueil, pour ma clientèle habituelle je ne me fais pas trop de souci mes clients sont fidèles , ce qui me pose plus de problème c'est la clientèle estivale qui elle ne nous connait pas particulièrement , ce qui est rageant aussi c'est que je suis persuadée que cette personne s'installe a l'arrache, qu'elle n'a pas l'autorisation du propriétaire (qui habite en région parisienne) c'est ce que je veux savoir si au contraire il a l'autorisation je m'incline
pourquoi ne contactes tu pas directement le poprietaire.
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en fait je suis allée au cadastre et il se trouve qu'ils sont 5 propriétaires pour ce terrain ,je préfèrerais que ce soit la mairie qui leur demandent par contre si la mairie ne fait rien a ce moment la j'adresserais un courrier a l'ensemble des propriétaires,vous savez je suis dans une commune de moins de 2000 habitants, pour répondre a maitre chocolat mon mari et moi aimerions bien faire un stage ce qui nous posent problème : qui s'occupe des enfants, et ils faut fermé la pizzéria , la seule période possible c'est pendant nos vacances c'est a dire les vacances scolaires de noel et la le problème se pose pour les autres pas de stage pendant les fêtes.
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Moi, je suis assez d'accord avec Patrick et Thierry car même si ce concurent partait, qui dit qu'un autre ne s'installera pas sur ce terrain en fixe un jour? Il faut lutter par la qualité et si la fédé organise des stages gratuits en plus, il faut en profiter. Pourquoi ne pas en programmer un pendant des vacances,c 'est peut-être possible. Je pense que c'est le meilleur moyen pour être tranquille.
Je te rejoint Véro pour dire que la qualité est essentiel, et il ne s'agit pas ici de parler d'une qualité "commune" mais vraiement d'arriver à vendre un produit d'exeption. Je précise donc mon dernier poste: De nos jours, la qualité seul ne suffit plus & il faut aussi communiquer et le faire savoir... mais la base incontournable reste d'avoir un produit d'exeption à offrir au client...
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Et un acceuil irreprochable.
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Je partage ton avis FATHIA, je suis aussi en local...
Par contre c'est vrai qu'en France, c'est la loi de la libre concurrence qui s'applique !!!
Evite quand même d'avoir recours aux explosifs, tu risquerais d'avoir des soucis !!!
Bon courage, je compatis à ta colère, bien sincèrement... :-*
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Bonsoir Fatiha,
D’après les éléments que m’a communiqué le service Foires &Marchés de Montélimar, la vente (déballage alimentaire ou autre) sur emplacement privé est soumis à la loi des foires et brocantes. A savoir que sur arrêté préfectoral on ne peut déballer plus de 60 jours par an sur le même emplacement.
Renseignes-toi à ta préfecture pour savoir si ce décret est le même dans le Var. Si c’est le cas, tes problèmes sont résolus.
j'ai eu confirmation hier soir de ce que tu dis soit
les ventes au déballage sont des ventes effectuées dans les locaux ou sur des emplacements qui ne sont pas destiné a la vente (ex parking , voie publique ou a partir de véhicules aménagé a cet effet (camion aménagés pour vente de pizzas)
les ventes au déballage ne peuvent excédre 2 mois par année civile sur un meme emplacement et de plus les ventes au déballage sont soumises a autorisation administrative préalable a la mairie si inférieure à 300 m2 et au prefet si supérieur.
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Ce qui m'amène à te re-conseiller d'aller rendre une petite visite aux gens du cadastre, pour voir si ce terrain est compatible avec une activité de vente, fut elle de vente au deballage sur une durée limitée.....
Je suis pas convaincu que le terrain dont tu parles permette cela.
La mairie doit aussi pouvoir te renseigner, vis à vis du plu (plan local d'urbanisme)
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Bonjour,
Je déterre un peu le topic pour savoir si les lois avaient changés un peu ?
Je demande à tout hasard (si vous savez)
Au final si j'ai le droit par exemple de créer une entreprise, acheter un camion et le mettre sur un parking privé (donc pas sur la route).
Merci
:)
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normalement si c est un terrain prive tu le droit