[Hors ligne pizza loca]

Un petit conseil car j'ai passé depuis peu mon permis d'exploitation.
Si vous faites des desserts alcoolisés maison( à base de rhum et de limoncello, il faut absolument avoir la grande licence restauration....les bouteilles en cuisine peuvent aussi selon les inspecteurs être servis au comptoir......et la c'est la claque administrative.......
vous pouvez aussi cumuler 2 licences exemple licence restaurant et licence trois et là vous êtes presque au top de la sécurité...

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[Hors ligne Pikachu]

Les réglementations évoluent, entre l'oublie et la prise de mauvaises habitudes combien de resto dans lesquels je suis passé sont à côté de la plaque ... il y a aussi la formation d'un jour pour se remettre à niveau pour le permis d'exploitation (valable 10ans).

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[Hors ligne Adeline]

Il y a quelques années c'était le service des douanes qui délivrait les licences
aujourd'hui ce sont les mairies qui ont prit le relais
la CM n'a rien à voir là-dedans...

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[Hors ligne rené]

tout à fait d'accord avec Damien ,
je ne fais que de la vente à emporter ,je n'ai pas eu besoin de faire la formation PE (demande faite fin août 2015 ,autorisation retirée en mairie quelques jours plus tard ,mais droit d'exploitation de la licence qu'à partir de 15 jours après la demande )
je vois pas comment la CM peut délivrer un papier qui n'est délivré QUE par la mairie (via la préfecture)
......on ce demande ce que le fait d'étre ou d'avoir été cadre vient faire la dedans ??

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[Damien primo]

Pour couper court aux rumeurs et autres on dit voici ce que dit la loi:
 
L’article L.3332-1-1 du code de la santé publique prévoit une formation obligatoire qui vise à sensibiliser les professionnels sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant".

Sont tenues de suivre cette formation les personnes qui déclarent l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie ou d’un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant".

Les exploitants titulaires d’une licence de vente à emporter doivent justifier de la détention d’un permis de vente de boissons alcooliques la nuit, dès lors qu’ils vendent des boissons alcooliques entre 22h00 et 08h00.
En gros l' exploitant d'une licence avant l'entrée en vigueur n'a pas à passer de permis d'exploitation, sauf ci demain il décide de déplacer son commerce idem pour la vente à emporter sauf si vente entre 22h et 8h..
Pour tout les autres cas elle est obligatoire !!! 

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[Hors ligne titifood]

oh oh ....!

Le permis d'exploitation n'est pas obligatoire.....si vous pouvez justifié d'un statut de cadre de plus de 4 ans ou si vous avez tenu un commerce par le passé .

C'est le cas pour mon épouse et pour moi lorsque nous avons monté notre SARL

Par contre le stage HACCP est obligatoire

au vu de nos statuts antérieurs la CM nous a délivré l'ensemble des autorisations;

Cdlt

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[J-T]

Je viens trouver un pdf sur le net qui dit la même chose, regardez sur la dernière page, le tableau.

Si le commerce de vente à emporter est ouvert la journée entre 8h00 et 22h00 pas de permis d'exploitation, si ouvert la nuit entre 22h00 et 8h00, permis d'exploitation obligatoire, valable uniquement pour la licence de vente à emporter.

Je ne pense pas qu'il y ai beaucoup de commerce de Pizza à emporter d'ouvert aprés 22h00, par chez moi c'est 21h30, voir 22h00 maxi le vendredi et le Samedi uniquement.

 http://www.limoges.cci.fr/tl_files/cci-limoges/PDF/CFE/Guichet%20unique/FI%20DEBIT%20DE%20BOISSONS%20ET%20RESTAURANT%202013.pdf

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[J-T]

Permis d'exploitation

La formation est :

•d'une durée de trois jours minimum (soit 20 heures de formation) pour les nouveaux exploitants 

•d'une durée d'une journée (soit 6 heures) pour les personnes justifiant d'une expérience professionnelle de 10 ans.

•d'une durée d'une journée pour les titulaires d'une licence de vente à emporter (épicerie, supermarchès..) qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures.

Remarque: Les épiceries, supermarchés, cavistes... titulaires d'une licence de vente à emporter et qui ne vendent pas de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures ne sont pas tenus de suivre cette formation.

D'après ce que je comprends, si on prend un licence de vente à emporter, et si on est fermé entre 22h00 et 8h00 du matin, pas besoin de permis d'exploitation, qui ne concerne que ceux qui sont ouvert aprés 22h00.

Qu'en pensez vous ?

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[Hors ligne sylvano]

bon stage

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[Hors ligne sandrine]

Bonsoir
bon et ben je commence mon stage demain 

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[Hors ligne sandrine]

ah ben mince alors    bon me reste plus qu a y aller , je dois le faire le 11 , 12 et 13 mai 2015

Merci pour vos reponses
 

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[Hors ligne Sell]

il y a des on dit , que ce n ai pas obligatoire et que seul un document signé par la mairie suffirai.

C'est bien vrai, mais c'était jusqu'à 2012.
Depuis la loi à évolué, aujourd'hui le permis d'exploitation est obligatoire.

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[Hors ligne sylvano]

Bonjour Sandrine, pour toute demande de licence la mairie te demande le permis d'exploitation c'est une obligation. Il n y a pas de passe droit par le maire ou autres. De toute façon la mairie n'est que l'intermédiaire entre toi et la préfecture ou ils envoient ta demande.

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[Hors ligne bigood007]

salut Sandrine,
effectivement si tu veux vendre de l'alcool tu es obligé malheureusement de faire ce stage ! Par contre il y'a des organismes comme fafih et autre pour te le faire payer !

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[Hors ligne sandrine]

Bonjour
j ai un petit problème , voilà je vais faire mon stage de gestion et bientôt mon stage d hygiène.
normalement je dois aussi faire un stage pour un permis d exploitation sauf qu il y a des on dit , que ce n ai pas obligatoire et que seul un document signé par la mairie suffirai.
Je vous explique , je fais un camion snack pizza ambulant et je ne servirai que sodas , jus de fruit , jus de légumes , bières et vin , des alcools de moins de 3 degré d alcool .

est ce qu il faut que je fasse un stage de 3 jours payant ou pas ?

Merci de vos reponses

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