[Hors ligne Four Grand Mère]

Est-ce que le Maire a motivé son refus par écrit?

La première chose serait de lui faire une lettre recommandée sur votre intention d'installation, et lui demander sa réponse par écrit.

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[Presto Pizza]

Slt, d'aprés mon expérience, pas le comptable, SURTOUT PAS le conseillé juridique, mais consulte plutot un avocat (60€), tu seras fixé.

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[Hors ligne jcs]

bonjour cela existe ji suis passer il y a quelques années
ca se dit despecialisation total vas sur le site    lexinter.net
et bon courage

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[Hors ligne Christian]

Bonjour 2F,
Non, moi je n'ai pas de telles clauses : c'est assez soft. Il faut dire que mon cas est particulier : j'ai repris un local qui était vide depuis 2 ans, suite à dépot de bilan du prédecesseur... Le propriétaire n'a plus rien touché en loyers depuis cette date... Autant dire qu'il n'a pas fait la fine bouche et était content de trouver un nouveau locataire : on a négocié à l'amiable les différentes clauses du bail qui a été rédigé par l'agent immobilier...
Comme quoi, en la matière, ces clauses ne sont pas systématiques... Lors des discussions préalables : il faut négocier, et par exemple proposer une compensation financière : en principe, les bailleurs aiment bien... : faire supprimer la ou les clauses contaignantes et à la place, verser un dépot de garantie de 4 mois au lieu de 2 mois... Ca les rassure... Il suffit de faire un emprunt un tout petit peu plus important à la banque, ce n'est pas ce qui va changer grand chose en mensualités, et, ça passe... 

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[2F]

Dans le bail que j'ai signé dernièrement même si je suis libre cessionnaire (avec notamment la clause de solidarité pour garantir le repreneur) les locataires suivants auront le devoir de consulter le bailleur pour leurs éventuels repreneurs de bail (sauf si c'est la reprise du fond commercial).

C'est à dire que le bailleur peut refuser qu'une personne prenne le bail pour n'importe quelle raison ou alors peut demander une contrepartie comme une pourcentage du droit au bail.

Ensuite il existe effectivement d'autres clauses comme évoquées au dessus comme le devoir de passer par le bailleur pour réaliser des travaux intérieurs et de nombreuses clauses qui appliquées à la lettre peuvent être fort contraignantes pour l'entrepreneur.

En fait il faut voir le bail mais d'après ce que j'ai compris ils comportent en général tous des clauses qui vont permettre au bailleur de refuser une personne indésirable.

Par exemple les clauses de non concurrence un peu floues "activité qui nuirait au commerces situés aux alentours" la nuisance étant une notion subjective et peu mesurable surtout en amont.

Je rejoins l'avis général ... si y'a une mauvaise ambiance, ca va craindre un peu ... Je pense qu'il faudrait un peu insister sur l'émulation qui peut naître d'une multiplication d'offres de restauration dont chacun pourrait tirer bénéfice ...

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[Hors ligne Tricolle Fabio]

OK

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[Damiano]

  ciao fabio  en ce qui concrne le bail je devrais avoir des news d ici peu par son comptable et une fotocopie ...... le mail tjrs pas non reessaye desfois que ca pas marche .....

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[Hors ligne fatiha]

oh oui je connais cette situation j'ai un resto sur ma gauche sur ma droite derrière et un camion en face mais qui est en passe de changer d'endroit car il n'a pas d'autorisation sur le terrain ou il est installé , la concurrence existera toujours mais il faut qu'elle soit loyale,

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[Hors ligne Tricolle Fabio]

J'ai entendu le même cas ! dans mon village
pendant la rénovation de ma pizzeria , un concurrent a voulu s'installer à 200 mètres de là ,
Les locaux appartenait à la mairie et louait a un coiffeur !
résultat la mairie à refusé le droit au bail car j'étais en création déjà.
Il ont reloué à un autre coiffeur..
Donc tout est dans le bail ..faudrait le lire damiano

ps as tu reçu le mail d'hier ?  

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[Hors ligne Christian]

Et puis si les Kebabs, ça le branche pas : dis lui de faire des Hot-Dogs : c'est encore plus facile, et comme il est boulanger : il aura déjà le pain frais : mettre des saucisses de strasbourg et de la moutarde dedans, il doit bien être capable ? non ? 

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[Damiano]

  mdr

ok ok j ai tel on sera d ici peu s il y a une clause concernant uniquement le droit d exercer la coiffure ...si jamais elle n y est pas j irais de l avant ..... merci beaucoup pr vos connaissances

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[Hors ligne Christian]

En France, la loi en vigueur, c'est le principe de la libre concurrence. Exemple : lorsque tu seras installé : tu ne pourras pas empecher un autre pizzaïolo de s'installer en face de chez toi... demandes à Fathia : elle en sait quelque chose...
Le Maire n'a donc aucun pouvoir en la matière... SAUF si il ya des précisions la dessus dans le bail puisque dans ton cas le Maire est Bailleur.

1ere chose : demande une copie du bail à  la coiffeuse. Elle ne va pas refuser car c'est son intéret de te céder son droit bail...
2eme chose : avec cette copie : va voir ton comptable. Si tu n'a pas de comptable, va voir celui de la coiffeuse : il te conseillera au mieux de tes intérets : tu es un futur client potentiel pour lui...
N'oubliez pas : le comptable est souvent le meilleur conseiller juridique : c'est son boulot de nous conseiller, et on n'y pense pas toujours... Il ne remplacera jamais un avocat en cas de conflit, mais c'est la 1ere démarche à faire et c'est souvent gratuit...
Je comprends l'attitude des autres commerçants, mais tant pis : la loi de la libre concurrence, ils la connaissent tous... Ils finiront bien par t'accepter, quand ils verront que tu vends pas de sandwichs, et puis, celui qui vend des pizzas, et bien, il se mettra à faire des Kebabs... 

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[chti]

ok

mais si les locaux st a la commune et que je rachete le fd de la coiffeuse aucun point ne peu me penaliser?
lui st avis perso il est pas trop contre apparement mais les deux epicerie et boulangerie lui mettent la pression c est pr ca !

Si le bail est pour une activité spécifique en l'occurence la coiffure, tu ne pourras pas y exercer autre chose qu'un salon de coiffure, sauf à avoir l'autorisation du propriétaire en l'occurence la mairie.
Si le bail est tout commerce, et que tu rachetes le fond, ils ne peuvent t'empecher d'y faire des pizzas, sauf si une clause du bail interdit les travaux......

Mais demarrer une location avec un propriétaire hostile, n'est pas la plus comfortable des situations.

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[Hors ligne alain leloup]

c est une affaire qui demmare mal    tu risque d avoir des batons dans les roues pour la suite   a mediter

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[Damiano]

 
j en suis tt a fait contient ..... la coiffeuse c est deja deplacee a deux reprise mais bon....... j attends une confirmation de ca part concernant le bail si ttefois il n est pas stipule que l on peut faire que l activitee de coiffure j irais de l avant ....merci a ts pr vos premieres rep

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