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Réglementation - Lois - Fiscalité / Re : ERPP
« le: 30 janvier 2013 à 16:35:03 »
Salut, je crois que COS n'a pas raison, et qu'il faut tout remplir... Oui c'est le Maire qui délivre l'autorisation, donc si tu l'a dans la poche tant mieux... Par contre les services de la Mairie vont l'exiger et si il n'est pas rempli, ça risque de coincer...
Oui tu peux te faire aider d'un maitre d'oeuvre, mais négocie avant, pour ne pas qu'il te prenne une fortune juste pour le remplir...
Je suis passé par là moi aussi...
Vive la france et ses procédures administratives !!! 
bon courage
Oui tu peux te faire aider d'un maitre d'oeuvre, mais négocie avant, pour ne pas qu'il te prenne une fortune juste pour le remplir...
Je suis passé par là moi aussi...
Vive la france et ses procédures administratives !!! 
bon courage