Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: Sebcroco le 29 novembre 2008 à 19:56:10
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J'ai entendu divers sons de cloche à ce sujet.
Pour certains le montant de la taxe est fixe, d'autres assurent qu'il est négociable...
Qu'en est-il d'après votre expérience ?
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Cela dépend de plusieurs critères, et ça m'étonnerai qu'il soit négociable dans la mesure ou tu n'as pas le choix :-\ ... donc, le lieu où tu exerce et le materiel audio et video que tu utilise sont comptabilisés. Courage,
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Jours d'ouverture par an, horaires de service, nbre de places (ou nbre clients), radio ou CD, amplifié + enceintes, ticket moyen, etc...pleins de paramètres à prendre en compte. Après, pour la négociation, jamais entendu parler....
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Ok merci pour ces précisions.
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Je viens de télécharger une grille tarifaire de 2008 de la sacem ... ça me parait bien cher ... pour un établissement accueillant jusqu'à 30 personnes la radio coute 350 €HT un lecteur CD 400 € et la TV 250 € !!!
J'avais lu sur le forum de l'APF (pas pratique de retrouver le message, plein de posts ont "disparu" ) que lorsqu'on ouvrait un établissement un controleur de la Sacem passait obligatoirement le premier mois et qu'il suffisait de d'attendre environ un mois et demi avant de mettre sa radio, vous pensez que c'est judicieux de faire cela ?
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pour info j'ai un local de 46 m2 avec 20 places assises à l'intérieur et 26 en terrasse j'ai la radio et la télé, peu de temps après mon ouverture un contrôleur sacem est passé pour la musique ainsi qu'un contrôleur trésor public pour la redevance télé je paye donc 190.07 € pour la sacem par an a leur régler directement et 176 € de redevance télé a régler en même temps que le ca12 (déclaration de tva annuelle) le montant de la redevance télé dépend de la licence (la licence1 176 € licence 2 , 3 et 4 469 €) dans ma région les contrôles sont fréquents il est prudent d'être en règle et je confirme les tarifs ne sont pas négociables
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Oui François, attends leur visite... Ils sont cool !
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Ok merci ...
Ca fait 20 pizzas de plus à faire ;)
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J'ai un ami qui a une boite de nuit, donc une redevance qui va avec !!!!, et qui m'affirme que bien sur, c'est négociable, mais que personne ne le dira jamais ???
Perso je sais pas.
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http://www.jamendo.com/fr/
La musique libre de droit c'est effectivement une solution. Chez moi ça faisais quand même presque 20 ans qu'il y avais de la musique dans le magasin sans payer la SACEM l'année dernière un controlleur est passé et m'a expliqué gentiment que je devais ou payer ou stopper la diffusion et pour moi ça c'est passé au nombre de vendeuses. Cette année j'ai signalé que j'en avais deux fois moins du coup je paie deux fois moins cher.... Dans les 250 euros je crois.
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il y a aussi la possibilité de n'écouter que de la musique non répertorier à la sacem
Et comment faire pour savoir si elle est au repertoire ou non ?
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J'ai pas vu !
Merci Lionel
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Je viens de recevoir un avis pour déclarer à la SACEM... J'ai téléphoné pour essayer de négocier : chez moi, les clients ne rentrent pas : ils restent dehors (sous un auvent) : j'ai seulement un comptoir de percé dans le mur...
J'ai donc indiqué que la radio ne fonctionnait qu'à l'intérieur du labo, pour les employés, pas pour les clients... Rien à faire : si ça s'entend de dehors, il faut payer... Elle m'a proposé de m'envoyer un controleur pour voir... De toutes façons : pour elle, pizza à emporter, c'est comme sandwicherie : les droits SACEM sont les mêmes...
Pas de négociation possible apparemment... >:(
Je lui ai dit que l'été chez moi, j'écoute la radio la fenêtre ouverte et que les gens qui passent dans la rue l'entendent, pareil !!! Réponse, oui mais chez vous vous n'avez pas d'activité commerciale !
Bof, je trouve ça un peu tiré par les cheveux (c'est pour ça que j'en ai plus...), mais comme je veux la paix, je vais payer !... :'(
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moi je l est et virer et j ai trouver uneradio exempt de droit va voir sur mon site ;)
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Quand " ça sème " au niveau des ondes radio , faut payer 8)
Je suis en forme :D