[Hors ligne Don canardo-2]

Le proprio du terrain est libre de faire ce qu'il veut. Un ami a moi s'est poses sur le parking privé d'une boulangerie. Il a une autorisation écrite du propriétaire. Il s'est deja fait contrôle par la municipale devant moi et il n'y a eu aucun soucis. Ils ce sont juste assurés que son installation n'empiétait pas la voie publique.

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[Hors ligne pizza panama]

Je parle pour les ambulants.... et uniquement pour la vente de boissons  pas de l'emplacement ...

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[Hors ligne Baracko]

La mairie n'a aucun droit sur un terrain privé, la commission etc c'est uniquement pour le domaine public, si tu es chez un particulier ils n'ont rien à dire, après pour le truc des boissons, moi vu que je ne vends pas d'alcool ils n'y à aucune démarche particulière à faire, le texte ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22379.xhtml "Groupe 1 sans alcool : vente libre" après dès qu'il y à alcool il faut le permis d'exploitation, mais là encore une fois la mairie n'intervient pas.

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[Hors ligne pizza panama]

Si tu vends des boissons, il te faut , pour cela , une autorisation qui sera accordée ou refusée et renouvelable chaque année. Que ce soit des boissons alcoolisé ou non. Et ce, sans qu'ils aient à se justifier.
PS: Je ne parle pas de l'emplacement proprement dit.

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[Hors ligne jade]

merci pour ta réponse, mais, quand je suis allé à la mairie, ils m'ont dit, que je devais faire malgré tout une demande, et que cela passait en commission. Je sais, que je ne dois pas gêner la circulation et que cela ne doit pas être dangereux pour stationner etc... de ce côté là, je suis tranquille. Mais, je ne sais plus qui croire!!!

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[Hors ligne Baracko]

En emplacement privé tu n'as rien à demander à la mairie, mais ils ont ele droit de venir vérifier que tu ne gène pas la circulation etc...

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[Hors ligne jade]

Bonjour à tous,

nous avons trouvé un emplacement pour notre camion , sur un terrain privé. Sans aucune gêne pour que les clients rentrent sur le parking, ils ne stationneront pas sur la route. sachant que nous y seront le soir, et le midi.( Nous ne laisserons pas le camion, en place).
 Pensez vous que malgré tout, il faut quand même faire une demande à la mairie ?
 peut elle refuser ?
merci pour vos réponses.

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