[Hors ligne fatiha]

merci pour l'article , il y a matière a discution

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[Hors ligne François Guérin]

slt,
si j'ai bien compris Bruschetta ne peut être une marque puis-ce que c'est un terme usuel.

voici un article:

PROPRIETE ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE
Validité d’une marque et caractère descriptif du signe (Cass. com., 20 mai 2008, pourvoi n 07-11.738)

A l’occasion d’une action en contrefaçon des marques Bruschetteria et Bruschetta, le demandeur s’est vu opposer le caractère générique des marques. Pour accueillir cette demande, la Cour d’appel retient que le terme utilisé comme marque       existe dans une édition du dictionnaire italien/français et que la recette a été publiée dans un magazine.

L’arrêt est cassé au visa de l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle au motif suivant: « Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si les mots litigieux issus d'une langue étrangère étaient, au moment   de leur dépôt, entrés dans les usages et largement compris ou employés par la plus grande partie du public en France pour désigner les produits couverts par les marques ou leurs qualités, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ». Cet arrêt est l’occasion de rappeler que c’est au jour du dépôt que les conditions de validité de la marque sont appréciées.

La marque doit présenter un caractère arbitraire par rapport aux produits et services qu’elle désigne ce qui suppose que le signe choisi ne consiste pas en la désignation usuelle des produits et services. Lorsque le terme est issu d’une langue étrangère, il convient d’apprécier la perception qu’en a le public français.

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[aquagreg]

Fatiha, appel directement l'INPI ... cette histoire pourrait bêtement dégénérer, il faut que tu saches à quoi t'en tenir si cette démarche est sérieuse ...
http://www.inpi.fr/fr/outils-transversaux/contacter-l-inpi.html
courage

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[Alain]

Voici les marques déposées que j'ai vu sur le net :

1.       B Bella Bruschetta TRADITION & QUALITE (semi-figurative)    Marque française
2.       LA TARTINE ITALIENNE MAITRE JACQUES BRUSCHETTA (semi-figurative)    Marque française
3.       BRUSCHETTA    Marque française
4.       B BRUSCHETTA (semi-figurative)    Marque française
5.       BERTOLLI BRUSCHETTA BAR    Marque communautaire
6.       TUSCAN BRUSCHETTA    Marque communautaire
7.       DANTE BRUSCHETTA BAR    Marque communautaire
8.       Bruschetta...Mia    Marque communautaire
9.       Sua Maestà... La Bruschetta    Marque communautaire
10.       VIVA la BRUSCHETTA    Marque communautaire
11.       Bruschetta    Marque internationale

Mets Fatiha's Bruschetta par exemple, et c'est bon ! Et c'est vrai que c'est marqué sur pas mal de support, comme les paquets metro, mais également utilisé sur des sites comme ici : http://www.bruschetta.com/index.html

Je suis du même avis qu'Eric, si pas de courrier....

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[chti]

jeudi j'ai eu la visite d'un monsieur qui m'a demander de bien vouloir retirer le mot bruschetta sur mon enseigne et mon panneau ( sous prétexte que c'est une marque déposée)  car un restaurateur (nouveau propriétaire)  a 200 m de chez moi lui aurait dit qu'il voulait avoir l'exclusivité de la vente des bruschettas, dans ma commune dans le cas contraire il ne signerait pas de contrat avec eux. nous lui avons répondu qu'il était hors de question de retirer quoi que ce soit et que si on nous y obligeait on rajouterait un accent ou une lettre ce qui ne règlerait pas le problème de son futur client.

j'ai vérifié sur internet c'est vrai c'est une marque déposée mais sur les paquets de bruschetta de chez morato que l'on trouve en autre chez métro il est écrit sur le paquet pain a bruschetta donc ....................

Pour les marques déposées, il faut voir dans quelle classe la marque est déposée, si ce n'est pas la meme que toi, aucun souci. Ce qui m'étonne dans leur démarche c'est que c'est une visite en général cela se passe par courrier.
Mais ils ne pourront jamais t'interdire de vendre des bruschettas, par contre ils pourront t'interdire d'utiliser le nom.
Il faut voir aussi, si la personne qui est venue te voir est propriétaire de la marque, encore une fois leur démarche de visite ne me parait pas tres serieuse.
Enfin, si tu peux prouver que tu utilisais le mot bruschetta bien avant qu'ils ne deposent la marque, tu as tout gagné, car cela voudrait dire que c'est eux qui t'ont copié.....

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[Hors ligne fatiha]

jeudi j'ai eu la visite d'un monsieur qui m'a demander de bien vouloir retirer le mot bruschetta sur mon enseigne et mon panneau ( sous prétexte que c'est une marque déposée)  car un restaurateur (nouveau propriétaire)  a 200 m de chez moi lui aurait dit qu'il voulait avoir l'exclusivité de la vente des bruschettas, dans ma commune dans le cas contraire il ne signerait pas de contrat avec eux. nous lui avons répondu qu'il était hors de question de retirer quoi que ce soit et que si on nous y obligeait on rajouterait un accent ou une lettre ce qui ne règlerait pas le problème de son futur client.

j'ai vérifié sur internet c'est vrai c'est une marque déposée mais sur les paquets de bruschetta de chez morato que l'on trouve en autre chez métro il est écrit sur le paquet pain a bruschetta donc ....................

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