[loulou47290]

Bonsoir
Merci a tous pour toutes vos réponses.

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[diamonero]

Bonsoir
Le prix de la formation est de 700 à 800€. La licence 1 n’existant plus, elle s'appelle maintenant la petite licence et autorise si je ne me trompe la vente de boissons non alcooliques ainsi que la bierre et le vin.
Sauf erreurs de ma pars

Désolé mais tu te trompe !

je vous post ci-dessous la liste des licences existantes avec leurs déscriptifs tiré de l'article L. 3331- alinéa 1 ,2 et 3 du code de la santé publique

Il faut savoir que la licence de 1ère catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe est supprimée et n’est donc plus nécessaire.(exemple: soda; eau; jus de fruit...)

Licence 2ème catégorie

Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis.

Licence 3ème catégorie

Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2ème groupes  ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.

Licence 4ème catégorie

Vous pouvez vendre les boissons des 1er, 2ème et 3ème groupes, ainsi que les rhums, les tafias et les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence.

Toutes les licences susnommées permettent la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.

 

Les licences restaurant

Petite licence restaurant :

Vous pouvez vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Licence restaurant :

Vous pouvez vendre, pour les consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.

 

Les licences vente à emporter

Petite licence à emporter :

Vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du deuxième groupe.

Licence à emporter :

Vous pouvez vendre, pour emporter, toutes les boissons dont la vente est autorisée.

je vous joints également la liste des 5 groupes d'alcool:

1er groupe: Les boissons sans alcool (moins de 1,2 ° d’alcool)
2ème groupe: Les boissons fermentées non distillées (ex : vin, cidre, bière, crème de cassis, certains vins doux, etc.)
3ème groupe: Les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 et ne titrant pas à plus de 18° (ex : muscat, porto, apéritif à base de vin) ;
4ème groupe: Les rhums, tafias, cognac, armagnac et autres liqueurs ;
5ème groupe: Les autres boissons alcooliques (anisé, gin, whisky, vodka, premix, etc.).

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[loulou47290]

Bonsoir
Le prix de la formation est de 700 à 800€. La licence 1 n’existant plus, elle s'appelle maintenant la petite licence et autorise si je ne me trompe la vente de boissons non alcooliques ainsi que la bierre et le vin.
Sauf erreurs de ma pars

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[Hors ligne chris]

ceux qui justifie de quelques années d'expérience n'ont qu'une journée de formation a faire si je dit pas de bêtise.

Pour n'avoir qu'une journée de formation il faut justifié de 10 ans d'activité en sont non.

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[Hors ligne pizza panama]

en gros depuis début 2011 c'est comme ça pour les communes, mais ce qui est marrant c'est que même la personne qui m'a autorisé n'est pas sur d'elle.

Slt Laurent , je pense que tu fais parti aussi de la FNAPCM , tu as dù recevoir , à l'époque , les articles officiels de cette réglementation , tu photocopie , et tu les informes. Je constate aussi , comme toi, que peut d'administration connaissent leurs propres régles

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[Hors ligne pizza panama]

Désolé Pascal mais tes exemples ne sont pas bons, la bière et le vin ne sont pas des boissons alcoolisées mais alcooliques  (je sais je chipote)

Slt José , c'est pour cela que j'ai péciser aussi pour les boissons non alcoolisés , pardon non-Alcoolique;) HIC !!! en clair , pour toute vente de boisson , et en plus , cette autorisation municipale est renouvelable tout les ans .

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[Hors ligne JOSE]

merci pour les précisions de dates Damien, une autre précision concernant les boissons , pour les ambulants :
seuls, les communes , et non plus les douanes sont en mesure de vous autoriser à vendre des boissons alcoolisés(bière,vin etc) ET non alcoolisés . Les communes peuvent autoriser ou interdire sans se justifier , et ce , depuis peut de temps

Désolé Pascal mais tes exemples ne sont pas bons, la bière et le vin ne sont pas des boissons alcoolisées mais alcooliques  (je sais je chipote)

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[Hors ligne pizzaparty]

en gros depuis début 2011 c'est comme ça pour les communes, mais ce qui est marrant c'est que même la personne qui m'a autorisé n'est pas sur d'elle.

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[Hors ligne pizza panama]

merci pour les précisions de dates Damien, une autre précision concernant les boissons , pour les ambulants :
seuls, les communes , et non plus les douanes sont en mesure de vous autoriser à vendre des boissons alcoolisés(bière,vin etc) ET non alcoolisés . Les communes peuvent autoriser ou interdire sans se justifier , et ce , depuis peut de temps

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[diamonero]

Salut Pascal et Sylvano,

En fait pour tout les établissements ouvert avant juin 2011, le permis d'exploitation n'est pas nécessaire, sauf en cas de changement dans l'entreprise (forme juridique/adresse/gérance/etc...) et dans ces cas le stage sera réduit à 1 jour au lieu de 2,5 jours.

Seule la vente de boisson non alcoolisée est autorisé sans aucune licence puisque la licence 1 n'existe plus !

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[Hors ligne sylvano]

ceux qui justifie de quelques années d'expérience n'ont qu'une journée de formation a faire si je dit pas de bêtise.

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[Hors ligne pizza panama]

Exact Damien , sauf pour les exploitants installés avant (2009 sauf erreur ou 2010)

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[diamonero]

Salut,

le permis d'exploitation est obligatoire pour tous type de licence !

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[loulou47290]

Bonjour

Pouvez vous me dire si il faut une formation pour la petite licence merci

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