[Hors ligne Zozo]

En gros si je comprend bien l'article 719 du CGI, il n'est pas soumis à TVA dès lors qu'il y enregistrement de la mutation du fond de commerce. Le prix est calculé par un % selon le prix de vente. Ça reste néanmoins plus intéressant que la TVA. Après je me trompe peut-être. A confirmer quand même si quelqu'un a l'info de source sûre.

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006310743&dateTexte=&categorieLien=cid

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[Hors ligne TORRES Romain]

Donc si j'ai bien lu l'article, le fond de commerce propre n'a pas de TVA ?

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[Hors ligne Zozo]

Tiens j'ai vu ça en fouinant sur le web, si ça peut t'éclairer :-)

http://www.cession-commerce.com/questions/general/doit-annoncer-le-prix-de-vente-en-ttc-ou-ht-1708.html

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[Hors ligne TORRES Romain]

Bonjour,

J'ai une question qui me trottine et qui d'après mes recherches n'a pas été soulevé sur le forum ! (au sinon je suis mauvais chercheur)

Cela peut paraitre une question toute bête pour les gens déjà en poste, mais moins pour les gens en pleine démarche d'acquisition.

La TVA est elle applicable sur la vente du fond de commerce ?!

Exemple,
Un fond de commerce en vente à 100 000€
Doit-on rajouté les 19.6% dans notre prévisionnel donc 119 600€ TTC ou faire le calcul sur la base des 100 000€ sans TVA !
20% de différence pour calculer le montant du prêt peut être préjudiciable !

A bientôt

Romain

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