[Hors ligne Matthieu Guillotin]

si chez moi il sont venue pour la tele j ai payer l année d avant plus pv

A MERDE mais comment ils prouvent que tu l'avais l année d'avant??

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[Hors ligne le calabrais]

Pas de rétroactivité ... 

si chez moi il sont venue pour la tele j ai payer l année d avant plus pv

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

Pas de rétroactivité ... 

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[Hors ligne fab38]

J'espère pour toi que tu ne vas jamais avoir de contrôle sinon tu vas avoir mal au portefeuille 

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[Hors ligne Seb_L]

Je viens de finir la journée de bricolage du local, du coup je me tape un peu tout les sujet du forum.

En ce qui concerne la licence Jamendo, attention avec la SACEM et la SPRE :
https://www.nextinpact.com/news/108542-la-cour-cassation-confirme-redevance-sur-musiques-libres-diffusees-dans-magasins.htm

Je sais, ça paraît dingue, mais on doit payer des droit pour de la musique ... libre de droits 😕
Bon en fait, attention. Les musiques sous Creative Commons sont "libres" sauf pour tout usage commercial. Et diffuser dans nos locaux, c'est pour faire plaiz au client, c'est commercial.

Sinon nous en 15 ans de magasin, je n'ai jamais rien donné à qui que ce soit : ni SACEM, ni redevance TV.
Et jamais personne n'a franchi le seuil d'entrée pour nous questionner sur le sujet.
(Les couteaux et hachoirs de bouchers devaient faire peur ! 😂)

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[Hors ligne Marc-Etienne]

et en camion on paye dans chaque ville/village ? XD

Si c'est sur le téléphone limite mini enceinte bluetooth dans le camion que pour toi normalement c'est gratuit.

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[Hors ligne Lazou]

et en camion on paye dans chaque ville/village ? XD

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[Hors ligne le calabrais]

et j ai la tele en plus

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[Hors ligne le calabrais]

c est pour ca que j en met pas 

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

Donc putain c'est une usine a Gaz!!!
Tu as SACEM pour les auteurs Base 500 à 2000€ en fonction de l'établissement et de la ville
Puis SPRE pour les interprète, les créateurs de jingle et vidéo !!! Base de 100 à 800€ en  fonction de l'établissement et de la ville
Puis la redevance de la TV à des prix différents si tu vend de l'alcool ou pas .. 139 ou 556 !!!

Pour toi cos, c'est 750 + 300 + 556 pour une Télé ... Mdr 1600€

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[Hors ligne le calabrais]

C'est à dire?
500€ aux impotos ce n'est pas le redevence?

non ca c est la sagem et je crois que c est plus.

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[Hors ligne Matthieu Guillotin]

C'est à dire?
500€ aux impotos ce n'est pas le redevence?

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[Hors ligne le calabrais]

plus la redevance   

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[Hors ligne roussillon]

Pour un téléviseur la déclaration se fait auprès des impôts il faut compter environ 500 € à l'année par poste de télé

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[Hors ligne Tytysh]

perso j'ai un classeur à la pizz' avec tous les papiers demandés en cas de contrôle
certification d'immatriculation, déclaration services vétérinaires, certificat HACCP, permis d'exploitation, autorisation de la mairie pour la pose d'un stop-piéton, etc etc

Oui j'ai une chemise aussi (en plus de celle que j'ai sur les épaules! ) mais je suis sûr de ne pas avoir vu le
Contrat quand j'y ai rangé le dernier arrêté de la mairie... pas bien! [emoji30]


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