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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Hors ligne fatiha

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    Re : TVA 10 ? 12 ?
    « Réponse #2 le: 06 novembre 2012 à 09:38:05 »

    il faut attendre les annonces a 11 h 00 c'est plus prudent mais il semblerais que la TVA dans la restauration tradionnelle passerait a 10%
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    Hors ligne PIZZAMAX

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      • Farine: italienne
      • Installation: local
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      TVA 10 ? 12 ?
      « Réponse #1 le: 06 novembre 2012 à 09:36:11 »
      Les suites du rapport Gallois pourrai voir la tva traditionnelle monter à 20

      en contre partie la tva pour les produits de 1ere nécéssité passerait à 5

      Et bien sur la restauration (nous) 10 ou 12...

      Question :

      si cette tva passe (ce qui mettrai la France hors la loi par rapport à la CEE) qui est concerné ?

      Toutes la restauration ? le sur place ? l'emporter ? la livraison ?

      Merci
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