Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: ClauDJ le 09 mars 2009 à 02:15:00
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halalala.. 8) mes chers compatriotes lol je vais enfin me lancer dans la creation de ma pizzeria ;)
et malgres que mon dossier se termine tout doucement, j'ai des soucis de comprehension pour cette tva
qui je ne sais pas si j'ai droit de mettre le meme prix pour ceux qui emportent(majoritairement) et les quelques uns qui vons s'assoir sur les 2 ou 3 tables prevus pour eux s'ils desirent profiter de la vue accrobatique que j'aissayerais un jr de perfectionner tt au long de mon parcours........ lol
Qui peut me donner des petites precisions et si on doit absolument changer le prix si les quelques personnes desirent manger dans la pizzeria.(qui je le repete est surtt pr de l'emporter...)
et en mangeant parfoi dans des sandwicherie etc c pareil, le mm prix et pourtan on s'assoie et on mange.. bizar, illicite ou c moi qui a rien compri?? ;D
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c est simple
tu emporte tu a la tva a 5.5
tu mange sur place tu a la tva a 19.6
sinon tout ce qui et alcool que ca soit emporter ou sur place tu a la tva a 19.6
si tu a peu de sur place fait le meme prix pour tout le monde c est plus simple
bon courage
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Salut voisin :D passe donc me voir, j'essaierai de t'aiguiller ...
pour la tva, si il n'y a pas de différence pour le consommateur au niveau du prix, c'est que le restaurateur prends la taxe sur lui (souvent en appliquant un ratio...); trois tables, c'est trop pour finauder... tu appliquera probablement un ratio de l'ordre de 20% à 19,6 & 80% à 5,5 .... un poolish fiscal en somme ;D
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dans mon cas nous avons estimer avec mon comptable a 88 % de tva a 5.5 et 12 % a 19.6
temps cas faire ;)
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salut alain tu as combien de places assises
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Je suis dans le même cas qu'Alain 88 emporté/12% sur place.
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19 pour etre tranquille avec les normes et le passe plat
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slt,
Que vous calculiez un ratio pour avoir une idée des vente sur place c'est faisable, mais je ne pense pas que ce soit légale de le faire de fait. Vous devez avoir une ventilation pour la vente sur place taxé à 19,6% et une pour la vente à emporter à 5,5%. Quand au tarif ttc de la pizza, il n'est pas interdit d'avoir le même sur place ou a emporter.
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Un ratio....en matière fiscale en cas de controle, je doute, il faut pouvoir prouver la ventilation par taux de tva. Si vous ne faites qu'une evaluation, le controleur pourra tres bien rejetter votre comptablite et appliquer sa propre ventilation.
Le mieux, une caisse enregistreuse qui ventile, ou des facturettes.
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la caisse enregistreuse n est pas obligatoire
on peux tres bien appliquer un ratio temps qu il reste correct
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Tout à fait d'accord avec toi Alain, et je me vois mal faire comme "Pizza-schtroumph" et demander "vous consommez sur place ou à emporter ?" ... le ratio est la méthode la plus répendue dans les micro structures telles nos boutiques; une méthode d'ailleurs cautionnée par les experts comptables, et toléré par le fisc qui l'utilise. Si le ratio est cohérent, pour moi cela ne pose pas de problème (parole de controlé, je parle en connaissance de cause ;) ); & je confirme: la caisse enregistreuse est loin d'être une garantie pour l'inspecteur des impots... Alors, vu le prix de la bête, je pense que tu pourrai faire de meilleurs choix d'investissement pour le démarrage de ton commerce ClauDJ. Courage à toi :D
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Tout à fait d'accord avec toi Alain, et je me vois mal faire comme "Pizza-schtroumph" et demander "vous consommez sur place ou à emporter ?" ... le ratio est la méthode la plus répendue dans les micro structures telles nos boutiques; une méthode d'ailleurs cautionnée par les experts comptables, et toléré par le fisc qui l'utilise. Si le ratio est cohérent, pour moi cela ne pose pas de problème (parole de controlé, je parle en connaissance de cause ;) ); & je confirme: la caisse enregistreuse est loin d'être une garantie pour l'inspecteur des impots... Alors, vu le prix de la bête, je pense que tu pourrai faire de meilleurs choix d'investissement pour le démarrage de ton commerce ClauDJ. Courage à toi :D
Non non et non !!! et ce n'est pas pizza schrtoumpf, c'est une decision du conseil d'Etat. Alors comme le dit Maitre Chocolat, pourquoi se priver d'une caisse enregistreuse, ou d'un systeme d'enregistrement de la ventilation des recettes ?
Voici la décision rendue en conseil d'Etat.
C.E., 17 mai 2000, , req. n° 199306, Fédération nationale de l'industrie hôtelière et Syndicat national de la restauration publique organisée.
Les établissements dits de restauration rapide sont passibles de deux taux selon la nature de leur activité : le taux normal à 19,60 % pour les plats consommés sur place, à l'instar des restaurants traditionnels, et le taux réduits, à 5,5 %, pour les produits alimentaires emportés pour être consommés à l'extérieur.
La doctrine administrative admettait, " à titre de règles pratiques", une ventilation forfaitaire du chiffre d'affaires entre ces deux taux, ce que le Conseil d'Etat condamne (sur le fondement de la traditionnelle jurisprudence Jamart de 1936 sur le pouvoir réglementaire des ministres) : dès lors ces établissements devront, sous leur seule responsabilité et sous la réserve de pouvoir en justifier, procéder eux-mêmes en la répartition entre les taux.
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Heu tu as oublié Grand Schrtoumpf ;D ;D :D
D'ailleurs ce sujet figure déjà dans un autre fil
http://www.federation-pizzaiolos-france.fr/forum/index.php/topic,1204.30.html