Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: le calabrais le 28 décembre 2011 à 15:01:27
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voila un lien pour la tva .un peu compliquer tout ca.
http://www.lsa-conso.fr/mediatheque/2/8/5/000012582.pdf (http://www.lsa-conso.fr/mediatheque/2/8/5/000012582.pdf)
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non c est simple pour nous tout a 7 sauf les canettes ou bouteilles fermer eux seront a 5.5
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Ouais enfin, il y a des doutes quand même... :(
D'un côté il disent que les pizzas sont à 7% et de l'autre que les produits préparés qui n'ont pas vocation à être consommés sur place seront à 5.5%... c'est le cas de nos pizzas à emporter, il me qsemble : on les met bien dans des boites pour que les clients les emportent et les mangent plus tard chez eux... Non ?
Alors, 5.5 ou 7 ?????????
Pareil pour les desserts : ils disent que les patisseries et vienoiseries sont à 5.5%, moi je fais et vend des Tiramissu, mousses au chocolat, cup cakes, cookies, etc...
C'est du dessert à 7 ou de la patisserie à 5.5 ????????????????
Pareil : le boulager patissier qui dans sa vitrine de desserts mets des mousses au chocolat... c'est de la patisserie ou du dessert à 5.5?????? Ca m'étonnerait qu'il fasse la diférenciation de taux...
Il n'y a bien qu'en France qu'on sait compliquer les choses comme celà !!!!!!! J'en ai marre de tous ces bureaucrates qui pondent des règlements sans rien connaître !!!!!!!!!!
Le même taux pour tout le monde ça aurait quand même été plus simple ! :-[
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pour les pizzas a emporter c'est 7.7 mais franchement comment faire simple quand on peut faire compliquer c'est du n'importe quoi vous croyez qu'en boulangerie ils vont fait la ventilation ?
bon courage
bonnes vacances christian amusez vous bien en famille vous allez trouver beaucoup de neige
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Donc une pizza à emporter c'est 7% et une quiche à emporter c'est 5.5% ?
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mais non christian le principe et simple tu peux ou doit consommer immediatement c est 7 tu peux consommer plus tard genre canette c est 5.5 enfin c est simple :o
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mais non christian le principe et simple tu peux ou doit consommer immediatement c est 7 tu peux consommer plus tard genre canette c est 5.5 enfin c est simple :o
Alain a raison, pour votre activité, tout à 7% sauf les boissons qui se conservent qui restent à 5,5%(avec bouchons ou canettes hors boissons alcooliques qui elles sont à 7%, canettes de bière par exemple)
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heuuuuu jose tu te trompe l alcool a toujours et reste toujours a 19.6 ::)
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D'accord avec Alain pour l'alcool : seules les boissons non alcoolisées sont à 5.5.
Par contre, Alain : si on lit bien le tableau : tout ce qui n'est pas consommé sur place (ou dans les minutes qui suivent l'achat) reste à 5.5 : c'est ainsi pour les plats préparés par un traiteur...
Alors nos pizzas... On les prépare bien pour qu'elles soient mangées plus tard, on les mets dans une boite spécifique pour les emporter, pas pour les consommer tout de suite... On fournit même les indications au client pour les réchauffer... Si on suit le texte à la lettre : on devrait être dans la catégorie plats préparés par un traiteur et destinés à être emportés pour etre consommés plus tard...
C'est différents pour les pizzas livrées : là le législateur a bien prévu que sitôt livrées, elles devaient être consommées dans la foulée, dont 7%...
Bon je veux pas passer pour un fout... de M..., c'est sûr qu'on va appliquer du 7% à tout, ce sera plus simple, mais il n'empêche que les bureaucrates qui ont pondu celà auraient pu faire plus simple t tout mettre à 7... C'est encore du Grand n'importe quoi complètement tordu dans l'esprit typiquement Français!!!
Je me demande quelle sera l'analyse des inspecteurs du fisc quand ils feront un contrôle fiscal sur un commerçant qui applique du 7 alors que selon eux il devrait appliquer du 5.5 ou vice-versa... ?
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ne confond pas traiteur et pizza pour c est bourocrate ;) les pizzas font partie du 7 faut pas ce compliquer la vie
et pas de cadeaux je ventilerai corrrectement cette tva
par contre en cas de controle si c est a leur avantage a mon avis il fermeront leur gu....e
allez courage c est pas bien mechant ta tout de meme remarquer que la tva augmente de 1.5 % et que le billetde train lui va prendre plus de 3% la par contre il y a un souci :-\
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heuuuuu jose tu te trompe l alcool a toujours et reste toujours a 19.6 ::)
Ben oui, 19,60%, à vouloir trop préciser, je me suis trompé dans le taux !
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Et le big mac il reste à 5.5% lui je parie ...
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Meuh non : comme les autres : regarde le tableau de COS... il y a droit lui aussi aux 7%... Non mais !!!
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ah oui j'avais pas regardé le tableau . Finalement il est assez clair ...
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voici quelques précisions faites par le gouvernement on voit bien que c'est des bureaucrates qui pondent les lois
A quelques jours de l’entrée en vigueur d’un nouveau taux de TVA intermédiaire à 7%, les professionnels de la boulangerie-pâtisserie ont tenté d’obtenir des précisions sur son application concrète dans les boutiques.
S'agissant des produits alimentaires, il leur a été ainsi rappelé que l'augmentation du taux de TVA portera sur les seuls produits préparés en vue d'une consommation immédiate :
- les produits de panification, les viennoiseries, les pâtisseries, le chocolat noir, les bonbons de chocolat, demeurent soumis au taux de 5,5 %, s’ils ne sont pas consommés sur place.
- sont soumis au taux de 7 % : Les sandwiches, les glaces vendues au cornet, les boissons vendues au gobelet, les salades préparées.
- les produits du type pizzas, quiches, etc..., restent au taux de 5,5 % sauf s’ils font l’objet d’un réchauffage à la demande du client. Dans ce cas, l’opération de réchauffage vise bien à une consommation immédiate du produit et implique l’application du taux de 7%.
- les produits consommés sur place sont soumis au taux de 7% puisque leur consommation est immédiate.
enfin, restent soumis au taux normal de 19,6% : la confiserie, le chocolat au lait, le chocolat fourré, le chocolat blanc et les boissons alcoolisées
Ces précisions sont rappelées dans un projet d'instruction fiscale qui a été mise en consultation auprès des professionnels depuis le 12 décembre 2011 et qui sera disponible sur le site impots.gouv.fr à compter de mardi 3 janvier 2012, soit 3 jours après l’entrée en vigueur du nouveau taux.
Reste à déterminer l’attitude à adopter pour les vendeuses lorsque les clients mordront dans leur baguette et leur quiche froide ou qu’elle sera le taux des formules composées de pâtisseries (5,5%) et d’un sandwich (7%). Le projet d’instruction fiscale réglant les problèmes les plus complexes par une méthode expéditive : si les professionnels ne sont pas à même de ventiler les taux de “manière simple et économiquement réaliste”, le prix devrait alors être soumis au taux de normal de ... 19,6% !
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et ben fatiha tu ne nous a pas eclairer plus ;) maintenant j y comprend plus rien :D
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Na na na , c'est moi qui avais raison : normalement, nos pizzas en "emporté" qui ne sont pas destinées à être consommées sur place, devraient être soumises à 5.5%... ;)
Sauf que si on a un contrôle fiscal, et que le controleur fait du zèle et décide qu'elles sont "consommables" sur place et que c'est 7%, on se fera aligner !...
Donc, je préconise d'appliquer le taux de 7% pour être tranquilles ! Et je persiste et signe : ce texte est une belle connerie pondue par des énarques bien loin des réalités du terrain !... >:(
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pour les pizzaiolos en camion ce sera difficile qu'un controleur puisse decider que c'est pour manger sur place, donc tva 5,5.
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Voici un article qui pourrait nous éclairer:
http://www.boulangerie-patisserie.net/actualites.php?id=13143 (http://www.boulangerie-patisserie.net/actualites.php?id=13143)
Cette article reflète ce que j'ai pu trouver sur le net.
En gros, une pizza froide = 5.5% et une pizza chaude = 7%.
Je me suis posé la réflexion suivante:
Les produits de première nécessité restent à 5.5%.
Je ne comprends pas pourquoi les viennoiseries et les pâtisseries font parties des produits de première nécessité et restent à 5.5% tandis qu'une pizza chaude et un sandwich passent à 7%.
là, il faut m'expliquer la différence de nécessité.
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mon comptable ma dit que je rester a 5,5%.
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Nous sommes passé à 7, nos tarifs ont donc augmentées de 10 à 20 centimes.
Si j'ai décidé de répercuter cette hausse d'impôt sur le prix de mes pizzas, c'est parce que le prix des matières premières ont flambé ces derniers temps, sans conséquence pour mes clients, puisque nos tarifs n'avaient pas évolué pour autant. On ne peut pas continuellement prendre tout à notre charge.
Ce qui m'inquiète, ce sont les prochaines mesures qui seront forcément prises dans les mois qui viennent, cette dette, il faut bien la payer maintenant. :(
Mais, pour le moment, rien à voir avec l'Espagne ou l'Italie, c'est très difficile pour eux, depuis quelques semaines, de nombreux pizzaïolos italiens ont mis la clef sous la porte et cherchent des postes en France, c'est triste.
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oui c'est triste thierry , tu as bien raison , le probleme c'est qu'en france on aide plus souvent les qui ne font rien et qui ne feront jamais rien , que ceux qui veulent s'en sortir et il y en a,parce que la dette pour la payer il faut participer a la rembourser et vu qu'il y a de moins en moins de personne qui bosse forcement ça va bloquer ,comme pour les retraitres un jour.
allez je vais pas refaire le monde ;D ;D
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On a fait comme Thierry : on passe à 7%. On a refait nos cartes avec une augmentation "moyenne" de 1.5 à 2%, car nos prix n'avaient pas bougé depuis un an...
Pour la TVA, n'oublions pas le principe : en notre qualité de commerçants, nous sommes des agents collecteurs d'impot pour le Fisc : on prélève un impot sur le client (7%) que l'on reverse au fisc : cet argent ne nous appartient pas... C'est donc normal que quand l'état décide d'augmenter cet impot, nous le répercutions sur nos clients, sinon, c'est de notre poche que l'on donne la différence au fisc !
ceux qui disent : mes clients sont sympas je ne veux pas les pénaliser... C'est leur problème, mais coyez moi, Messieurs Mac Do, Leclerc, Carrefour ou Auchan n'ont pas les mêmes discours...
Et puis à ceux là, si vraiment leurs clients sont leurs amis... Pourquoi ils leur font payer leur pizzas ? moi, à mes amis, je les offre... ;D
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Les prochaines mesures dont parle Thierry sont en effet plus inquiétantes : la semaine dernière j'ai reçu un Italien, Pizzaïolo, en France depuis 2 semaines qui recherche du travail : il a 10 ans d'expérience comme pizzaïolo en Italie, son patron vient de mettre la clé sous la porte, et il arrive en france pour tenter sa chance (son frère y est déjà installé)...
Espérons que ce n'est pas ce qui nous guette...
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Autre sujet d'inquiétude : la TVA sociale, dont on commence à parler depuis 2 jours...
Le principe : faire supporter par 100% des Français les rentrées d'argent qui alimentent les caisses sociales (sécu, pole emploi retraite...) alors qu'aujourd'hui, c'est seulement sur les salaires que se font ces rentrées d'argent (cotisations salariales et patronales)... Hors, il y a plus d'inactifs en France que de gens qui travaillent...
Pour celà :
1/ Augmenter toutes les TVA de 3 à 4%
2/ diminuer voir supprimer les cotisations sociales et patronales payées par les patrons et les salariés...
Plein de points restent à éclaircir, mais la 1ere conséquence sera la baisse du pouvoir d'achat des Français, et surtout de ceux qui ont les revenus les plus faibles et qui paieront comme les autres...
La 2eme conséquence serait une diminution du cout du travail qui pourrait se traduire par de nouvelles embauches et une baisse du chômage, et plus de compétitivité à l'étranger...
Sujet à suivre de très près !!!
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tout ça c'est du flan, sans rire , rien ou quasiment rien a été fait en 5 ans et là a 4 mois des election il nous pond un truc comme ça franchement, et avec le sena qui a basculer a gauche avant que ça passe il lui faudrai un deuxieme mandat, mais bon les mauvais eleves redouble toujours leur classe. ;D ;D
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Pour moi aussi augmentation des tarifs.....
Christian tu as trés bien résumé la chose....!!!!
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tout ça c'est du flan, sans rire , rien ou quasiment rien a été fait en 5 ans et là a 4 mois des election il nous pond un truc comme ça franchement, et avec le sena qui a basculer a gauche avant que ça passe il lui faudrai un deuxieme mandat, mais bon les mauvais eleves redouble toujours leur classe. ;D ;D je parle de la tva sociale.
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;) j est detailler entre 5.5 7 et 19.6 suivant le tableau de cos et augmentation des prix apres les elections
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mon comptable m'a dit de laisser les pizzas emportés à 5,5% :P
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tiens un article de RMC. C'est assez bizarre comme on peut exploiter les textes de lois comme on le veux.
http://www.rmc.fr/editorial/215249/la-tres-etrange-tva-sur-lalimentation/ (http://www.rmc.fr/editorial/215249/la-tres-etrange-tva-sur-lalimentation/)
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Bon, voilà le texte officiel de la loi : avis aux amateurs ! (attention, faut avoir fait bac +20 pour le comprendre, mais néanmoins, on est obligés de l'appliquer !!!)
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf)
Je ne dirai qu'une chose, là, les technocrates nous ont fait du "grand Mendès" !!!
Je pense qu'il faut avoir l'esprit sacrémment tordu pour pondre ça !!!
Je ne résiste pas au plaisir de vous en livrer ici un exemple concret qu'ils ont mis pour illustrer leur propos : si quelqu'un comprend, je lui offre une Régina toute chaude (à7%) accompagné d'un coca en cannette (à 5.5%)...
Allez : à vos calculettes : et amusez vous comme ça avec chacun de vos clients ! Merci, Monsieur le Technocrate !!!
Je cite un extrait du texte de la loi :
"Dans cette hypothèse de ventes à emporter présentées sous forme de menu comprenant des produits
relevant de taux différents de TVA (exemple : formule boisson alcoolique ou non comprise), le redevable peut
ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient (calculé à partir du prix d'achat) des intrants respectifs.
Lorsque les produits présentés dans le menu sont également présentés séparément à la carte, la méthode
suivante est proposée à titre d'exemple :
- détermination du rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit de
7 % et au taux normal par rapport au prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte ;
- application de ce rapport au prix HT du menu afin de déterminer la fraction du prix HT du menu relevant
du taux réduit de 7 % et du taux normal .
Exemple : carte proposant un sandwich à 5 € TTC (soit 4,67€ HT, TVA à 7 %), une viennoiserie à 2,5 €
TTC (soit 2,37 € HT, TVA à 5,5 %), une canette de bière à 3 € TTC (soit 2,51 € HT, TVA à 19,6 %) et une formule
sandwich / viennoiserie / bière à 8 € TTC.
- détermination du rapport au taux normal de 19,6 % : 2,51 / (4,67 + 2,37 + 2,51) = 0,26 ;
- application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux
normal de 19,6 % : 0,26 x 7,284 = 1,90 € ;
- détermination du rapport au taux réduit de 7 %: 4,67 / (4,67 + 2,37 + 2,51) = 0,52 ;
- application de ce rapport pour déterminer la fraction du prix HT de la formule complète soumise au taux
réduit de 7 % : 0,52 x 7,28 = 3,79 € ;
Le redevable peut également utiliser une répartition forfaitaire, tirée des caractéristiques de l'établissement
et appliquée de manière cohérente, lorsque la gamme des produits est homogène. Tel est le cas notamment des
établissements dans lesquels les proportions entre les boissons alcoolisées et le reste des produits du menu sont
semblables.
En tout état de cause, la méthode de ventilation retenue demeure au libre choix du redevable et peut donc
être différente des exemples proposés supra sous réserve des principes exposés au 37.."
Bon courage à tous !
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Non mais ils croient vraiment qu'on peut faire ce genre de calcul devant le client lors de l'encaissement ?
Je préconise que ces technocrates viennent dans nos boutique faire un stage, juste d'un jour, pour voir comment ça se passe, et ce que c'est qu'un "coup de feu", quand il y a 5 ou 6 personnes qui attendent à la caisse pour payer...
La, j'ai vraiment envie de pousser un gros coup de gueule !
MEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEERDE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! >:(
Ouf, ça fait du bien ! :o
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hallucinant
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merci christian pour cette eclaicissement ;D moi avoir tout compris ???
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ben moi qui fait mes notes à la main et avec résultat ttc faut que j'apprenne la nouvelle formule en cas de demande de tva sur la note :P
connaissant le ttc et pour connaitre le ht ; ttc / 1,07=ht
connaissant le ttc et pour connaitre la tva ; ttc X 0,0655= tva
je ne suis pas matheux mais je pense que c'est juste )
Mes additions étaient souvent à 5,5% rarement aux 2 tva donc se sera 7%. Les travailleurs,commerciaux ne buvant pas d'alcool ::)
ma carte n'étant pas entièrement passée de 19,6 à 5,5 j'ai un peu le temps pour changer les prix...
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salut tous le monde.
voila une annexe qu il on rajouté
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une pizza qui va être mangé 1/2 plus tard n'est pas une consommation immédiate à mon sens ????
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C'est n'importe quoi tout ça et ça n'a pas de sens. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!
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attend j ai mieux ca arrive des fois ou le client mange pas tout ;D et il demande une boite pour la manger plus tard :D alors c est surtout pour pat09 ;) tu imagine le calcul que tu doit faire ;D