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Réglementation - Lois - Fiscalité / Au final, sur un terrain privé, installation possible ou pas ?
« le: 01 mai 2021 à 21:20:56 »
Bonjour à tous,
malgré mon parcours sur différents post à ce sujet, ça reste encore confus pour moi.
Voilà, je suis propriétaire de mon terrain ou se trouve mon domicile, et souhaite y installer ma caravane food-truck pour faire de la vente à emporter, et j'ai lu que les camions pizza et les food-truck sont considérés comme "vente au déballage".
Pour ma part ma caravane à ses 2 roues, et peut être mobile.
J'ai aussi lu qu'une simple déclaration au Maire de sa commune suffisait pour pratiquer mon activité sur mon terrain, et que le maire n'a aucune autorité pour me l'interdire.
Alors au final, à t-on le droit ou pas ?
Merci de vos réponses, et si quelqu'un dispose d'un lien officiel et explicite à ce sujet, je suis preneur.
Bien cordialement.
malgré mon parcours sur différents post à ce sujet, ça reste encore confus pour moi.
Voilà, je suis propriétaire de mon terrain ou se trouve mon domicile, et souhaite y installer ma caravane food-truck pour faire de la vente à emporter, et j'ai lu que les camions pizza et les food-truck sont considérés comme "vente au déballage".
Pour ma part ma caravane à ses 2 roues, et peut être mobile.
J'ai aussi lu qu'une simple déclaration au Maire de sa commune suffisait pour pratiquer mon activité sur mon terrain, et que le maire n'a aucune autorité pour me l'interdire.
Alors au final, à t-on le droit ou pas ?
Merci de vos réponses, et si quelqu'un dispose d'un lien officiel et explicite à ce sujet, je suis preneur.
Bien cordialement.