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Hors ligne pat09

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    Re : statut associatif
    « Réponse #7 le: 29 novembre 2010 à 23:37:13 »
    merci
    entre ici et la bas ,j'arrive à piger le statut  ;)
    Et constate qu'il n'est pas plus adapté que celui que j'ai alors pas besoin de changer.Mais comme je suis un doux rêveur j'ai rêvais de voir quelques charges baisser en ces temps de hausse ...  ;D

    Hors ligne Christian

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      Re : statut associatif
      « Réponse #6 le: 29 novembre 2010 à 11:23:52 »
      Salut PAT, Bon alorqs apparemment ils font dans la culture. C'est à ce titre qu'ils sont en asso. par contre, même en association, tout n'est pas exonéré... Sur l'activité de promouvoir des groupes ou de faire connaïtre une musique nouvelle, la oui. par contre, sur les recettes du bar et de la restauration, normalement ils sont fiscalisés. Ils doivent faire une double comptabbilité; pour celà, certaines associations crée en parallèlle une EURL, dont l'associé unique est l'association.
      L'association en tant que telle n'est pas imposée sur son activité culturelle, mais l'EURL est imposée sur ses nbénéfices qui sont des bénéfices commerciaux...

      En ce qui concerne les associations, elles peuvent employer bien sur des salariés, mais elles ne sont absolument pas exonérées de charges sociales : elles sont à l'URSSAF comme tout le monde !

      Hors ligne pat09

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        Re : statut associatif
        « Réponse #5 le: 26 novembre 2010 à 17:12:38 »
        merci,
        Ce n'est pas un objectif, juste une envie de comprendre.Car on dit souvent qu'une assos peut être moins chère que nous,alors je cherche à voir pourquoi.Le cet(taxe pro) rsi et peut être d'autres taxes en moins n'est pas le plus négligeable quand même.Et les assos ont des salariés souvent,donc il faut bien qu'il gagne de l'argent pour payer salarié et charge.
        Le bar resto d'à coté est basé sur le spectacle,il offre une salle pour concert,soirée.
        Je n'ai absolument pas envie de leur faire des soucis car ils sont sympas et font vivre le coin avec leur manifestations :D

        Je m'instruis et on ne sais jamais..... Les plus riches ne paient guère d'impôt alors je peux rêver avec mes charges  ;D

        Hors ligne Christian

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          Re : statut associatif
          « Réponse #4 le: 26 novembre 2010 à 14:36:36 »
          Faudrait voir leur projet associatif, mais je suis sceptique... c'est p'têt promouvoir la culture des soirées gastronomiques et conviviales , ?... (je déconne)
          De toutes façon, il y a un risque... A moins que ce ne soit une association d'insertion et qu'ils employent du personnel en insertion... (personnes désociabilisées, et en chomage de longue durée...) Les patrons ont peut être dans ce cas le statut d'encadrants... Il y a plein de possibilités...
          Par contre, pour ton projet, je suis tenté de te conseiller de laisser tomber : tu vas au devant des emmerdes avec l'administration et le fisc...
          Si tu peux récupérer leur N° de SIREN quelque part, fais le moi suivre, je te dirai ce que j'en pense en MP...  ::)

          Hors ligne pat09

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            Re : statut associatif
            « Réponse #3 le: 26 novembre 2010 à 11:59:35 »
            merci Christian.
            Je ne pensais pas qu'il fallait être aussi nombreux  :o Je vais mettre mes parents au bureau  ;D
            Comment font certains,exemple,un couple donnent des cours chacun dans leur secteur. Ce n'est pas donné malgré tout.Ils le font pour gagner leur vie,c'est leur revenu...Ils sont sous assos pourtant...
            Le bar resto associatif pratique des prix proche des miens,ils font des soirées artistique, mais ce n'est pas sur que c'est pour les démunis...

            Mais au vue des charges,taxes qu'ont ils en moins ou plus  que nous?

            Hors ligne Christian

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              Re : statut associatif
              « Réponse #2 le: 26 novembre 2010 à 11:06:25 »
              Attention, une association est à but non lucratif (loi 1901).  !!!
              Celà signifie que ses bénéfices sont obligatoirement réinjectés dans le fonctionnement.
              Il faut rédiger des statuts qui sont déposés en préfecture.
              Les statuts doivent préciser quel est le "projet associatif" qui doit être clairement défini.par exemple, pour la fédé : c'est de fédérer les pizzaïolos de France... Quel peut être le projet associatif d'une pizzéria ?
              Les restaurants associatifs ont souvent pour finalité l'accès d'un repas chaud aux plus démunis, ce qui se traduit par des prix très bas et accessibles à tous...
              Les stauts doivent aussi préciser qui compose le conseil d'administration et le bureau : souvent 9 membres et le bureau 3 membres : secrétaires Président trésorier...
              ATTENTION : les membres du conseil d'administration (et leurs ayant-droits) ne peuvent pas être salariés : sinon, conflit d'intérêt...
              Bon, ben comme tu vois, ça va pas être simple, Pat,... Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne solution !

              Hors ligne pat09

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                statut associatif
                « Réponse #1 le: 25 novembre 2010 à 22:32:40 »
                bonsoir

                le statut associatif m'intéresse et comme dans le village voisin il existe un resto-bar associatif,je me pose une question.
                Est il possible que notre pizzeria soit sous statut associatif avec notre couple comme salarié?

                Je fais des recherches sur le net mais vos réponses peuvent être bien utiles  ;)