[Hors ligne fatiha]

je vous donne mon avis
réessayer de négocier avec la mairie quitte a demander au cédant(le coiffeur) de vous accompagner a la mairie ainsi que les commerçants concernés je pense que c'est la meilleure solution pour arriver a un terrain d'entente, car si vous passez en force dur dur les relations

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[Hors ligne fatiha]

quel organisme dois je contacter ?

un conseiller juridique

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[Damiano]

si j'ai bien compris la mairie est propriétaire et loue au salon de coiffure , bien lire le bail faut il l'autorisation du propriétaire des murs pour céder le bail ?
aller voir les commerçants susceptibles de poser problème et discuter avec eux en leur expliquant votre projet

oui c est deja fais fathia devant il te repondent le soleil se leve pr tt le monde et qd jrencontre le maire il me dis que st tel etait rouge de colere si je me fournie une copie du bail y a t il des personnes qui serais calee a ce niveau ?

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[Damiano]

il faut bien lire le bail, pour voir si il n'y a pas des restrictions, si certaines professions sont pas excluses.
sinon ce n'est pas du ressort de la mairie.

la seule possibilité qu'ils ont, est le droit de préemption, il rachète le commerce et ont 1 an pour le revendre a un coiffeur,cela a été institué pour protéger les centres villes.

je ne saurais trop vous conseiller d'aller voir un spécialiste du droit commercial, pour un billet de 100€ vous serez sur.

quel organisme dois je contacter ?

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[Hors ligne fatiha]

si j'ai bien compris la mairie est propriétaire et loue au salon de coiffure , bien lire le bail faut il l'autorisation du propriétaire des murs pour céder le bail ?
aller voir les commerçants susceptibles de poser problème et discuter avec eux en leur expliquant votre projet

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[Damiano]

 
ok

mais si les locaux st a la commune et que je rachete le fd de la coiffeuse aucun point ne peu me penaliser?
lui st avis perso il est pas trop contre apparement mais les deux epicerie et boulangerie lui mettent la pression c est pr ca !

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[Sebcroco]

Il ne peut pas refuser, loi de la libre concurrence oblige. Et s'il s'obstine tu peux aller devant le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Le problème est que vos relations partiront direct sur un mauvais pied.

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[Damiano]

 
srtt que l activitee est demandee mais le pb de ce petit paelin c est que les commercants lui disent s il s installe il va ns faire perdre sandwichs ou autres !!! QUEL CONNERIE !!!!

Est ce que si je signe avec la coiffeuse il y aurais des risques qu il refuse ? !!! car les locaux appartiennent a la mairie mais pas le bail !

est ce risque ? est ce que je dois voir un point bien precis avant de signer ?

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[Hors ligne willy souleiado]

salut pour moi il n'y aucene raison qu'il refuse ton installation! ce n'est pas de son ressort

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[Damiano]

Bonjour a ts

je souhaiterais savoir si c est possible que la mairie d un village me refuse le droit d exercer mon activitee alors qu il n y a aucun pizzaiolo ds le centre ou je veux m installer ..... le refus a etait parce qu il y a une epicerie tabac presse qui fait des sandwichs ..... et une boulangerie qui vends elle aussi des sandwichs pizzas ect..... sinon le centre est constitue d une coiffeuse / agence immo / reparateur pc / couturiere / boucher / boulangerie / epicerie tabac presse / reparateur de tondeuse ....... j ai rencontre le maire de la commune est je lui ai fais part que la coiffeuse cherche a vendre son bail .... il me dis ce que ce n est pas possible que je m y instal car ca ferais de la concurrance ... j ai beau lui expliquer que le metier de pizzaiolo n est pas exploite ds les regles aux alentours et que si par exemple un samedi soir son beau frere passe voir un match il ne va tt de meme pas prendre les pizzas a la boulangerie !!! il est dacc mais dis que les autres commercants entre autre l epicerie et la boulangerie le harcele !!! si je m y instal !!! QUE FAIRE ?? si je signe avec la coiffeuse peut il vraiment m interdire d exercer ? si OUI pkoi? 

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