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Messages - Did et Nath51

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Bonsoir KarSess,

tu peux regarder le cerfa  13406*03 (que je mets en pièce jointe) qui te demande pas mal de choses. C'est ce dossier qui est à rendre en Mairie si tu vas vers une demande de permis de construire.

Pour que l'on se repère, nous regardions ce qui était indiqué à la page 5/8. J'effectuais ensuite toutes recherches sur google sur les différentes demandes, plan de masse, plan de coupe, etc... et là tu trouves beaucoup d'exemples ;)

Pour bien trouver, tu saisis sur ta recherche google "exemple de plan de masse" etc...

A la Chambre des Métiers, c'est pour y faire le stage de préparation à l'installation que tu t'y rends?




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C'est exactement ça que je reproche. Nous avons tellement voulu faire les choses parfaitement que nous sommes arrivés à quelque chose de surdimensionné par rapport à l'affaire que nous souhaitons démarrer!

Et cependant, nous voulons tellement nous différencier de tout ce qu'il peut y avoir près de chez nous que je me dis, "notre commerce ne paiera pas de mine mais on y mangera bien :) "
Une fois que ce local sera terminé, nous pourrons enfin faire gouter avec tout notre amour ce que nous voulons refaire découvrir aux gens qui nous entourent, le goût ^^

Actuellement, nous attendons la réponse pour le permis de construire.

Et si une personne handicapée passe par ici lorsque nous serons en activité, je livrerai personnellement sa commande sur ses genoux ou dans sa voiture mais en aucun cas, je ne dirai à cette personne que nous ne faisons que de la livraison ;)

Je me mets à leur place et il est vrai que ce n'est vraiment pas facile pour leur quotidien. Mais pour le coup, réaffecter une grange, simplement à faire pour le local principal, une continuité de plafond, une moitié de sol en dur, y poser le carrelage, refaire les deux petites salles qui serviront de vestiaire et de labo, mettre du BA13 avec isolant sur tous les murs. Tout ceci pour une surface de 80m2. Si l'on respectait tout ce qu'il fallait pour l'ERP, les travaux de maçonnerie coutaient 172.000 euros! Un truc de fou, sans compter le devis que l'électricien nous a ramené = plus de 22.000 euros!
Enfin bref, nous avons vu ça, les bras nous en sont tombés...  ;D

Du coup le permis de construire est demandé sans l'ERP, la personne qui s'occupe de notre dossier en a conclu que ce sera beaucoup plus facile pour que notre demande passe. Nous avons fait revenir les entrepreneurs pour revoir le local à la baisse. La maçonnerie cette fois nous en coûtera pour 46.000 euros, l'électricité = 5.000 euros, c'est bien mieux...

Nous avons hâte de pouvoir commencer mais l'ouverture se fera très certainement vers février prochain, c'est très long, on en peut plus d'attendre comme ça. Si on avait su, nous aurions commencer par faire une demande de permis de construire simplement en tant que particulier qui demande à réaffecter sa grange, c'est tout.

Bon courage à tous et nous vous envions de pouvoir travailler, c'est génial  ;)



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Nous le pensons aussi "legaulois" et merci aussi de ton soutien  ;)

Ouvrons dans de bonnes conditions et voyons ensuite au mieux pour le client, tout ceci fait intelligemment  :)

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Tu as bien raison, travaillons du moment que ça tombe sous le sens. Ceux qui ne pratique pas le terrain ne comprendront jamais  :P
merci à toi et bon courage  ;)

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C'est pas faute d'essayer de se renseigner... tu as déjà ton établissement ouvert donc je pense que ça va le faire  ;)

Sitoufive, je ne me trompe pas de combat, je n'avais pas ciblé ta phrase car mon texte à propos des établissements qui ne sont pas aux normes, à le relire, on dirait presque que j'en fais de la délation  :-[ donc non du tout, car je suis certaine que si nous étions en activité je ferais pareil (sauf si je suis informée par un texte bien concret de ce que j'ai à réaliser et que je puisse en avoir les moyens). J'en ai vraiment après l’État et les lois qu'ils nous pondent et qu'ils ne savent pas ensuite comment nous les faire appliquer  ;)

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Merci pour ton intervention Thierry.
Je suis une battante, je veux la créer cette Pizzéria. J'ai énormément confiance en mon époux qui sait nous donner avec amour ses créations en matière de la fabrique de ses pizzas, mais lui, côté administratif a baissé les bras... si il était seul, il y a longtemps qu'il aurait renoncé  :-\

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Pour Pizzasudiste :
J'ai retrouvé ce texte de Thierry Graffagnino en réponse à Sylvano :


"Citation de: sylvano le 22 mai 2014 à 08:41:22"
    perso j'en connais qui font du sur place et qui n'on pas de toilette accessible aux clients et personne ne leur dit rien.


"Réponse de Thierry Graffagnino" :

Qu'ils en profitent avant l'ouverture de la chasse...
Terrasse = Toilettes et toilettes en règle avec la loi, bien sûr, parce qu'en janvier 2015, il sera obligatoire pour tous d'être aux normes, la loi prévoit que tous les établissement recevant du public soient rendus accessibles à tous, personnes handicapées comprises.

Dans 7 mois, les contrôles risquent de se multiplier, attention !

Président de la Fédération des Pizzaïolos de France -  *** -

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Merci Sitoufive pour tes infors ;)
Pour nous, c'est décidé, nous ne ferons que de la livraison, nous verrons par la suite comment procéder mais chaque chose en son temps  ;)
J'annule l'ancien dossier de permis de construire et je dépose le nouveau dossier demain à la Mairie.

Bon courage à tous

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Pour nous c'est difficile car c'est une création d’Établissement et c'est là que la base est à appliquer obligatoirement et je pense que les organismes veulent que l'on puisse dire, "cette fois, les normes ERP sont à appliquer à la lettre"!.

Mais ça me fait bien rire de voir à côté de ce qui nous est demandé, tous les commerces car maintenant, j'observe ce qu'il s'y passe à ce niveau là, hé bien je peux dire que jusqu'à aujourd'hui, je n'ai vu aucun lieu qui soit aux normes comme marqué dans les textes de loi, il y a toujours un petit truc qui cloche (un fil qui traine, un chauffage d'appoint, des wc non adaptés, l'accès principal de moins de 80/90cm, pas d'issue de secours d'indiquée, etc... etc...).

Il y aura, à venir, très peu d'ouverture de commerces, mais restons positifs, nous allons quand même le faire  ;D

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Voilà, tout est là, on est baladé de personnes en personnes qui ont toutes une version différente de la loi à appliquer.
Je crois que je vais en venir à écrire à plusieurs services de l’État. Il faut que l'on puisse les mettre devant le fait que l'on est absolument dans le flou. Et pourtant, nous voulons bien faire. J'ai hâte de savoir ce qu'ils ont à me répondre, et pas comme la réponse que j'ai eu de la Préfecture qui ne répond pas à mes questions mais à côté bien sûr.

C'est comme la place pour une personne handicapée que je ne peux créer puisque ma rue dépasse à peine les 3m30. En relisant les textes que j'ai pu trouver, il faut que cette place soit à moins de 100 mètres du commerce. Du coup j'avais espoir de pouvoir compter sur le parking de notre Mairie (qui n'a toujours pas de place pour handicapé  :o ). Manque de bol, nous sommes à 150mètres! J'aurai vraiment tout essayé...

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C'est très difficile de nos jours d'ouvrir un commerce à moins d'avoir déjà pas mal d'argent de côté. Nous avions beaucoup d'idées à propos du local et nous nous sommes vus à descendre sans arrêt nos objectifs pour pouvoir exercer. Notre projet est désormais que de la livraison.

Didier vraiment bien travaillé de sorte à pouvoir sortir une pizza délicieuse. Nous voulons travailler les pizzas au feu de bois et pour l'instant, Didier a remodelé une vieille cuisinière à bois (placée dans le jardin) d'où il arrive à cuire celles-ci, et qui se rapproche du four à bois. Il a réalisé un travail remarquable (mélange de farine) pour la pâte qui est savoureuse, moelleuse, croustillante. J'ai réalisé le logo après des heures et des heures de travail. La publicité est prête, en attente (que je peaufine parce que j'adore ça). Nous avons mené un service dégustation au village. Les prospects se sont régalés et nous avons obtenu le retour de toutes les enquêtes de satisfaction. Nous pensons pouvoir tourner correctement. Il faudra une superbe organisation et ça roulera.

J'annule donc le permis de construire que nous avons déposé il y a quelques temps en Mairie et je fais notre nouvelle demande. Si seulement j'avais su que ce projet nous menait là, nous aurions gagné un temps précieux  :-\

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Dans ce cas, il est quand même question d'ERP mais sans respecter les normes pures et dures. C'est à dire que tu dois tout cibler sur cet accueil extérieur en matière de sécurité et d'accessibilité.
Ton comptoir par exemple doit être de 30cm/50cm à l'extérieur et à une hauteur de 80cm pour que la personne handicapée puisse placer ses jambes sans qu'elle soit collée au mur lorsqu'elle se trouve face à ton commerce pour prendre sa commande et te régler. Le cheminement devant ton commerce est aussi primordial, il faut vérifier si il est en pente (inférieure ou égale à 5%) et si il est bien adhérant, pas de sol glissant.

Pour la terrasse, je pense, après tout les doc que j'ai vus, que peu importe qu'elle soit dehors, c'est quand  même toi qui accueille la clientèle et qui en est donc responsable. La terrasse devra respecter les normes de sécurité et d'accessibilité.

Pour plus de précisions, il vaut mieux obtenir un écrit de ta préfecture si ils veulent bien répondre à tes questions (par mail par exemple). Pas par téléphone surtout car là, ça ne sert à rien, vu les diverses versions que nous entendons  ;)

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Pour Pizzasudiste : Bonjour, ta question est d'être ou non dans l'obligation des toilettes si tu fais une terrasse...

=> d'après tous les renseignements que j'accumule, dès l'instant où tu vas recevoir du public, que ce soit à l'intérieur de ton local ou à l'extérieur, il faudra que tu aies les normes ERP. Mais il est cependant possible de faire une demande de dérogation si ça peut être justifié... par exemple de ne pas pouvoir créer ces toilettes car aucune possibilité de faisabilité, ou que ça puisse affecter sur les moyens de ta société (je crois qu'il y a 3 raisons qui peuvent faire partie des demandes de dérogations). Sinon ce sera les normes de sécurité et d'accessibilité à appliquer.

Voici la réponse que m'a apportée la Préfecture de la Marne ce jour (au moment où je posais ma question, il était d'actualité de procéder à de la vente à emporter (vente au comptoir sur rue) et un service de livraison :

"Bonjour Madame,

Veuillez trouver ci-après un extrait du guide rédigé par la Préfecture de la Marne concernant la sécurité incendie dans les ERP et disponible sur le site internet de la Préfecture.

Conformément à l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation (annexe IV-3), les établissements recevant du public regroupent « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non » (locaux commerciaux, salles de spectacle, lieux de culte, mairie, école…).
« Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».

Sont également considérés comme étant des établissements recevant du public :
Ø    les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 m², les logements-foyers et l'habitat de loisirs à gestion collective ;
Ø    les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui permettent d'accueillir plus de 15 personnes n'y élisant pas domicile ; si l'hébergement concerne des mineurs en dehors de leur famille, le seuil est fixé à 7 mineurs.

Les locaux ne répondant pas à ces critères sont assujettis à d’autres réglementations (exemple : règlement de sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation pris par arrêté du ministère de l’intérieur du 31 janvier 1986, code du travail, …)."



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Oh oui et j'ajoute :

lors de nos stages, les fameux stages obligatoires (très instructifs là je ne dis rien), au Greta comme à la Chambre des Métiers, là où justement on nous apprends toutes les normes à respecter :

- Pour une personne handicapée = aucun moyen d'y accéder sauf si cette personne est portée par d'autres personnes.

En effet, à la Chambre des Métiers, il fallait descendre un escalier pour accéder aux formations, et les toilettes, parlons en, sont situées au fond d'un couloir, 1er étage (avec plusieurs escaliers bien sûr) et pas d'ascenseur...

Quant au Greta, là il faut monter des marches pour accéder à l'accueil puis il faut aller au second étage pour la formation.

Je ne parle même pas de toutes les Administrations, les belles Mairies qui nous délivrent ces certificats à remplir aux normes, etc...

Je ne me souviens pas d'ailleurs avoir vu au Palais de l’Élisée, un accès handicapé, sur le devant de l'entrée et lorsque l'on voit leur cours, elle est bien entretenue avec de beaux cailloux. Comment font donc les personnes handicapées pour accéder à cette devanture... et pourtant, ils ont des salariés?   :P

Nous viendrons aux normes de l’Établissement car nous souhaitons vraiment accueillir les clients et même avoir des tables. Mais ce sera lorsque nous aurons développé cette affaire... je l'espère  ;)

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mdrrr  :D et merci Yann, ça fait tellement de bien un peu d'humour  ;D

En repensant au projet depuis les nouvelles d'hier, hé bien il s'avère que la place de parking handicapé, nous ne pourrons même pas la créer. En effet, nous comptons 3m30 de largeur pour cette place.
Notre rue est tellement étroite qu'en mesurant la dimension hier, nous nous rendons compte que cette place va jusqu'à plus de la moitié de la rue, donc même pas la place qu'un véhicule passe lorsque qu'une personne handicapée est garée  >:(

Alors dernier espoir pour nous car nous la voulons, oh oui, cette Pizzéria!! Nous ne ferons que de la livraison. Etant donné l'importance de la livraison ici, il n'y aura pas grand monde à venir chercher nos pizzas au local.

Problème résolu  ;)  (enfin je pense  :))

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