Fédération des Pizzaïolos de France
Techniques - Organisation Aménagement - Stratégie Communication => Gérer son établissement => Réglementation - Lois - Fiscalité => Discussion démarrée par: alain leloup le 07 juin 2008 à 23:38:25
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vous saviez que l on ne peut pas recuperer la TVA sur les scooter !!!
et oui meme si c est un outil de travail quelle belle arnaque
peu etre y a t il un passe droit !!!!!!!
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tu l'a acheter en tant que vhicule de livraison?? ou a ton nom
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oui en effet pour repondre a patrick c est pas con j y avait pas penser p our les scoot et je le st achete au nom de la pizzeria mais je resortirai le texte qui dit que tu ne peux recuperer la tva sur le scooter alors pourquoi les scoot la !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! si vous avez la reponse !!!je ne mourrai pas bete car il y a que sur ca que tu ne peu recuperer la tva
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oui en effet pour repondre a patrick c est pas con j y avait pas penser p our les scoot et je le st achete au nom de la pizzeria mais je resortirai le texte qui dit que tu ne peux recuperer la tva sur le scooter alors pourquoi les scoot la !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! si vous avez la reponse !!!je ne mourrai pas bete car il y a que sur ca que tu ne peu recuperer la tva
Je pense que c'est parce qu'un scooter ne peut transporter que quelqu'un et pas quelque chose comme un fougon
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ben on transporte bien quelque chose puisque la boite qui s'adapte au scoot la tva est recuperable donc......
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ben on transporte bien quelque chose puisque la boite qui s'adapte au scoot la tva est recuperable donc......
Oui mais des pizzas ce n'est peut être pas considéré comme du materiel
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oui mais raymond je suis comme phill tu recupere la tva sur les caisson , sur les pizz , les sac isoterme , les caron , mais pas sur l achat du scoot et de c est reparation mais c est encore un caprice du gouvernement certainement va comprendre
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slt,
Je pense qu'il n'est simplement pas classé comme véhicule utilitaire.
Si tu achète un véhicule non utilitaire pour ton entreprise, la TVA n'est pas récupérable, ni sur le gasoil, ni sur les réparations/entretiens.
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dans ce ca certainement mais c est tout de meme vicieux car tu transporte tous de meme de la marcandise pizz sac carton etc..... donc si je suis votre raisonement celui qui me livre le frais c est pas un vehicule utilitaire et pourtemps il et recupere les tva !!!!!!
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dans ce ca certainement mais c est tout de meme vicieux car tu transporte tous de meme de la marcandise pizz sac carton etc..... donc si je suis votre raisonement celui qui me livre le frais c est pas un vehicule utilitaire et pourtemps il et recupere les tva !!!!!!
Oui il récupère parce que c'est un véhicule qui est destiné à transporter du matériel et non des gens comme est considéré un scooter
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oui mais ( on a pas fini )
le scoot et equiper de caison et la on recupere donc le caisson et destiner a transporter du materiel et faut bien un chauffeur meme principe qu un camion
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oui mais ( on a pas fini )
le scoot et equiper de caison et la on recupere donc le caisson et destiner a transporter du materiel et faut bien un chauffeur meme principe qu un camion
Oui c'est ça le paradoxe de l'état et par un exemple aussi tordant, quand le fisc te doit de la tva et qu'il te demande de payer quand même le provisionnel de tva de fin d'année avant de te rembourser cela en ai un aussi de paradoxe mais c'est pour ça que la France va très bien actuellement
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enfin tu me rassure c est ce que je dit depuis le debut encore un caprice de notre gouvernement mais je poserai tout de meme la question un jour au fisc
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enfin tu me rassure c est ce que je dit depuis le debut encore un caprice de notre gouvernement mais je poserai tout de meme la question un jour au fisc
Sur un véhicule utilitaire à quatre roues tu n'as que deux places ce qui limite l'utilisation privée mais sur un scooter tu aurais donc du mal à limiter cette utilisation et il y a plein de gens qui achèterait un scooter pour leur petit en le faisant passer sur la société
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Sur un véhicule utilitaire à quatre roues tu n'as que deux places ce qui limite l'utilisation privée mais sur un scooter tu aurais donc du mal à limiter cette utilisation et il y a plein de gens qui achèterait un scooter pour leur petit en le faisant passer sur la société
vu sous cet angle c'est compressible mais c'est quand meme un paradoxe >:(
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vu sous cet angle c'est compressible mais c'est quand meme un paradoxe >:(
Mais il est vrai que l'état pourrait le considérer utilitaire au moins pour les livreurs déclarés par des livraisons à domicile (pizza, lingerie, etc...
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8)Rien n'empêche de faire le forcing, et de récuperer la tva ! en cas de controle, vous avez de bons arguments !! ;)
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vous saviez que l on ne peut pas recuperer la TVA sur les scooter !!!
et oui meme si c est un outil de travail quelle belle arnaque
peu etre y a t il un passe droit !!!!!!!
POUR INFO
on peut recuperer la tva sur un scooter en l'utilisant comme véhicule publicitaire
il suffit d'apposer de la pub sur vos bacs de livraison et le tour est joué .
info de mon comptable
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Comptablement tout est possible si c'est justifié (preuve à l'appuie) ;)
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fabio tu m interressent tu a plus de renseignement a ce sujet car mon compta me dit que c est pas possible mais s il y a une faille je vais mi glisser
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mon comptable est formel
Il y a une faille à ce sujet et peu de gens sont au courant surtout les comptables.
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Article pris sur le site du Cabinet Legrand (http://demoei.expert-infos.com/_infos/_jazz/dossiers.asp?article=infos0142&titrerubrique=fiscaltva&repertoire=)
Véhicules mixtes et TVA
Quels véhicules à usage mixte ouvrent droit à récupération de la TVA ?
Réponse Masson, JO Sénat du 19 septembre 2002, p. 2087
Les véhicules conçus pour transporter des personnes et les véhicules à usage mixte, c'est-à-dire destinés à transporter à la fois des personnes et des marchandises, n'ouvrent en principe pas droit à déduction de la TVA lorsqu'ils constituent des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise. L'administration fiscale comme les tribunaux se sont toujours basés non pas sur l'utilisation qui est faite du véhicule par l'entreprise (son usage effectif), mais sur les caractéristiques intrinsèques de ce véhicule (l'usage pour lequel il a été conçu), pour déterminer s'il ouvre droit à récupération de la TVA.
En pratique : c'est donc seulement lorsque le véhicule est intrinsèquement destiné au transport de marchandises qu'il ouvre droit à déduction de la TVA. A l'inverse, lorsqu'il a été conçu à l'origine pour le transport de personnes ou pour un usage mixte, il est exclu du droit à déduction. Illustrations :
- les motocyclettes et les scooters transformés pour transporter des colis n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA, dès lors qu'ils ont été conçus à l'origine pour transporter des personnes ;
- un triporteur conçu pour le transport de marchandises légères ouvre droit à déduction de la TVA, même si l'entreprise l'utilise aussi pour transporter des salariés ;
- les 4x4 simples, même lorsqu'ils sont équipés d'une plate-forme pour le transport de marchandises, n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA.
Article du 01/12/2002 - © Copyright SID Presse - 2006
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Le controleur du fisc fera sa propre interprétation de ce texte, et ni le comptable ni nous ne pouvons imaginez le fil de sa réflexion. Il reste le principe fondamentale de "bonne foi" ; si vous êtes convaincu que vos scooters sont à usage commercial, c'est de votre responsabilité décisionnel dont il s'agit. C'est vous les "boss", pas vos comptables :) moi je récupèrerai la tva sans aucun doute. Lisez bien le texte de Jean-Luc : " ...n'ouvrent droit en principe ....". Pour moi c'est clair... ce n'est que mon avis biensur. Le comptable est fait pour conseiller, pas pour décider 8)