[estbou]

Je pense que la mairie est pas trop contente d'avoir ce genre d'installation sur le bord de route ou sinon, le copain d'une personne en mairie est gêné de la concurrence, pourtant loyale (4 km et 6 km d'éloignement environ).

Heureusement qu'au niveau du travail lui-même et du retour des clients ça se passe super bien, car sinon, vu comme ça lui casse le moral, mon homme aurait baissé les bras.

Encore merci pour vos écrits.

Je vous raconte la suite dès que j'ai des nouvelles.

Valérie

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[Hors ligne alain leloup]

n importe quoi 
tu dit toi meme  la voie publique   !!!!!!!   ca veut bien dire quelle et ouverte au publics   

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[estbou]

Alors on avance !

D'après la gendarmerie, la plainte vient de la mairie, car elle dit que les gens qui viennent au camion utilisent la voie public pour s'y rendre !!!

A voir la suite...

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[LA SCARPINA]

je persiste sur le fait que sur un endroit privé, tout est faisable...et que seuls des mal intentionnés veulent nuire.

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[Hors ligne François Guérin]

Slt,
Terrain privé, bail, déclarations d'auto entrepreneur faite! Je ne voir pas comment la mairie peux vous embêter. Quand a la plainte elle peut avoir une toute autre raison que  votre travail mais une nuisance que cela peut indirectement porter à un riverain, cela peut être plus ennuyant à régler pour vous.

Votre décision d'allez en discuté sereinement a la maire est la meilleur dans un premier temps. Montré votre bonne volonté et si cela gène raiment quelqu'un demander a la mairie de vous proposer un emplacement elle ne peut vous interdire de vous installer sur un terrain public, mais juste vous donner des contraintes (d'emplacement, d'horaires....)

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[estbou]

Merci de vos réponses.

On va prendre rv avec la mairie et voir comment arranger les choses.


Valérie

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[Bruno BERTRAND]

Bonjour Estbou

Je n'ai qu'un conseil à vous donner, prenez rdv avec un avocat c'est son métier et vous y gagnerez en temps et en sérénité, les problèmes juridiques peuvent vous ruiner en début d'activité et ils ne sont malheureusement pas rares!!
Bon courage

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[LA SCARPINA]

bonsoir

bah,  etre sur un lieu privé et avec un bail çà vous permet d'etre un peu serein.
mais si il y a eu plaintes motivées, je pense que c'est de la jalousie...les gendarmes auraient été plus virulents...
n'ayant pas plus d'indications je ne vois que cette piste.

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[estbou]

Bonjour,

Je viens vers vous pour trouver des réponses.

Merci por vos futures lectures et je l'espère vos futures réponses.

Mon mari a ouvert un camion pizza, depuis le mois d'août. C'est une ancienne caravane, entièrement refaite (il n'y a que le chassie d'origine) qui stationne sans roues, sur un emplacement privé en bord de route, entre deux villages. Il a un bail commercial avec la propriétaire, il est sur le statut de l'auto-entrepreneur, via le commerce. Il est assuré. Il n'a demandé aucune autorisation auprès de la mairie.

Il est ouvert de 18h à 21h30. Il n'a pas de tables, donc les clients ne mangent pas sur place. A 22h maxi, il ferme tout, mais plus de voitures vers 21h-21h15.

Tout se passe super bien pour un début, sauf qu'il a eu la visite de la gendarmerie, car il y aurait une plainte de voisinage. Mais nous n'en savons pas plus pour l'instant.

Deux semaines plus tard nous recevons un courrier de la mairie, nous informant que nous avons fait une construction illégale, dans un endroit dangereux, sans autorisation d'urbanisme, et que la gendarmerie nous a dressé procès-verbal.

- La "caravane" n'est pas une construction, mais elle est posée sur le sol, roues enlevées. Mais cela reste du démontable, même du déplaçable.
- Elle se trouve en retrait de la route, avec du goudron devant elle (environ 2 mètres), puis les voies de circulation, sur une route départemental, reliant 2 villages. Les gens ne se garent jamais sur les voies de circulation. La caravane se trouve sur un terrain privé.
- La gendarmerie ne nous a pas donner de procès-verbal, seulement une visite pour nous informer de la plainte, et un appel téléphonique pour avoir d'autres renseignements. Puis depuis une semaine pas de nouvelles.

Le projet a été monté avec l'aide d'une boutique de gestion, qui nous dit que nous n'avons pas à nous inquiéter. Mais nous nous inquiétons.

Sauriez-vous me dire, s'il est bien dans son droit, ou s'il risque de devoir arrêter ?  La gendarmerie et la mairie ont-elles des pouvoirs bien qu'il soit sur un emplacement privé et qu'il soit en règle ?

Si vous avez rencontré ce problème, si vous avez des textes de lois, si vous avez des idées sur la manière de procéder et dans quel ordre, franchement n'hésitez pas, car nous sommes un peu perdu, et quand nous avons commencé, nous ne nous attendions pas à ce type de difficultés.

Merci beaucoup

Valérie

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