[Hors ligne pizza panama]

- Aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

http://www.apce.com/cid95959/debitant-de-boissons.htmlC=173

 

Oui , comme je le dis , mais il faut une autorisation de la mairie , renouvelable tout les ans . J'ai l'article de loi que les adhérents FNAPCM on reçu il y a un bon moment, mais je ne le retrouve pas 

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[Hors ligne fab38]

J'ajoute un truc , c'est que... même sur un terrain privé , si tu veux vendre des boissons... même NON-ALCOOLISEE ce n'est plus les douanes , mais les communes qui t'accordent l'autorisation de vente . Celle-ci peut-être accordée ou refusée sans justification .... et renouvelable tout les ans  sauf pour les détenteurs de la petite licence obtenue avant (2010) pour l'année j'ai un doute à une année prés , mais je me rencarde pour confirmer 

- Aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à consommer sur place ou à emporter.

http://www.apce.com/cid95959/debitant-de-boissons.htmlC=173

 

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[Hors ligne pizza panama]

oui sur le privé mais faut pas que cela gêne le voisinage 

J'ajoute un truc , c'est que... même sur un terrain privé , si tu veux vendre des boissons... même NON-ALCOOLISEE ce n'est plus les douanes , mais les communes qui t'accordent l'autorisation de vente . Celle-ci peut-être accordée ou refusée sans justification .... et renouvelable tout les ans  sauf pour les détenteurs de la petite licence obtenue avant (2010) pour l'année j'ai un doute à une année prés , mais je me rencarde pour confirmer 

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[Hors ligne alain leloup]

oui sur le privé mais faut pas que cela gêne le voisinage 

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[Hors ligne pizzaparty]

comme tous le monde NON, par contre tu peu quand même aller voir la commune en leur demandant si tu achète ce camion si tu peu "espérer" conserver l'emplacement ou non". Sa ne justifiera pas le prix, par contre ça peu être le plus dans le choix du camion.

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[Hors ligne pizza panama]

NON !!!! la valeur d'un emplacement PUBLIC n'est pas acquis , donc pas de cession de celui-ci . Quand j'ai acheter mon nouveau camion , j'ai dû refaire les autorisation simplement car l'immatriculation était différente du premier ... IL NE FAUT PAS CONFONDRE : fond de commerce et autorisation communale , dans le 2é cas tu ne possède rien , et demain la commune peut te dire bye bye    pas sans raison , bien sûr car tout est défendable 
OK avec JC s'il est privé 

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[Hors ligne jean-chris]

je ne connais pas les camions  mais les emplacements sont public donc appartienne a la mairie    c est a eu de décider si il te les redonne ou pas

sauf s'il stationne sur terrain privé !!

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[Hors ligne alain leloup]

je ne connais pas les camions  mais les emplacements sont public donc appartienne a la mairie    c est a eu de décider si il te les redonne ou pas 

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[Hors ligne Yann le Breton]

Salut Django,

Les emplacements, c'est la mairie qui décide de les attribuer ou pas. Si le gars doit partir, fais la demande à la mairie avant, ça peut d'exonérer d'une somme substantielle et de soucis futurs.

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[Hors ligne django22]

je sais pas si je suis dans la bonne section !
Une personne me propose de reprendre ses emplacements avec le camion qu'il vend. est ce que les emplacements se revendent ? et si oui comment connaitre le prix ?
Merci

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