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Aménagement d'un Local / Re : Etablissement ne recevant pas les clients
« le: 16 octobre 2014 à 00:11:15 »
normalement si ,vous n avez pas besoin de wc mais la porte doit doit avoir 85 cm,pas de marche,le comptoir doit etre a une certaine hauteur etc attention aussi pour les mal voyant .....
Établissements concernés
Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes (que ce soit des structures fixes ou provisoires : chapiteaux, tentes, structures gonflables), dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises librement, ou moyennant une rétribution (ou une participation), ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes ou sur invitation, payantes ou non.
Cela concerne un grand nombre d'établissements : magasins, centres commerciaux, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées, bibliothèques...), hôpitaux, écoles, universités, hôtels, restaurants, centres de vacances, etc.
Les ERP sont classés en fonction du nombre de personnes susceptibles d'y être reçues :
à partir de 1 501 personnes : 1e catégorie,
de 701 à 1 500 personnes : 2e catégorie,
de 301 à 700 personnes : 3e catégorie,
moins de 300 personnes (sauf 5e catégorie) : 4e catégorie.
et la loi n est pas abandonné
http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/23768322-accessibilite-l-echeance-2015-n-est-pas-abandonnee
Établissements concernés
Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes (que ce soit des structures fixes ou provisoires : chapiteaux, tentes, structures gonflables), dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises librement, ou moyennant une rétribution (ou une participation), ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes ou sur invitation, payantes ou non.
Cela concerne un grand nombre d'établissements : magasins, centres commerciaux, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées, bibliothèques...), hôpitaux, écoles, universités, hôtels, restaurants, centres de vacances, etc.
Les ERP sont classés en fonction du nombre de personnes susceptibles d'y être reçues :
à partir de 1 501 personnes : 1e catégorie,
de 701 à 1 500 personnes : 2e catégorie,
de 301 à 700 personnes : 3e catégorie,
moins de 300 personnes (sauf 5e catégorie) : 4e catégorie.
et la loi n est pas abandonné
http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/23768322-accessibilite-l-echeance-2015-n-est-pas-abandonnee