[aquagreg]

Le controleur du fisc fera sa propre interprétation de ce texte, et ni le comptable ni nous ne pouvons imaginez le fil de sa réflexion. Il reste le principe fondamentale de "bonne foi" ; si vous êtes convaincu que vos scooters sont à usage commercial, c'est de votre responsabilité décisionnel dont il s'agit. C'est vous les "boss", pas vos comptables moi je récupèrerai la tva sans aucun doute. Lisez bien le texte de Jean-Luc : " ...n'ouvrent droit en principe ....". Pour moi c'est clair... ce n'est que mon avis biensur. Le comptable est fait pour conseiller, pas pour décider 

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[pizz forever]

Article pris sur le site du Cabinet Legrand

Véhicules mixtes et TVA
Quels véhicules à usage mixte ouvrent droit à récupération de la TVA ?
Réponse Masson, JO Sénat du 19 septembre 2002, p. 2087

Les véhicules conçus pour transporter des personnes et les véhicules à usage mixte, c'est-à-dire destinés à transporter à la fois des personnes et des marchandises, n'ouvrent en principe pas droit à déduction de la TVA lorsqu'ils constituent des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise. L'administration fiscale comme les tribunaux se sont toujours basés non pas sur l'utilisation qui est faite du véhicule par l'entreprise (son usage effectif), mais sur les caractéristiques intrinsèques de ce véhicule (l'usage pour lequel il a été conçu), pour déterminer s'il ouvre droit à récupération de la TVA.

En pratique : c'est donc seulement lorsque le véhicule est intrinsèquement destiné au transport de marchandises qu'il ouvre droit à déduction de la TVA. A l'inverse, lorsqu'il a été conçu à l'origine pour le transport de personnes ou pour un usage mixte, il est exclu du droit à déduction. Illustrations :
- les motocyclettes et les scooters transformés pour transporter des colis n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA, dès lors qu'ils ont été conçus à l'origine pour transporter des personnes ;
- un triporteur conçu pour le transport de marchandises légères ouvre droit à déduction de la TVA, même si l'entreprise l'utilise aussi pour transporter des salariés ;
- les 4x4 simples, même lorsqu'ils sont équipés d'une plate-forme pour le transport de marchandises, n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA.


Article du 01/12/2002 - © Copyright SID Presse - 2006

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[Hors ligne Tricolle Fabio]

mon comptable est formel
Il y a une faille à ce sujet et peu de gens sont au courant surtout les comptables.
 

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[Hors ligne alain leloup]

fabio tu m interressent    tu a plus de renseignement a ce sujet car mon compta  me dit que c est pas possible mais s il y a une faille je vais mi glisser

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[aquagreg]

Comptablement tout est possible si c'est justifié (preuve à l'appuie)

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[Hors ligne Tricolle Fabio]

vous saviez que l on ne peut pas recuperer  la TVA sur les scooter  !!!
et oui    meme si c est un outil de travail  quelle belle arnaque 
peu etre  y a  t il un passe droit  !!!!!!!

POUR INFO

on peut recuperer la tva sur un scooter en l'utilisant comme véhicule publicitaire
il suffit d'apposer de la pub sur vos bacs de livraison et le tour est joué .
info de mon comptable

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[aquagreg]

 8)Rien n'empêche de faire le forcing, et de récuperer la tva ! en cas de controle, vous avez de bons arguments !!

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[raymond saux picart]

vu sous cet angle c'est compressible mais c'est quand meme un paradoxe

Mais il est vrai que l'état pourrait le considérer utilitaire au moins pour les livreurs déclarés par des livraisons à domicile (pizza, lingerie, etc...

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[philippe scaglia]

Sur un véhicule utilitaire à quatre roues tu n'as que deux places ce qui limite l'utilisation privée mais sur un scooter tu aurais donc du mal à limiter cette utilisation et il y a plein de gens qui achèterait un scooter pour leur petit en le faisant passer sur la société

vu sous cet angle c'est compressible mais c'est quand meme un paradoxe

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[raymond saux picart]

enfin tu me rassure    c est ce que je dit depuis le debut  encore un caprice de notre  gouvernement      mais je poserai tout de meme  la question  un jour  au fisc 

Sur un véhicule utilitaire à quatre roues tu n'as que deux places ce qui limite l'utilisation privée mais sur un scooter tu aurais donc du mal à limiter cette utilisation et il y a plein de gens qui achèterait un scooter pour leur petit en le faisant passer sur la société

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[Hors ligne alain leloup]

enfin tu me rassure    c est ce que je dit depuis le debut  encore un caprice de notre  gouvernement      mais je poserai tout de meme  la question  un jour  au fisc 

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[raymond saux picart]

oui mais  ( on a pas fini )
le scoot et equiper de caison  et la on recupere  donc le caisson et destiner a transporter du materiel et faut bien  un chauffeur    meme principe qu un camion  

Oui c'est ça le paradoxe de l'état et par un exemple aussi tordant, quand le fisc te doit de la tva et qu'il te demande de payer quand même le provisionnel de tva de fin d'année avant de te rembourser cela en ai un aussi de paradoxe mais c'est pour ça que la France va très bien actuellement

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[Hors ligne alain leloup]

oui mais  ( on a pas fini )
le scoot et equiper de caison  et la on recupere  donc le caisson et destiner a transporter du materiel et faut bien  un chauffeur    meme principe qu un camion   

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[raymond saux picart]

dans ce ca  certainement   mais c est tout de meme vicieux  car tu transporte tous de  meme de la marcandise   pizz  sac  carton  etc.....   donc si je suis votre raisonement celui qui me livre  le frais  c est pas un vehicule utilitaire  et pourtemps  il et recupere les tva   !!!!!!    

Oui il récupère parce que c'est un véhicule qui est destiné à transporter du matériel et non des gens comme est considéré un scooter

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[Hors ligne alain leloup]

dans ce ca  certainement   mais c est tout de meme vicieux  car tu transporte tous de  meme de la marcandise   pizz  sac  carton  etc.....   donc si je suis votre raisonement celui qui me livre  le frais  c est pas un vehicule utilitaire  et pourtemps  il et recupere les tva   !!!!!!     

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